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AMENDMENTS 118 - 569 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a Recovery and Resilience Facility EN

22-09-2020 CJ16_AM(2020)655953 PE655.953v01-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU Eider GARDIAZABAL RUBIAL

AMENDMENTS 570 - 1066 - Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a Recovery and Resilience Facility EN

22-09-2020 CJ16_AM(2020)657420 PE657.420v01-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU Eider GARDIAZABAL RUBIAL

DRAFT AGENDA - Monday, 28 September 2020 EN

22-09-2020 BUDG_OJ(2020)09-28_1 PE657.464v01-00 BUDG

WORKING DOCUMENT on Council’s position on Draft Budget 2021 (Section III) EN

18-09-2020 BUDG_DT(2020)657417 PE657.417v01-00 BUDG
Olivier CHASTEL Pierre LARROUTUROU

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 22 septembre 2020

16-09-2020 BUDG_OJ(2020)09-22_1 PE657.376v01-00 BUDG

AMENDMENTS 33 - 588 - Draft report Establishing the InvestEU Programme EN

15-09-2020 CJ16_AM(2020)657232 PE657.232v01-00 BUDG ECON
José Manuel FERNANDES Irene TINAGLI

PROJET DE RAPPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the InvestEU Programme

04-09-2020 CJ16_PR(2020)655923 PE655.923v01-00 BUDG ECON
José Manuel FERNANDES Irene TINAGLI

AMENDEMENTS 73 - 402 - Projet de rapport établissant un instrument d’appui technique

03-09-2020 CJ16_AM(2020)657172 PE657.172v01-00 BUDG ECON
Othmar KARAS Dragoș PÎSLARU Alexandra GEESE

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

02-09-2020 BUDG_AD(2020)653948 PE653.948v02-00 BUDG
Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 30 - 296 - Projet de rapport relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

02-09-2020 CJ16_AM(2020)657150 PE657.150v01-00 BUDG ECON
Henrike HAHN Johan VAN OVERTVELDT

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

01-09-2020 BUDG_AD(2020)653873 PE653.873v02-00 BUDG
Niclas HERBST

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé»)

01-09-2020 BUDG_AD(2020)653947 PE653.947v02-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

01-09-2020 CJ16_PR(2020)655950 PE655.950v02-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Dragoș PÎSLARU Eider GARDIAZABAL RUBIAL

AMENDEMENTS 57 - 255 - Projet de rapport Modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

27-08-2020 CJ16_AM(2020)655933 PE655.933v01-00 BUDG ECON
Irene TINAGLI José Manuel FERNANDES Nils TORVALDS

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

29-07-2020 CJ16_PR(2020)655850 PE655.850v01-00 BUDG ECON
José Manuel FERNANDES Nils TORVALDS Irene TINAGLI

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique

29-07-2020 CJ16_PR(2020)655852 PE655.852v01-00 BUDG ECON
Othmar KARAS Dragoș PÎSLARU Alexandra GEESE

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

24-07-2020 CJ16_PR(2020)655767 PE655.767v01-00 BUDG ECON
Henrike HAHN Johan VAN OVERTVELDT

AMENDEMENTS 25 - 153 - Projet de rapport Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

20-07-2020 BUDG_AM(2020)655682 PE655.682v01-00 BUDG
José Manuel FERNANDES Valérie HAYER

AMENDEMENTS 17 - 96 - Projet d'avis Modification du règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

16-07-2020 BUDG_AM(2020)655679 PE655.679v01-00 BUDG
Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 11 - 60 - Projet d’avis Modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

16-07-2020 BUDG_AM(2020)655689 PE655.689v01-00 BUDG
Niclas HERBST

AVIS relatif au réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne

15-07-2020 BUDG_AD(2020)652609 PE652.609v02-00 BUDG
Karlo RESSLER

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet de rapport Projet de budget rectificatif nº 6 au budget général 2020 – Prise en compte du lancement du plan de relance pour l’Europe dans le budget 2020

15-07-2020 BUDG_AM(2020)655643 PE655.643v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

AMENDEMENTS 1 - Projet de rapport Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2020 Actualisation des recettes (ressources propres)

15-07-2020 BUDG_AM(2020)655644 PE655.644v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

AMENDEMENTS 55 - 112 - Projet d'avis Établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogation du règlement (UE) n° 282/2014 (programme «EU4Health»)

15-07-2020 BUDG_AM(2020)655678 PE655.678v01-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Prise en compte du lancement du plan de relance pour l’Europe dans le budget 2020

10-07-2020 BUDG_PR(2020)653773 PE653.773v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Actualisation des recettes (ressources propres)

10-07-2020 BUDG_PR(2020)654078 PE654.078v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne

09-07-2020 BUDG_PR(2020)653866 PE653.866v01-00 BUDG
José Manuel FERNANDES Valérie HAYER

AMENDEMENTS 1 - 572 - Projet de rapport concernant le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert

03-07-2020 CJ16_AM(2020)652496 PE652.496v02-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Paul TANG

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

02-07-2020 BUDG_PA(2020)653948 PE653.948v01-00 BUDG
Karlo RESSLER

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº°282/2014 (Programme «UE pour la santé»)

30-06-2020 BUDG_PA(2020)653947 PE653.947v01-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

