Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX - Contrôleur européen de la protection des données

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643078 PE643.078v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2018

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643080 PE643.080v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2018

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643082 PE643.082v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2018

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643083 PE643.083v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2018

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643084 PE643.084v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2018

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643085 PE643.085v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643086 PE643.086v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643087 PE643.087v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643088 PE643.088v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives

26-11-2019 LIBE_PA(2019)643089 PE643.089v01-00
LIBE

Roberta METSOLA

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019