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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 27 janvier 2020

27-01-2020 JURI_OJ(2020)01-27_1 PE646.859v02-00
JURI

 

Avis sur la base légale de la proposition de la Commission d’une décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

20-01-2020 JURI_AL(2020)645102 PE645.102v02-00
JURI

Franco ROBERTI

Avis en matière juridique sur l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

16-01-2020 JURI_AL(2020)645079 PE645.079v03-00
JURI

Lucy NETHSINGHA

avis sur la base juridique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) et abrogeant l’action commune 98/700/JAI

10-01-2020 JURI_AL(2020)645098 PE645.098v01-00
JURI

Franco ROBERTI

Avis sur la base juridique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises

10-01-2020 JURI_AL(2020)645099 PE645.099v01-00
JURI

Franco ROBERTI

Avis sur la base légale de la proposition d’une décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord bilatéral avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

10-01-2020 JURI_AL(2020)645104 PE645.104v01-00
JURI

Franco ROBERTI

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 16 janvier 2020

10-01-2020 JURI_OJ(2020)01-16_1 PE646.766v01-00
JURI

 

AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section IV - Cour de justice

09-01-2020 JURI_AD(2020)642851 PE642.851v03-00
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Gilles LEBRETON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 9 janvier 2020

18-12-2019 JURI_OJ(2020)01-09_1 PE645.030v01-00
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PROCÈS-VERBAL - Mardi 3 décembre 2019

06-12-2019 JURI_PV(2019)12-03-1 PE644.877v01-00
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