Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets de rapports disponibles.

PROJET DE RAPPORT sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020

07-02-2020 AFET_PR(2020)646913 PE646.913v01-00
AFET

Tonino PICULA

Délai de dépôt des amendements : 27-02-2020

PROJET DE RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020

04-02-2020 AFET_PR(2020)646863 PE646.863v01-00
AFET

Petras AUŠTREVIČIUS

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2020

PROJET DE RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire

13-01-2020 AFET_PR(2019)645058 PE645.058v02-00
AFET

Sven MIKSER

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2020

PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel

21-10-2019 AFET_PR(2019)641445 PE641.445v02-00
AFET

Arnaud DANJEAN

Délai de dépôt des amendements : 08-11-2019

PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel

17-10-2019 AFET_PR(2019)641442 PE641.442v02-00
AFET

David McALLISTER

Délai de dépôt des amendements : 08-11-2019

PROJET DE RAPPORT sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – Rapport annuel 2018

30-09-2019 AFET_PR(2019)641241 PE641.241v02-00
AFET

Isabel WISELER-LIMA

Délai de dépôt des amendements : 22-10-2019