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Missions

Une commission peut décider d'effectuer un déplacement dans un État membre ou un pays extérieur à l'Union, ou encore de se rendre à des conférences internationales. La commission accomplit ces missions dans son domaine de compétence; seul un nombre limité de ses membres y participe. Les commissions sont en outre autorisées à envoyer, pour trois jours au plus, une délégation de trois membres auprès des agences pour lesquelles elles sont compétentes à titre principal. Vous trouverez, sur la présente page, tous les renseignements disponibles concernant les différentes missions.

PETI

The Committee on Petitions organised a fact-finding visit to Bulgaria in the period 24-26 February 2020. In the first part, the members of the delegation met petitioners in Sofia along with the responsible state authorities, professional associations, consumer protection organizations and the Bulgarian Ombudsman to discuss issues related to the banking system and private enforcement agents.