Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets de rapports disponibles.

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  DRAFT REPORT on the proposal for the appointment of the Executive Director of the European Banking Authority

16-01-2020 ECON_PR(2020)646834 PE646.834v01-00
ECON

Irene TINAGLI

  DRAFT RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community

14-01-2020 AFCO_PR(2020)645036 PE645.036v02-00
AFCO

Guy VERHOFSTADT

Délai de dépôt des amendements : 20-01-2020

PROJET DE RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire

13-01-2020 AFET_PR(2019)645058 PE645.058v02-00
AFET

Sven MIKSER

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2020

  DRAFT RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the Republic of Belarus on the readmission of persons residing without authorisation

13-01-2020 LIBE_PR(2020)646765 PE646.765v01-00
LIBE

Petar VITANOV

  DRAFT RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Swiss Confederation in the context of negotiations under Article XXVIII of the GATT 1994 on the modification of Switzerland's WTO concessions with regard to seasoned meat

10-01-2020 INTA_PR(2020)646756 PE646.756v01-00
INTA

Jörgen WARBORN

Délai de dépôt des amendements : 25-02-2020

PROJET DE RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018

10-01-2020 CONT_PR(2019)639918 PE639.918v02-00
CONT

Ryszard CZARNECKI

Délai de dépôt des amendements : 29-01-2020

PROJET DE RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2018

09-01-2020 CONT_PR(2019)639837 PE639.837v02-00
CONT

Ryszard Antoni LEGUTKO

Délai de dépôt des amendements : 29-01-2020

PROJET DE RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018

09-01-2020 CONT_PR(2019)639839 PE639.839v02-00
CONT

Ryszard Antoni LEGUTKO

Délai de dépôt des amendements : 29-01-2020

  DRAFT REPORT on the European Semester for economic policy coordination: Annual Growth Survey 2020

09-01-2020 ECON_PR(2020)645031 PE645.031v01-00
ECON

Aurore LALUCQ

PROJET DE RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section V – Cour des comptes

08-01-2020 CONT_PR(2019)639830 PE639.830v02-00
CONT

Tomáš ZDECHOVSKÝ

Délai de dépôt des amendements : 29-01-2020