Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Demande de levée d'immunité de Antoni Comín i Oliveres

2020/2025(IMM) Immunité
JURI

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de Carles Puigdemont i Casamajó

2020/2024(IMM) Immunité
JURI

saisie au fond

Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne

2020/2019(INL) Procédure d'initiative législative
JURI

Tiemo WÖLKEN [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle

2020/2015(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
JURI

Stéphane SÉJOURNÉ [Renew]

saisie au fond

Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle

2020/2014(INL) Procédure d'initiative législative
JURI

saisie au fond

Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires et à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale

2020/2013(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
JURI

saisie au fond, coopération renforcée

Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes

2020/2012(INL) Procédure d'initiative législative
JURI

Ibán GARCÍA DEL BLANCO [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Vérification des pouvoirs

2019/2180(REG) Règlement PE
JURI

Lucy NETHSINGHA [Renew]

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de Elena Yoncheva

2019/2155(IMM) Immunité
JURI

Gilles LEBRETON [ID]

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de Gunnar Beck

2019/2154(IMM) Immunité
JURI

Andrzej HALICKI [PPE]

saisie au fond