Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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  DRAFT REPORT on the Council recommendation on the appointment of a Member of the Executive Board of the European Central Bank

02-12-2019 ECON_PR(2019)644750 PE644.750v02-00
ECON

Irene TINAGLI

  DRAFT REPORT on the Council recommendation on the appointment of a Member of the Executive Board of the European Central Bank

02-12-2019 ECON_PR(2019)644764 PE644.764v02-00
ECON

Irene TINAGLI

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie

29-11-2019 ECON_PR(2019)644827 PE644.827v01-00
ECON

Esther de LANGE, Irene TINAGLI

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d’autre part

28-11-2019 TRAN_PR(2019)644721 PE644.721v02-00
TRAN

Andris AMERIKS

Délai de dépôt des amendements : 23-03-2020

PROJET DE RAPPORT sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne

26-11-2019 ECON_PR(2019)641227 PE641.227v01-00
ECON

Stéphanie YON-COURTIN

PROJET DE RAPPORT sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises

26-11-2019 ECON_PR(2019)644767 PE644.767v01-00
ECON

Inese VAIDERE

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

19-11-2019 BUDG_PR(2019)643242 PE643.242v01-00
BUDG

Monika HOHLMEIER

PROJET DE RAPPORT sur l’union bancaire – rapport annuel 2019

15-11-2019 ECON_PR(2019)643187 PE643.187v01-00
ECON

Pedro MARQUES

Délai de dépôt des amendements : 13-12-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

13-11-2019 PECH_PR(2019)641408 PE641.408v01-00
PECH

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

13-11-2019 PECH_PR(2019)643077 PE643.077v01-00
PECH

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR