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Publications Catalogue by the Budgetary Affairs Policy Department

Derniers documents

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Nominations for Members of the European Court of Auditors EN

15-06-2020 PE 654.527 BUDG CONT
En bref
Résumé : Short presentation of - Treaty provisions and appointment procedure, - upcoming and recent nominations and - avenues for further research.
Auteurs : Michaela FRANKE

Assigned revenue in the Recovery Plan - The frog that wishes to be as big as the ox? EN

15-06-2020 PE 654.526 BUDG CONT
Briefing
Résumé : Exception to the budgetary principle of universality, assigned revenues flatten at 10.5 % in last years. The emergency European Recovery Instrument put forward by the Commission amounts to EUR 750 billion. Out of this EUR 750 billion, EUR 500 billion are external assigned revenue. Therefore, more than a third of the EU budget will be considered as assigned revenue in the EU budget. On assigned revenue, the European Parliament is excluded from the decision-making process. Given the size of the amount in question, the budgetary treatment of external assigned revenue should be reassessed.
Auteurs : Alexandre MATHIS

A Just Transition Fund - How the EU budget can best assist in the necessary transition from fossil fuels to sustainable energy EN

15-04-2020 PE 651.444 BUDG CONT
Étude
Résumé : On 14 January 2020, the European Commission published its proposal for a Just Transition Mechanism, intended to provide support to territories facing serious socioeconomic challenges related to the transition towards climate neutrality. This report provides a comprehensive analysis of how the EU can best ensure a ‘just transition’ in all its territories and for all its citizens with the tools at its disposal. It provides an overview and a critical assessment of the Commission's proposal, and suggests possible amendments based on best practices from other just-transition initiatives.
Auteurs : Bruegel Ms Aliénor CAMERON; Dr Grégory CLAEYS; Ms Catarina MIDŐES; Dr Simone TAGLIAPIETRA

Les soldes opérationnels nets ou le concept du «juste retour»

19-02-2020 PE 648.760 BUDG CONT
En bref
Résumé : Les soldes budgétaires opérationnels sont calculés et publiés chaque année par la Commission européenne pour tenter de documenter les différences entre, d’une part, la contribution financière d’un État membre au budget de l’Union et, d’autre part, les dépenses qui lui sont allouées à partir du budget de l’Union. Les soldes budgétaires opérationnels sont aujourd’hui un concept très politisé, qui présente de graves lacunes. Le calcul des soldes budgétaires opérationnels est un exercice purement comptable. C’est ce que démontre de manière très convaincante le postulat de la somme nulle inhérent au concept de solde budgétaire opérationnel, puisqu’un solde budgétaire opérationnel positif d’un pays doit nécessairement être compensé par un solde négatif équivalent d’un autre État membre. Ce point de vue semble clairement en contradiction avec l’idée d’un budget de l’Union qui n’a pas pour vocation première d’être un système de redistribution budgétaire, mais plutôt de créer une valeur ajoutée européenne.
Auteurs : Zareh Astryan, Annika Havlik, Friedrich Heinemann, Justus Nover, Marta Pilati

Les soldes opérationnels nets: Un indicateur trompeur des avantages qu’un État membre tire du budget de l’Union

19-02-2020 PE 648.761 BUDG CONT
En bref
Résumé : Les calculs du solde budgétaire opérationnel présupposent que les dépenses de l’Union européenne sont un jeu à somme nulle. Cette caractéristique contredit l’argument principal selon lequel les dépenses de l’Union créent de la valeur ajoutée européenne. Par conséquent, considérer les soldes opérationnels nets simples comme un indicateur des «avantages nets» qu’un État membre tire des activités budgétaires de l’Union européenne peut donner des résultats trompeurs, comme le montrent les arguments qui suivent.
Auteurs : Zareh Astryan, Annika Havlik, Friedrich Heinemann, Justus Nover

Évaluation des avantages de l’adhésion à l’Union européenne: Les soldes opérationnels nets n’en sont pas un indicateur

19-02-2020 PE 648.762 BUDG CONT
En bref
Résumé : Les soldes budgétaires opérationnels des États membres ne tiennent pas compte de tous les avantages économiques et non pécuniaires que l’adhésion à l’Union européenne procure à ceux-ci. Dans de nombreux domaines d’action à caractère transfrontalier exigeant une masse critique, il est probable qu’une action commune au niveau de l’Union aboutisse à de meilleurs résultats qu’une série d’initiatives nationales fragmentaires. Plusieurs études montrent que le marché unique a entraîné une hausse de l’emploi et de la croissance. Depuis 1990, l’approfondissement du marché unique s’est accompagné de la création de 3,6 millions de nouveaux emplois. En outre, sans l’intégration du marché unique, le PIB de l’Union serait inférieur de 8,7 % à son niveau actuel. Grâce au marché unique, le citoyen européen moyen gagne 840 EUR de plus par an. Si tous les citoyens de l’Union voient leurs revenus progresser grâce au marché unique, ce gain est, en termes absolus, plus élevé pour les Européens de l’Ouest. Pour ce qui est du PIB, en revanche, les gains et les pertes sont davantage comparables.
Auteurs : Marta Pilati, Fabian Zuleeg

