Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Rapport annuel sur les exportations d'armes

2020/2003(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Hannah NEUMANN [Verts/ALE]

saisie au fond

Coopération UE-Afrique en matière de sécurité dans la région du Sahel, l'Afrique de l'Ouest et la Corne de l'Afrique

2020/2002(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Javier NART [Renew]

saisie au fond

Contrôle multilatéral des armes et régimes de désarmement: défis et perspectives

2020/2001(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Sven MIKSER [S&D]

saisie au fond

Recommandation au haut représentant et au Conseil au titre de l’article 118 dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire

2020/2004(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Sven MIKSER [S&D]

saisie au fond

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les Balkans occidentaux, en vue du sommet de mai 2020

2019/2210(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Tonino PICULA [S&D]

saisie au fond

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020

2019/2209(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Petras AUŠTREVIČIUS [Renew]

saisie au fond

Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine

2019/2202(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Michael GAHLER [PPE]

saisie au fond

Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Moldavie

2019/2201(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Dragoş TUDORACHE [Renew]

saisie au fond

Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Géorgie

2019/2200(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Sven MIKSER [S&D]

saisie au fond

Rapport annuel 2019 sur les progrès réalisés par la Turquie

2019/2176(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Nacho SÁNCHEZ AMOR [S&D]

saisie au fond