Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 19 - Projet d'avis Décharge 2018: budget général de l’UE - Commission européenne

13-12-2019 AFET_AM(2019)644929 PE644.929v01-00
AFET

Vangelis MEIMARAKIS

AMENDEMENTS 1 - 15 - Projet d'avis Décharge 2018: Budget général de l’Union européenne - Service européen pour l’action extérieure

13-12-2019 AFET_AM(2019)644930 PE644.930v01-00
AFET

Vangelis MEIMARAKIS

AMENDEMENTS 1 - 4 - Projet d’avis sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

26-11-2019 AFET_AM(2019)643132 PE643.132v02-00
AFET

Isabel WISELER-LIMA

AMENDEMENTS 1 - 4 - Projet d’avis sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Viêt Nam, d’autre part

26-11-2019 AFET_AM(2019)643133 PE643.133v02-00
AFET

Isabel WISELER-LIMA

AMENDEMENTS 1 - 61 - Projet d'avis Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

14-11-2019 AFET_AM(2019)643185 PE643.185v01-00
AFET

Isabel WISELER-LIMA

AMENDEMENTS 1 - 41 - Projet d'avis Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

14-11-2019 AFET_AM(2019)643186 PE643.186v01-00
AFET

Isabel WISELER-LIMA

AMENDEMENTS 1 - 398 - Projet de rapport Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel

13-11-2019 AFET_AM(2019)643168 PE643.168v01-00
AFET

David McALLISTER

AMENDEMENTS 1 - 326 - Projet de rapport Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2018

11-11-2019 AFET_AM(2019)643150 PE643.150v01-00
AFET

Arnaud DANJEAN

AMENDEMENTS 327 - 486 - Projet de rapport Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018

11-11-2019 AFET_AM(2019)643151 PE643.151v01-00
AFET

Arnaud DANJEAN

AMENDEMENTS 1 - 226 - Projet de rapport Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – Rapport annuel 2018

28-10-2019 AFET_AM(2019)642943 PE642.943v01-00
AFET

Isabel WISELER-LIMA