Patronage
 

Le patronage est, pour le Parlement européen, un moyen de s’associer à une manifestation en lui octroyant un soutien moral. Il est accordé à un nombre limité de manifestations chaque année.

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Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen    
Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen 

Le patronage est un moyen pour le Parlement européen d’accorder un soutien moral et non matériel à une sélection d’événements de qualité et sans but lucratif qui présente une dimension européenne manifeste [...]

« [...] Le Parlement européen est la seule institution de l'Union directement élue par les citoyens. Dans les termes du traité de Lisbonne, les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen. Le patronage constitue un instrument précieux pour promouvoir cette relation étroite et rapprocher le Parlement européen de ses citoyens. »

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  • Des événements tels que des conférences, des débats, des séminaires, des universités d’été, etc. peuvent bénéficier du patronage du Parlement, pour autant qu’ils revêtent une dimension européenne manifeste, en particulier en mettant en valeur le rôle du Parlement européen ou de l’Union dans le domaine concerné, sa contribution ou ses priorités, et qu’ils aient une qualité suffisante et un retentissement considérable. En outre, la date et le lieu doivent être confirmés, et la durée est limitée dans le temps. Les événements doivent avoir un but non lucratif.

    Une attention particulière est accordée à la mesure dans laquelle l’événement fait mieux connaître la démocratie parlementaire européenne, favorise une citoyenneté européenne active et promeut les droits fondamentaux, l’égalité entre les hommes et les femmes, la non-discrimination et l’inclusion sociale. Les événements organisés par des jeunes ou destinés à la jeunesse bénéficient également d’une attention spéciale.

    Le patronage ne peut être accordé à des événements qui ont une nature ou une finalité commerciale et visent la publicité ou la promotion, directe ou indirecte, de marques ou de toute forme d’activité commerciale, ni à des événements qui ont un caractère politique partisan, notamment de par la collecte de fonds à des fins politiques, ou qui abritent des manifestations ordinaires ou des activités internes de syndicats ou de partis politiques. Sont également exclus les événements et/ou les organisateurs qui sapent les valeurs et principes démocratiques fondamentaux de l’Union européenne.

    Si les conditions d’admission ne sont plus remplies par un événement auquel le patronage a été accordé par le Parlement au titre des règles applicables, le Président peut à tout moment retirer la décision d’octroi du patronage.

    Le patronage n’engage le Parlement à aucune obligation financière, pas plus qu’il ne donne le droit au bénéficiaire d’utiliser les locaux de l’institution. Pour plus d’informations sur les conditions qui régissent le patronage du Parlement européen, voir les règles ci-dessous.

European Parliament    
 

Bureaux de liaison dans les États membres

Les bureaux de liaison dans les États membres sont chargés de la mise en œuvre locale des activités de communication institutionnelle, communiquent avec les citoyens et les acteurs concernés, entretiennent des contacts avec les médias nationaux, régionaux et locaux et apportent leur aide aux députés au Parlement européen.

Le registre de transparence

Le Parlement européen recommande vivement à toutes les organisations impliquées dans des activités couvertes par l’accord interinstitutionnel sur le registre de transparence de s’enregistrer dans ledit registre.

ensemble.eu

ensemble.eu est une communauté paneuropéenne qui encourage tout le monde à s'investir dans notre vie démocratique.

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