Acte unique européen (AUE)
Acte unique européen (AUE)
Page de signature de l’Acte unique européen
La première Conférence intergouvernementale a été convoquée sous la présidence italienne le 9 septembre 1985 et a débouché sur l’adoption de l’Acte unique européen le 28 février 1986 à Bruxelles.
L’Acte unique européen a modifié les traités instituant les Communautés européennes et instauré la coopération politique au niveau européen. L’entrée en vigueur de l’Acte unique européen (AUE) a officialisé le titre de «Parlement européen» (utilisé par l’Assemblée depuis 1962). L’AUE a également renforcé les pouvoirs législatifs du Parlement européen grâce à l’introduction des procédures de coopération et d’avis conforme.
- Signé à: Luxembourg (Luxembourg) le 17 février 1986 et à La Haye (Pays-Bas) le 28 février 1986
- Entrée en vigueur: le 1er juillet 1987