Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Rapport annuel 2019 sur les progrès réalisés par la Turquie

2019/2176(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Nacho SÁNCHEZ AMOR [S&D]

saisie au fond

Rapport annuel 2019 sur les progrès réalisés par la Serbie

2019/2175(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Vladimír BILČÍK [PPE]

saisie au fond

Rapport annuel 2019 sur les progrès réalisés par la Macédoine du Nord

2019/2174(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Ilhan KYUCHYUK [Renew]

saisie au fond

Monténégro - Rapport d'avancement annuel 2019

2019/2173(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Tonino PICULA [S&D]

saisie au fond

Rapport annuel 2019 sur les progrès réalisés par le Kosovo

2019/2172(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Viola VON CRAMON-TAUBADEL [Verts/ALE]

saisie au fond

Bosnie-Herzégovine - rapport annuel sur les progrès réalisés en 2019

2019/2171(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Paulo RANGEL [PPE]

saisie au fond

Albanie - rapport de suivi annuel 2019

2019/2170(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Isabel SANTOS [S&D]

saisie au fond

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel

2019/2136(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

David McALLISTER [PPE]

saisie au fond

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018

2019/2135(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Arnaud DANJEAN [PPE]

saisie au fond

Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018

2019/2125(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Isabel WISELER-LIMA [PPE]

saisie au fond