Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Les priorités de l’UE pour la 64e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies

2019/2967(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
FEMM

saisie au fond

Écart de rémunération entre les hommes et les femmes

2019/2870(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
FEMM

Evelyn REGNER [S&D]

saisie au fond

Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants

2019/2166(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM

saisie au fond

L'égalité hommes-femmes dans la politique étrangère et de sécurité de l'Union

2019/2167(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM

saisie au fond

Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation et le monde du travail dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques

2019/2164(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM

saisie au fond, coopération renforcée

La situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l'Union, dans le cadre de la santé des femmes

2019/2165(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM

Predrag Fred MATIĆ [S&D]

saisie au fond

Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l'économie numérique

2019/2168(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM

saisie au fond

25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)

2019/2850(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
FEMM

Evelyn REGNER [S&D]

saisie au fond

La stratégie de l'Union en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

2019/2169(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM

Maria NOICHL [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018

2019/2125(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM

Evelyn REGNER [S&D]

pour avis