Traité de Paris 

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été signé à Paris par la Belgique, la France, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il est entré en vigueur pour une période de 50 ans. Les membres de l’Assemblée parlementaire étaient désignés par leurs parlements nationaux. L’Assemblée avait le droit de démettre la Haute-autorité (ancêtre de la Commission actuelle).

• Signé à: Paris (France) le 18 avril 1951
• Entrée en vigueur: le 23 juillet 1952
• Expiré: le 23 juillet 2002