AVIS concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste

29-06-2020 BUDG_AD(2020)648513 PE648.513v02-00 BUDG
Siegfried MUREŞAN

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

26-06-2020 BUDG_PA(2020)653873 PE653.873v01-00 BUDG
Niclas HERBST

AMENDEMENTS 1 - 21 - Projet d’avis relatif au réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne

26-06-2020 BUDG_AM(2020)653968 PE653.968v01-00 BUDG
Karlo RESSLER

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

19-06-2020 BUDG_PR(2020)653753 PE653.753v01-00 BUDG
Jan OLBRYCHT Margarida MARQUES

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie

17-06-2020 BUDG_PR(2020)653769 PE653.769v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie

17-06-2020 BUDG_PR(2020)653774 PE653.774v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET D’AVIS relatif au réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne

05-06-2020 BUDG_PA(2020)652609 PE652.609v01-00 BUDG
Karlo RESSLER

PROJET DE RAPPORT sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert

03-06-2020 CJ16_PR(2020)650587 PE650.587v01-00 BUDG ECON
Siegfried MUREŞAN Paul TANG

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 26 mai 2020

22-05-2020 CJ16_OJ(2020)05-26_1 PE652.415v01-00 BUDG ECON

AMENDEMENTS 9 - 218 - Projet d’avis établissant le Fonds pour une transition juste

20-05-2020 BUDG_AM(2020)650648 PE650.648v02-00 BUDG
Siegfried MUREŞAN

AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet de rapport Projet de budget rectificatif n° 3/2020 pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019

13-05-2020 BUDG_AM(2020)652289 PE652.289v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche

13-05-2020 BUDG_AM(2020)652300 PE652.300v01-00 BUDG
José Manuel FERNANDES

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)

06-05-2020 BUDG_AD(2020)646988 PE646.988v02-00 BUDG
Lefteris CHRISTOFOROU

PROJET DE RAPPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Union Solidarity Fund to provide assistance to Portugal, Spain, Italy and Austria

06-05-2020 BUDG_PR(2020)650658 PE650.658v01-00 BUDG
José Manuel FERNANDES

AVIS sur les recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

05-05-2020 BUDG_AD(2020)648428 PE648.428v03-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro

05-05-2020 BUDG_AD(2020)648462 PE648.462v02-00 BUDG
Eider GARDIAZABAL RUBIAL

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019

05-05-2020 BUDG_PR(2020)650574 PE650.574v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche

05-05-2020 BUDG_PR(2020)650651 PE650.651v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 4 mai 2020

04-05-2020 BUDG_OJ(2020)05-04_1 PE650.563v03-00 BUDG

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 11 mai 2020

04-05-2020 BUDG_OJ(2020)05-11_1 PE650.647v01-00 BUDG

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

24-04-2020 BUDG_PR(2020)650507 PE650.507v01-00 BUDG
Victor NEGRESCU

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui aux réformes

20-04-2020 CJ16_PR(2020)648526 PE648.526v01-00 BUDG ECON
Dragoș PÎSLARU Eider GARDIAZABAL RUBIAL

AMENDEMENTS 1 - 66 - Projet de rapport Un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP

15-04-2020 BUDG_AM(2020)650470 PE650.470v01-00 BUDG
Jan OLBRYCHT Margarida MARQUES

PROCÈS-VERBAL - Lundi 2 mars 2020

08-04-2020 BUDG_PV(2020)03-02-1 PE648.512v01-00 BUDG

AMENDEMENTS 1 - 36 - Projet d'avis Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

07-04-2020 BUDG_AM(2020)650345 PE650.345v01-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

PROJET D’AVIS concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste

06-04-2020 BUDG_PA(2020)648513 PE648.513v01-00 BUDG
Siegfried MUREŞAN

AMENDEMENTS 7 - 67 - Projet d'avis Cadre de gouvernance pour l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro

03-04-2020 BUDG_AM(2020)648646 PE648.646v01-00 BUDG
Eider GARDIAZABAL RUBIAL

DRAFT REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the Flexibility Instrument to finance immediate budgetary measures in the context of the COVID-19 outbreak and a reinforcement of the European Public Prosecutor's Office EN

01-04-2020 BUDG_PR(2020)648643 PE648.643v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

DRAFT REPORT on the Council position on Draft amending budget No 1/2020 of the European Union for the financial year 2020 - Assistance to Greece in response to increased migration pressure - Immediate measures in the context of the COVID-19 outbreak - Support to post-earthquake reconstruction in Albania - Other adjustments EN

01-04-2020 BUDG_PR(2020)648647 PE648.647v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP

17-03-2020 BUDG_PR(2020)648529 PE648.529v01-00 BUDG
Jan OLBRYCHT Margarida MARQUES

WORKING DOCUMENT on Pilot projects and Preparatory actions in budget 2020 and 2021 EN

16-03-2020 BUDG_DT(2020)648406 PE648.406v01-00 BUDG
Monika HOHLMEIER Pierre LARROUTUROU

AMENDEMENTS 1 - 128 - Projet de rapport État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021 – Section I – Parlement européen

12-03-2020 BUDG_AM(2020)648517 PE648.517v01-00 BUDG
Olivier CHASTEL

PROJET D’AVIS sur les recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

10-03-2020 BUDG_PA(2020)648428 PE648.428v02-00 BUDG
Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ

PROCÈS-VERBAL - Lundi 17 février 2020 - Mardi 18 février 2020

04-03-2020 BUDG_PV(2020)02-17-1 PE648.373v01-00 BUDG