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DRAFT RECOMMENDATION FOR A DECISION to raise no objections to the Commission delegated regulation of 13 March 2024 amending Commission Delegated Regulation (EU) 2020/760 as regards some provisions following the free trade agreement between the European Union and New Zealand and deletion of obsolete provisions as regards export tariff quota for milk powder EN

19-03-2024 AGRI_RD(2024)759963 PE759.963v01-00 AGRI
Norbert LINS

DRAFT RECOMMENDATION FOR A DECISION to raise no objections to Commission Delegated Regulation C(2024)01488 of 12 March 2024 amending Commission Delegated Regulation (EU) 2022/126 supplementing Regulation (EU) 2021/2115 of the European Parliament and of the Council as regards the rules on the ratio for the good agricultural and environmental condition (GAEC) standard 1 EN

14-03-2024 AGRI_RD(2024)759936 PE759.936v01-00 AGRI
Norbert LINS

MINUTES - Tuesday, 28 March 2023 EN

12-03-2024 CJ14_PV(2023)03-28-1 PE746.717v01-00 AGRI ENVI

MINUTES - Thursday, 27 April 2023 EN

12-03-2024 CJ14_PV(2023)04-27-1 PE749.110v01-00 AGRI ENVI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 26 février 2024

04-03-2024 AGRI_PV(2024)02-26-1 PE759.715v01-00 AGRI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 12 février 2024 - Mardi 13 février 2024

29-02-2024 AGRI_PV(2024)02-12-1 PE759.028v02-00 AGRI

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

28-02-2024 AGRI_AD(2024)759061 PE759.061v03-00 AGRI
Juozas OLEKAS

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

27-02-2024 AGRI_AL(2024)759088 PE759.088v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 7 - 133 - Projet d’avis relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

20-02-2024 AGRI_AM(2024)759060 PE759.060v01-00 AGRI
Juozas OLEKAS

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

17-02-2024 AGRI_AL(2024)758846 PE758.846v01-00 AGRI
Norbert LINS

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

16-02-2024 AGRI_PA(2024)759061 PE759.061v01-00 AGRI
Juozas OLEKAS
Délai de dépôt des amendements : 20-02-2024

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

15-02-2024 AGRI_AD(2024)754669 PE754.669v02-00 AGRI
Maria NOICHL

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 janvier 2024

30-01-2024 AGRI_PV(2024)01-24-1 PE758.706v01-00 AGRI

AMENDEMENTS 19 - 54 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles

29-01-2024 AGRI_AM(2024)758057 PE758.057v01-00 AGRI
Clara AGUILERA

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)

25-01-2024 AGRI_AD(2024)753776 PE753.776v02-00 AGRI
Petri SARVAMAA

AVIS Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

25-01-2024 AGRI_AD(2024)754670 PE754.670v02-00 AGRI
Clara AGUILERA

Avis sur la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part

18-01-2024 AGRI_AL(2024)758151 PE758.151v01-00 AGRI
Norbert LINS

Opinion on the Proposal for a Regulation laying down Union procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human use and establishing rules governing the European Medicines Agency, amending Regulation (EC) No 1394/2007 and Regulation (EU) No 536/2014 and repealing Regulation (EC) No 726/2004, Regulation (EC) No 141/2000 and Regulation (EC) No 1901/2006

17-01-2024 AGRI_AL(2024)757314 PE757.314v02-00 AGRI
Norbert LINS

DRAFT REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament and of the Council as regards multiannual survey programmes, notifications concerning the presence of regulated non-quarantine pests, temporary derogations from import prohibitions and special import requirements and establishment of procedures for granting them, temporary import requirements for high risk plants, plant products and other objects, the establishment of procedures for the listing of high risk plants, the content of phytosanitary certificates, the use of plant passports and as regards certain reporting requirements for demarcated areas and surveys of pest

10-01-2024 AGRI_PR(2024)758002 PE758.002v01-00 AGRI
Clara AGUILERA
Délai de dépôt des amendements : 26-01-2024