Comment exorciser l’obsession du «juste retour»

19-02-2020 PE 648.763 BUDG CONT
En bref
Résumé : Un solde budgétaire net est un indicateur très trompeur des avantages pouvant être tirés des dépenses de l'Union européenne et de l’adhésion à celle-ci. Les décisions budgétaires prises sur la base de cet indicateur conduisent à des politiques médiocres, car elles se concentrent sur des programmes dont les fonds retournent aux États membres. Cette mentalité de «juste retour» est un obstacle majeur à la création d’une plus grande valeur ajoutée européenne à travers le budget de l’Union. La cause sous-jacente profonde de cette attention trompeuse et néfaste portée au solde net est la forte visibilité et l’attrait politique des retours monétaires, avec des bénéficiaires nationaux et régionaux facilement identifiables. Les politiques présentant des avantages européens plus diffus et qui n’impliquent pas de paiements aux États membres sont moins populaires auprès des électeurs et donc des responsables politiques.
Auteurs : Friedrich Heinemann, Marta Pilati, Fabian Zuleeg

«Rendez-moi mon argent» - Chronologie des rabais nationaux

19-02-2020 PE 648.764 BUDG CONT
En bref
Résumé : Aperçu du système des ressources propres de l’Union et des rabais nationaux.
Auteurs : Zareh Asatryan, Annika Havlik, Friedrich Heinemann, Justus Nover, Marta Pilati

Les avantages de l’appartenance à l’Union européenne ne se mesurent pas à l’aune du solde opérationnel net

19-02-2020 PE 648.145 BUDG CONT
Briefing
Résumé : Les soldes budgétaires opérationnels (SBO) nationaux ne prennent pas en considération tous les avantages économiques et non monétaires que les États membres tirent de leur appartenance à l’Union européenne. Dans de nombreux domaines d’action au caractère transfrontière où une masse critique est nécessaire, une action commune au niveau de l’Union peut donner de meilleurs résultats que des initiatives nationales fragmentées. Plusieurs études révèlent que le marché unique a fait progresser l’emploi et la croissance. L’effet de l’approfondissement de ce marché unique depuis 1990 a été chiffré à 3,6 millions de nouveaux emplois. En outre, le PIB de l’Union serait inférieur de 8,7 % sans l’intégration de ce dernier. Le marché unique rapporte 840 EUR par an au citoyen moyen de l’Union. Il augmente les revenus de tous les citoyens de l’Union, mais ses effets sont plus prononcés en valeur absolue pour les habitants d’Europe occidentale. Pour ce qui est du PIB, les gains et les pertes sont davantage comparables.
Auteurs : Marta Pilati, Fabian Zuleeg

Pourquoi les soldes opérationnels nets sont un indicateur trompeur des avantages qu’un État membre tire du budget de l’Union européenne

19-02-2020 PE 648.148 BUDG CONT
Briefing
Résumé : Les calculs du solde budgétaire opérationnel présupposent que les dépenses de l’Union européenne sont un jeu à somme nulle. Cette caractéristique contredit l’argument principal selon lequel les dépenses de l’Union créent de la valeur ajoutée européenne. Par conséquent, considérer les soldes opérationnels nets simples comme un indicateur des «avantages nets» qu’un État membre tire des activités budgétaires de l’Union européenne peut donner des résultats trompeurs, comme le montrent les arguments qui suivent.
Auteurs : Zareh Astryan, Annika Havlik, Friedrich Heinemann, Justus Nover

Les soldes opérationnels nets: variantes, données actuelles et aperçu historique

19-02-2020 PE 648.183 BUDG CONT
Briefing
Résumé : Les soldes budgétaires opérationnels (SBO) sont calculés et publiés chaque année par la Commission européenne, dans le but de documenter les différences entre la contribution financière d’un État membre au budget de l’Union européenne et ses dépenses allouées issus de ce budget. Les SBO sont aujourd'hui une notion très politisée, qui présente des insuffisances substantielles. Calculer les soldes budgétaires opérationnels est un pur exercice comptable. Ce fait est démontré de façon très convaincante par le postulat d’un jeu à somme nulle, inhérent à la notion de solde budgétaire opérationnel, puisque le SBO positif d’un pays doit nécessairement être compensé par un SBO négatif du même montant d’un autre État membre. De toute évidence, une telle approche est en contradiction manifeste avec l’idée d’un budget de l’Union qui n’a pas pour fonction première d’être un système de redistribution fiscale, mais plutôt un moyen de créer une valeur ajoutée européenne.
Auteurs : Zareh Astryan, Annika Havlik, Friedrich Heinemann, Justus Nover, Marta Pilati

Stratégies visant à dépasser le principe du «juste retour» pour le budget de l’Union

