Règles de comportement approprié 

Les députés s’abstiennent de toute forme de harcèlement moral ou sexuel et respectent le code du comportement approprié des députés au Parlement européen dans l’exercice de leurs fonctions (voir l’article 10, paragraphe 6, du règlement intérieur).

Le code du comportement approprié des députés au Parlement européen vise à faire en sorte que les députés se comportent à l’égard de toutes les personnes travaillant au Parlement européen avec dignité, courtoisie, respect et sans préjugé ni discrimination.

Il est attendu des députés qu’ils observent un comportement professionnel et s’abstiennent, dans leurs relations avec le personnel, de tenir des propos dégradants, insultants, offensants ou discriminatoires, ou de tout autre agissement contraire à l’éthique ou à la dignité ou contrevenant au droit.

Le code du comportement approprié est annexé au règlement intérieur du Parlement (annexe II).

En prenant ses fonctions aux Parlement, chaque député est tenu de signer une déclaration confirmant qu’il s’engage à respecter le code.

Les députés qui n’ont pas signé cette déclaration ne peuvent être élus à des fonctions au sein du Parlement ou de ses organes, être désignés comme rapporteurs ou participer à une délégation officielle ou à des négociations interinstitutionnelles. Toutes les déclarations, signées ou non, sont publiées sur les profils des députés sur le site internet du Parlement. Les signatures des députés ne pouvant pas être publiées sur le site internet, la présence d’une date sur une déclaration signifie qu’elle a été signée ce jour-là.

Le code de conduite des députés en matière d’intégrité et de transparence a pour principe directeur que les députés agissent uniquement dans l'intérêt général et conduisent leurs travaux avec désintéressement, intégrité, transparence, diligence, honnêteté et responsabilité, tout en veillant à préserver la dignité et la réputation du Parlement européen.

Le code de conduite définit les conflits d’intérêts et détermine la manière dont ceux-ci devraient être abordés par les députés. Il impose notamment aux députés l’obligation de présenter une déclaration détaillée de leurs intérêts privés, une déclaration de patrimoine, le cas échéant, et une déclaration de connaissance de conflits d’intérêts, ainsi que de déclarer leur participation à des manifestations organisées par des tiers, de même que tout cadeau reçu à titre officiel d’une valeur approximative de plus de 150 euros. En outre, le code de conduite oblige les députés à publier toutes les réunions prévues, y compris lorsqu’elles sont déléguées à leurs assistants, avec des représentants d’intérêts relevant du registre de transparence et avec des représentants d’autorités publiques de pays tiers.

Tout député contrevenant au code de conduite s’expose à être sanctionné par le Président. Cette sanction est annoncée par le Président en séance plénière et publiée sur le site internet du Parlement.

Pour en savoir plus:   Règlement intérieur: article 11 - Règles de conduite en matière d’intégrité et de transparence

Les fonctionnaires européens doivent respecter un ensemble de règles dans l’exercice de leurs fonctions, y compris après la cessation de celles-ci. En vertu de ces règles, exposées dans le statut des fonctionnaires et dans le code de bonne conduite adopté par le Bureau du Parlement européen, l’ensemble du personnel est tenu de faire preuve d’indépendance, de prudence, de discrétion et de loyauté.

Ces obligations générales visent à préserver les activités et la réputation de l’Union et de son personnel; elles s’appliquent aux tâches accomplies dans l’exercice des fonctions comme aux travaux extérieurs.

Cela signifie que tout intérêt dans une entreprise ou organisation susceptible de compromettre le respect de ces obligations doit être immédiatement déclaré. Les activités extérieures, rémunérées ou non, concernées par ces règles doivent faire l’objet d’une approbation préalable.

Le personnel du Parlement européen ne peut accepter de cadeaux ou de faveurs de tiers sans autorisation préalable, à moins que la valeur des cadeaux soit inférieure à 100 euros, ou à 300 euros au total sur l’année.

Enfin, lorsqu’il quitte ses fonctions, tout membre du personnel est tenu de notifier au Parlement européen s’il a l’intention d’exercer une quelconque activité, rémunérée ou non.

En ce qui concerne le comportement qu’il convient d’adopter à l’égard des groupes de pression, veuillez consulter notre page sur la transparence et les groupes de pression.