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DRAFT RECOMMENDATION FOR A DECISION to raise no objections to the Commission delegated regulation of 13 March 2024 amending Commission Delegated Regulation (EU) 2020/760 as regards some provisions following the free trade agreement between the European Union and New Zealand and deletion of obsolete provisions as regards export tariff quota for milk powder EN
Norbert LINS
DRAFT RECOMMENDATION FOR A DECISION to raise no objections to Commission Delegated Regulation C(2024)01488 of 12 March 2024 amending Commission Delegated Regulation (EU) 2022/126 supplementing Regulation (EU) 2021/2115 of the European Parliament and of the Council as regards the rules on the ratio for the good agricultural and environmental condition (GAEC) standard 1 EN
Norbert LINS
MINUTES - Tuesday, 28 March 2023 EN
MINUTES - Thursday, 27 April 2023 EN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 26 février 2024
PROCÈS-VERBAL - Lundi 12 février 2024 - Mardi 13 février 2024
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Juozas OLEKAS
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Norbert LINS
AMENDEMENTS 7 - 133 - Projet d’avis relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Juozas OLEKAS
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Norbert LINS
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Juozas OLEKAS
Délai de dépôt des amendements :
20-02-2024
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Maria NOICHL
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 janvier 2024
AMENDEMENTS 19 - 54 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles
Clara AGUILERA
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Petri SARVAMAA
AVIS Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Clara AGUILERA
Avis sur la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
Norbert LINS
Opinion on the Proposal for a Regulation laying down Union procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human use and establishing rules governing the European Medicines Agency, amending Regulation (EC) No 1394/2007 and Regulation (EU) No 536/2014 and repealing Regulation (EC) No 726/2004, Regulation (EC) No 141/2000 and Regulation (EC) No 1901/2006
Norbert LINS
DRAFT REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament and of the Council as regards multiannual survey programmes, notifications concerning the presence of regulated non-quarantine pests, temporary derogations from import prohibitions and special import requirements and establishment of procedures for granting them, temporary import requirements for high risk plants, plant products and other objects, the establishment of procedures for the listing of high risk plants, the content of phytosanitary certificates, the use of plant passports and as regards certain reporting requirements for demarcated areas and surveys of pest
Clara AGUILERA
Délai de dépôt des amendements :
26-01-2024
Avis sur les orientations pour le budget 2025 – Section III
Norbert LINS
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Veronika VRECIONOVÁ
AMENDEMENTS 22 - 324 - Projet de rapport concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)
Herbert DORFMANN
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 7 décembre 2023
PROCÈS-VERBAL - Lundi 11 décembre 2023
AVIS sur l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Francisco GUERREIRO
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Francisco GUERREIRO
AVIS sur l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
Francisco GUERREIRO
AMENDEMENTS 48 - 303 - Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Maria NOICHL
AMENDEMENTS 304 - 631 - Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Maria NOICHL
AMENDEMENTS 632 - 700 - Projet d’avis Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols).
Maria NOICHL
AMENDEMENTS 60 - 432 - Projet de rapport Production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)
Herbert DORFMANN
AMENDEMENTS 433 - 790 - Projet de rapport concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)
Herbert DORFMANN
AMENDEMENTS 791 - 794 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)
Herbert DORFMANN
AMENDEMENTS 325 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the production and marketing of forest reproductive material, amending Regulations (EU) 2016/2031 and 2017/625 of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 1999/105/EC (Regulation on forest reproductive material)
Herbert DORFMANN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 27 novembre 2023 - Mardi 28 novembre 2023
AMENDEMENTS 14 - 119 - Projet d’avis Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Clara AGUILERA
Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’Égypte sur la répartition des contingents tarifaires de l’OMC à la suite du Brexit
Norbert LINS
Avis sur une proposition de décision du Conseil portant modification de l’accord entre l’Union européenne et l’Argentine sur la répartition des contingents tarifaires de l’OMC à la suite du Brexit
Norbert LINS
AMENDEMENTS 1 - 292 - Projet d’avis concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Veronika VRECIONOVÁ
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 16 novembre 2023
Cohesion policy 2014-2020 – implementation and outcomes in the Member States
Norbert LINS
Avis sur la décharge 2022: budget général de l’UE – Commission
Norbert LINS
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine
Emmanouil FRAGKOS
AVIS sur la mise en œuvre du développement territorial (RPDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030
Asim ADEMOV
AVIS sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG)
Paolo DE CASTRO
Avis sur la proposition de décision du Conseil portant modification de l’accord entre l’Union européenne et la Norvège sur la répartition des contingents tarifaires de l’OMC à la suite du Brexit
Norbert LINS
AMENDEMENTS 293 - 583 - Projet d’avis Les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Veronika VRECIONOVÁ
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Maria NOICHL
Délai de dépôt des amendements :
01-12-2023
PROJET DE RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)
Herbert DORFMANN
Délai de dépôt des amendements :
04-12-2023
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)
Herbert DORFMANN
Délai de dépôt des amendements :
04-12-2023
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 octobre 2023 - Jeudi 26 octobre 2023
PROJET D’AVIS Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Clara AGUILERA
Délai de dépôt des amendements :
29-11-2023
AMENDEMENTS 12 - 203 - Projet d’avis relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Petri SARVAMAA
AMENDEMENTS 1 - 70 - Projet d’avis Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Francisco GUERREIRO
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115
Clara AGUILERA
PROCÈS-VERBAL - Lundi 9 octobre 2023
PROCÈS-VERBAL - Lundi 18 septembre 2023 - Mardi 19 septembre 2023
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)
Petri SARVAMAA
Délai de dépôt des amendements :
27-10-2023
PROJET D’AVIS sur l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Francisco GUERREIRO
Délai de dépôt des amendements :
27-10-2023
PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
Francisco GUERREIRO
Délai de dépôt des amendements :
27-10-2023
PROJET D’AVIS sur l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
Francisco GUERREIRO
Délai de dépôt des amendements :
27-10-2023
RAPPORT Stratégie européenne en matière de protéines
Emma WIESNER
AMENDEMENTS 1 - 71 - Projet d’avis Mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030
Asim ADEMOV
AMENDEMENTS 1 - 55 - Projet d’avis sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG)
Paolo DE CASTRO
AMENDEMENTS 3 - 262 - Projet d’avis modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine
Emmanouil FRAGKOS