19-02-2020 PE 648.186 BUDG CONT
Briefing
Résumé : Le solde budgétaire net est un indicateur très trompeur des avantages pouvant être tirés des dépenses de l’Union européenne et de l’adhésion à celle-ci. Les décisions budgétaires prises sur la base de cet indicateur donnent naissance à des politiques inefficaces, puisqu’elles favorisent des programmes qui comprennent un retour monétaire vers les États membres. Cette mentalité du «juste retour» constitue un obstacle majeur à la création de davantage de valeur ajoutée européenne au moyen du budget de l’Union La cause sous-jacente profonde de cette attention trompeuse et néfaste portée au solde net est la forte visibilité et l’attrait politique des retours monétaires, avec des bénéficiaires nationaux et régionaux facilement identifiables. Les politiques présentant des avantages européens plus diffus et qui n’exigent pas de versements aux États membres reçoivent effectivement moins de soutien de la part des hommes politiques et des électeurs.
Auteurs : Giacomo Benedetto, Friedrich Heinemann, Fabian Zuleeg

EU Own Resources EN

15-01-2020 PE 647.459 BUDG CONT
Briefing
Résumé : This Briefing is a background note for the Committee on Budgets public hearing on “EU Own Resources and Fiscal Policy Harmonisation: Untapped potential for Synergies?” held on 23 January 2020. It describes the very specific structure of the EU revenue which come from three types of own resources, i) traditional own resources, ii) VAT-based own resource and iii) GNI-based own resource. State of play of what has been done to improve own resource is provided. Lastly, fiscal policy harmonisation initiatives in force and proposed are listed.
Auteurs : Alexandre MATHIS

Policy Departments' Monthly Highlights - December 2019 EN

16-12-2019 PE 630.243 SEDE DROI INTA BUDG AFET AGRI ENVI FEMM CONT
En bref
Résumé : The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Commitments made at the hearings of the Commissioners-designate - von der Leyen Commission 2019-2024 EN

25-11-2019 PE 630.241 TRAN PETI ITRE INTA BUDG AFET DEVE EMPL ENVI CONT ECON REGI IMCO PECH CULT AGRI AFCO FEMM JURI LIBE
En bref
Résumé : This document provides links to all Briefings produced by the Policy Departments of the Directorate-General for Internal Policies and of the Directorate-General for External Policies of the European Parliament, with salient points and essential commitments made by the Vice-Presidents and Commissioners-designates at their respective hearings before the European Parliament. For an exhaustive list of all commitments made and positions taken by the candidates, the full verbatim report of each public hearing is available on the dedicated hearings website of the European Parliament, as are the written questions and answers.

Engagements pris lors des auditions des commissaires désignés - Commission Von der Leyen, 2019-2024

25-11-2019 PE 629.837 TRAN PETI ITRE INTA BUDG AFET DEVE EMPL ENVI CONT REGI IMCO ECON PECH CULT AGRI AFCO FEMM JURI LIBE
Briefing
Résumé : Le présent document est une compilation des points essentiels évoqués par les vice-présidents et commissaires désignés ainsi que des principaux engagements pris par ceux-ci au cours de leurs auditions respectives devant le Parlement européen. Il vise à constituer un outil pratique et concis de suivi des efforts et des actions de la future Commission. Pour obtenir une liste complète de l'ensemble des engagements pris et des positions adoptées par les candidats, le compte rendu in extenso de chaque audition publique est disponible sur la page web consacrée aux auditions du Parlement européen, de même que les questions et les réponses écrites.

Commitments made at the hearing of Johannes HAHN, Commissioner-designate - Budget and Administration EN

22-11-2019 PE 636.481 BUDG CONT
Briefing
Résumé : The commissioner-designate, Johannes Hahn, appeared before the European Parliament on 03 October 2019 to answer MEPs’ questions. During the hearing, he made a number of commitments which are highlighted in this document. These commitments refer to his portfolio, as described in the mission letter sent to him by Ursula von der Leyen, President-elect of the European Commission, including: the Multiannual Financial Framework, modernisation and digitalisation of the Commission and the protection of EU financial interests.
Auteurs : Alix DELASNERIE

Policy Departments' Monthly Highlights - October 2019 EN

21-10-2019 PE 629.838 INTA BUDG CULT ENVI FEMM CONT
En bref
Résumé : The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Follow up to the 2009 and 2014 Studies on the Code of Conduct for Commissioners - Improving Effectiveness and Efficiency EN

15-07-2019 PE 636.480 BUDG CONT
Analyse approfondie
Résumé : The European Parliament is very attentive to the issue of transparency and integrity within the EU institutions. In the past, the EP has commissioned two studies to verify the level of effectiveness and efficiency of the Code of Conduct for Commissioners of the European Commission. This in-depth analysis verifies whether the Code of Conduct of 2018 complies with the requests the EP has made in order to guarantee the best performance in terms of transparency and integrity by the EC Commissioners. Most of the EP requests have been satisfied. However, there is still some room for improvement in terms of transparency of the Independent Ethical Committee, the cooling off period for Commissioners and provisions related to the role of the European Ombudsman within the Code. Moreover, the Code of Conduct, being a soft law instrument, could be upgraded to a hard law instrument having a stronger binding force. Finally, the EP could reiterate the study recommendations concerning stricter provisions on the involvement of Commissioners in the national, regional or local politics.
Auteurs : Rita CALATOZZOLO