Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 1253/2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

2020/2517(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale

2020/2006(INL) Procédure d'initiative législative
ENVI

Delara BURKHARDT [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité

2019/3017(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Directive Déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption

2019/3012(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Directive Déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs

2019/3009(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Directive Déléguée de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb

2019/3008(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements

2019/3004(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Directive Déléguée de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes

2019/3002(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Directive Déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques

2019/2999(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion

2019/2992(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond