Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Monday, 16 December 2019

21-01-2020 ENVI_PV(2019)12-16-2 PE645.033v01-00
ENVI

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 4 décembre 2019

15-01-2020 CULT_PV(2019)12-04-1 PE644.997v02-00
CULT

 

PROCÈS-VERBAL - Lundi 11 novembre 2019 - Mardi 12 novembre 2019

14-01-2020 PETI_PV(2019)11-11-1 PE643.238v02-00
PETI

 

  MINUTES - Monday, 2 December 2019 - Tuesday, 3 December 2019

13-01-2020 ENVI_PV(2019)12-02-1 PE644.958v01-00
ENVI

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 4 décembre 2019 - Jeudi 5 décembre 2019

13-01-2020 AGRI_PV(2019)12-04-1 PE644.947v02-00
AGRI

 

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 12 décembre 2019

10-01-2020 BUDG_PV(2019)12-12-1 PE644.994v01-00
BUDG

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 4 décembre 2019 - Jeudi 5 décembre 2019

09-01-2020 IMCO_PV(2019)12-04-1 PE644.876v01-00
IMCO

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 novembre 2019 - Jeudi 7 novembre 2019

08-01-2020 DEVE_PV(2019)11-06-1 PE643.148v02-00
DEVE

 

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 21 novembre 2019

08-01-2020 LIBE_PV(2019)11-21-1 PE644.743v01-00
LIBE

 

PROCÈS-VERBAL - Lundi 11 novembre 2019 - Mardi 12 novembre 2019

07-01-2020 DROI_PV(2019)11-11-1 PE644.727v01-00
DROI