Avis sur les orientations pour le budget 2025 – Section III

08-01-2024 AGRI_AL(2024)757361 PE757.361v01-00 AGRI
Norbert LINS

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625

08-01-2024 AGRI_AD(2023)757371 PE757.371v03-00 AGRI
Veronika VRECIONOVÁ

AMENDEMENTS 22 - 324 - Projet de rapport concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)

20-12-2023 AGRI_AM(2023)757120 PE757.120v02-00 AGRI
Herbert DORFMANN

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 7 décembre 2023

12-12-2023 AGRI_PV(2023)12-07-1 PE757.293v01-00 AGRI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 11 décembre 2023

12-12-2023 AGRI_PV(2023)12-11-1 PE757.338v01-00 AGRI

AVIS sur l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

11-12-2023 AGRI_AD(2023)753786 PE753.786v04-00 AGRI
Francisco GUERREIRO

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

08-12-2023 AGRI_AD(2023)753796 PE753.796v03-00 AGRI
Francisco GUERREIRO

AVIS sur l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili

08-12-2023 AGRI_AD(2023)753797 PE753.797v03-00 AGRI
Francisco GUERREIRO

AMENDEMENTS 48 - 303 - Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

06-12-2023 AGRI_AM(2023)757040 PE757.040v01-00 AGRI
Maria NOICHL

AMENDEMENTS 304 - 631 - Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

06-12-2023 AGRI_AM(2023)757060 PE757.060v01-00 AGRI
Maria NOICHL

AMENDEMENTS 632 - 700 - Projet d’avis Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols).

06-12-2023 AGRI_AM(2023)757125 PE757.125v01-00 AGRI
Maria NOICHL

AMENDEMENTS 60 - 432 - Projet de rapport Production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)

05-12-2023 AGRI_AM(2023)757119 PE757.119v01-00 AGRI
Herbert DORFMANN

AMENDEMENTS 433 - 790 - Projet de rapport concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)

05-12-2023 AGRI_AM(2023)757146 PE757.146v01-00 AGRI
Herbert DORFMANN

AMENDEMENTS 791 - 794 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)

05-12-2023 AGRI_AM(2023)757147 PE757.147v01-00 AGRI
Herbert DORFMANN

AMENDEMENTS 325 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the production and marketing of forest reproductive material, amending Regulations (EU) 2016/2031 and 2017/625 of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 1999/105/EC (Regulation on forest reproductive material)

05-12-2023 AGRI_AM(2023)757148 PE757.148v01-00 AGRI
Herbert DORFMANN

PROCÈS-VERBAL - Lundi 27 novembre 2023 - Mardi 28 novembre 2023

01-12-2023 AGRI_PV(2023)11-27-1 PE757.079v01-00 AGRI

AMENDEMENTS 14 - 119 - Projet d’avis Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

29-11-2023 AGRI_AM(2023)754715 PE754.715v01-00 AGRI
Clara AGUILERA

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’Égypte sur la répartition des contingents tarifaires de l’OMC à la suite du Brexit

29-11-2023 AGRI_AL(2023)757041 PE757.041v01-00 AGRI
Norbert LINS

Avis sur une proposition de décision du Conseil portant modification de l’accord entre l’Union européenne et l’Argentine sur la répartition des contingents tarifaires de l’OMC à la suite du Brexit

29-11-2023 AGRI_AL(2023)757042 PE757.042v01-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 1 - 292 - Projet d’avis concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625

23-11-2023 AGRI_AM(2023)754735 PE754.735v02-00 AGRI
Veronika VRECIONOVÁ

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 16 novembre 2023

21-11-2023 AGRI_PV(2023)11-16-1 PE756.222v01-00 AGRI

Cohesion policy 2014-2020 – implementation and outcomes in the Member States

20-11-2023 AGRI_AL(2023)754980 PE754.980v02-00 AGRI
Norbert LINS

Avis sur la décharge 2022: budget général de l’UE – Commission

20-11-2023 AGRI_AL(2023)756075 PE756.075v01-00 AGRI
Norbert LINS

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine

17-11-2023 AGRI_AD(2023)752691 PE752.691v02-00 AGRI
Emmanouil FRAGKOS

AVIS sur la mise en œuvre du développement territorial (RPDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030

