Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré en gré conclus en lien avec certaines titrisations simples, transparentes et standardisées à des fins de couverture

2019/3011(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

2019/3010(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approche standard alternative pour le risque de marché

2019/3007(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour déterminer quels arrangements atténuent de manière adéquate le risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations, et modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205 et (UE) 2016/1178

2019/2994(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 3

2019/2991(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ECON

saisie au fond, coopération renforcée

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle pour une croissance durable 2020

2019/2211(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ECON

Aurore LALUCQ [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d'extension de l’enregistrement d’un référentiel central

2019/2958(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les normes opérationnelles des référentiels des titrisations pour la collecte, l’agrégation, la comparaison et la vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, ainsi que l’accès à celles-ci

2019/2957(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie

2018/0063B(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ECON

Esther de LANGE [PPE] Irene TINAGLI [S&D]

saisie au fond

Union bancaire - rapport annuel 2019

2019/2130(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ECON

Pedro MARQUES [S&D]

saisie au fond