COVID-19 et cas d’enlèvement parental transfrontalier
 

La pandémie de COVID-19 a malheureusement des conséquences sur le règlement des litiges familiaux transfrontaliers, notamment les cas d’enlèvement parental

Trouver rapidement une issue aux procédures judiciaires concernant des enfants est essentiel pour garantir leur intérêt supérieur et leur bien-être.
Les juridictions et les administrations nationales devraient mettre tout en œuvre pour faire aboutir les procédures engagées pour enlèvement parental.
La Conférence de La Haye de droit international privé a publié la boîte à outils COVID-19 – une compilation de conseils et de ressources appropriés conçus pour aider les utilisateurs des Conventions de la Haye pertinentes en cette période difficile et même après.
La boîte à outils se divise en deux catégories: la protection internationale des enfants et les questions familiales; la coopération juridique et le règlement des contentieux et des litiges au niveau international.

Conséquences de la COVID-19 sur les systèmes judiciaires et l’autorité judiciaire dans l’UE

En raison des restrictions nécessaires qui ont été imposées par des gouvernements pour réduire la propagation de la COVID-19, les familles séparées ne peuvent respecter que difficilement les accords sur le droit de visite décidés par voie de justice ou négociés dans le cadre d’une médiation.
Pour garantir le suivi des mesures prises par les gouvernements des États membres dans le domaine du fonctionnement des systèmes judiciaires et de l’autorité judiciaire, un site internet spécifique consacré à ce sujet a été créé sur le portail e-Justice, qui est mis à jour régulièrement.
Le Conseil de l’Europe a créé un outil similaire sur son site internet, qui permet aux citoyens de prendre connaissance des modifications introduites par les différents pays dans le domaine de la justice.