Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018

2019/2128(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CONT

Joachim KUHS [ID]

saisie au fond

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018

2019/2127(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CONT

Bas EICKHOUT [Verts/ALE]

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
CONT

Monika HOHLMEIER [PPE]

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2019/2056(DEC) Procédure de décharge
CONT

Maria GRAPINI [S&D]

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2019/2057(DEC) Procédure de décharge
CONT

Tomáš ZDECHOVSKÝ [PPE]

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2019/2058(DEC) Procédure de décharge
CONT

Tomáš ZDECHOVSKÝ [PPE]

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2019/2059(DEC) Procédure de décharge
CONT

Tomáš ZDECHOVSKÝ [PPE]

saisie au fond

Décharge 2018: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

2019/2060(DEC) Procédure de décharge
CONT

Tomáš ZDECHOVSKÝ [PPE]

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Comité européen des régions

2019/2061(DEC) Procédure de décharge
CONT

Tomáš ZDECHOVSKÝ [PPE]

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2019/2062(DEC) Procédure de décharge
CONT

Tomáš ZDECHOVSKÝ [PPE]

saisie au fond