16-11-2023 AGRI_AD(2023)746984 PE746.984v02-00 AGRI
Asim ADEMOV

AVIS sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG)

16-11-2023 AGRI_AD(2023)749989 PE749.989v02-00 AGRI
Paolo DE CASTRO

Avis sur la proposition de décision du Conseil portant modification de l’accord entre l’Union européenne et la Norvège sur la répartition des contingents tarifaires de l’OMC à la suite du Brexit

16-11-2023 AGRI_AL(2023)755015 PE755.015v02-00 AGRI
Norbert LINS

AMENDEMENTS 293 - 583 - Projet d’avis Les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625

14-11-2023 AGRI_AM(2023)756106 PE756.106v01-00 AGRI
Veronika VRECIONOVÁ

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

13-11-2023 AGRI_PA(2023)754669 PE754.669v01-00 AGRI
Maria NOICHL
Délai de dépôt des amendements : 01-12-2023

PROJET DE RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)

10-11-2023 AGRI_PR(2023)756010 PE756.010v01-00 AGRI
Herbert DORFMANN
Délai de dépôt des amendements : 04-12-2023

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)

10-11-2023 AGRI_PR(2023)756013 PE756.013v01-00 AGRI
Herbert DORFMANN
Délai de dépôt des amendements : 04-12-2023

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 octobre 2023 - Jeudi 26 octobre 2023

09-11-2023 AGRI_PV(2023)10-25-1 PE756.079v01-00 AGRI

PROJET D’AVIS Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

31-10-2023 AGRI_PA(2023)754670 PE754.670v01-00 AGRI
Clara AGUILERA
Délai de dépôt des amendements : 29-11-2023

AMENDEMENTS 12 - 203 - Projet d’avis relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)

31-10-2023 AGRI_AM(2023)754872 PE754.872v01-00 AGRI
Petri SARVAMAA

AMENDEMENTS 1 - 70 - Projet d’avis Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

30-10-2023 AGRI_AM(2023)754955 PE754.955v01-00 AGRI
Francisco GUERREIRO

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115

25-10-2023 AGRI_AD(2023)746873 PE746.873v05-00 AGRI
Clara AGUILERA

PROCÈS-VERBAL - Lundi 9 octobre 2023

23-10-2023 AGRI_PV(2023)10-09-1 PE754.805v01-00 AGRI

PROCÈS-VERBAL - Lundi 18 septembre 2023 - Mardi 19 septembre 2023

13-10-2023 AGRI_PV(2023)09-18-1 PE753.565v02-00 AGRI

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)

05-10-2023 AGRI_PA(2023)753776 PE753.776v01-00 AGRI
Petri SARVAMAA
Délai de dépôt des amendements : 27-10-2023

PROJET D’AVIS sur l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

05-10-2023 AGRI_PA(2023)753786 PE753.786v01-00 AGRI
Francisco GUERREIRO
Délai de dépôt des amendements : 27-10-2023

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

05-10-2023 AGRI_PA(2023)753796 PE753.796v01-00 AGRI
Francisco GUERREIRO
Délai de dépôt des amendements : 27-10-2023

PROJET D’AVIS sur l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili

05-10-2023 AGRI_PA(2023)753797 PE753.797v01-00 AGRI
Francisco GUERREIRO
Délai de dépôt des amendements : 27-10-2023
AMENDEMENTS

AMENDEMENTS 1 - 71 - Projet d’avis Mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030

25-09-2023 AGRI_AM(2023)746985 PE746.985v01-00 AGRI
Asim ADEMOV

AMENDEMENTS 1 - 55 - Projet d’avis sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG)

25-09-2023 AGRI_AM(2023)753640 PE753.640v01-00 AGRI
Paolo DE CASTRO

AMENDEMENTS 3 - 262 - Projet d’avis modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine

25-09-2023 AGRI_AM(2023)753663 PE753.663v01-00 AGRI
Emmanouil FRAGKOS