- Le site internet du registre public du Parlement européen contient les références de documents élaborés ou reçus par l'institution depuis le 3 décembre 2001. La grande majorité de ces documents peuvent être consultés et téléchargés directement et gratuitement depuis ce site.
- Les documents sont classés par catégories.
- La structure du site internet du registre public peut être modifiée selon l'évolution des types de documents du Parlement.
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Les catégories actuelles de documents sont les suivantes:
- 1. Documents relatifs à l'activité parlementaire
- 2. Documents d'information générale du Parlement européen
- 3. Documents officiels transmis par les autres institutions et les États membres
- 4. Documents de tiers
- 5. Procédure budgétaire
- 6. Autres catégories de documents rendus publics au titre du règlement (CE) n° 1049/2001
La catégorie relative à l'activité parlementaire comprend des documents en rapport avec la plénière, les commissions et les délégations; elle englobe également des documents relatifs aux activités des députés et des documents des organes directeurs.
Les demandes de documents peuvent être adressées à l'adresse suivante:
European Parliament
Transparency Unit
Public Access to documents
60, Rue Wiertz
B-1047 Bruxelles
Belgium
Afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez indiquer votre nom, prénom, adresse, ville et code postal, pays et numéro de téléphone.
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