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WORKING DOCUMENT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the protection of animals during transport and related operations, amending Council Regulation (EC) No 1255/97 and repealing Council Regulation (EC) No 1/2005 EN
Caroline ROOSE
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 20 mars 2024
WORKING DOCUMENT on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulations (EU) 2016/1139, (EU) 2018/973 and (EU) 2019/472 as regards the targets for fixing fishing opportunities, COM(2023)771 of 6.12.2023 EN
Pierre KARLESKIND - Président
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ)
Predrag Fred MATIĆ
PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 février 2024
PROCÈS-VERBAL - Mardi 23 janvier 2024
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2022
Pierre KARLESKIND - Président
PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ)
Predrag Fred MATIĆ
Délai de dépôt des amendements :
22-02-2024
PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
Gabriel MATO
Délai de dépôt des amendements :
25-01-2024
MINUTES - Wednesday, 29 November 2023 EN
AMENDEMENTS 1 - 8 - Projet d’avis Décharge 2022: Agence européenne de contrôle des pêches
Pierre KARLESKIND - Président
MINUTES - Thursday, 7 December 2023 EN
AMENDEMENTS 6 - 86 - Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1899/85 du Conseil et le règlement (UE) nº 1236/2010
Francisco GUERREIRO
MISSION REPORT following the delegation of the Committee on Fisheries to the 46th session of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM), Split, Croatia, 6–8 November 2023 EN
MINUTES - Monday, 23 October 2023 - Tuesday, 24 October 2023 EN
MINUTES - Thursday, 9 November 2023 EN
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
Ana MIRANDA
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
Niclas HERBST
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002
Clara AGUILERA
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port
Izaskun BILBAO BARANDICA
MISSION REPORT following the delegation of the Committee on Fisheries to the 28th Regular Meeting of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT), Cairo, Egypt, 16-20 November 2023 EN
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR
AMENDEMENTS 1 - 118 - Projet de rapport Impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l’Union européenne
Nuno MELO
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1899/85 du Conseil et le règlement (UE) nº 1236/2010
Francisco GUERREIRO
Délai de dépôt des amendements :
06-12-2023
PROJET D'AVIS Commission européenne: comptes annuels consolidés de l'Union européenne – exercice 2022 – Agence européenne de contrôle des pêches
Pierre KARLESKIND - Président
Délai de dépôt des amendements :
13-12-2023
AMENDEMENTS 1 - 340 - Projet de rapport Plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
Niclas HERBST
MINUTES - Monday, 9 October 2023 EN
AMENDEMENTS 10 - 32 - Projet d’avis modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
Niclas HERBST
AMENDEMENTS 17 - 60 - Projet d’avis L’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002
Clara AGUILERA
AMENDEMENTS 11 - 53 - Projet de rapport modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR
AMENDEMENTS 6 - 20 - Projet d’avis modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port
Izaskun BILBAO BARANDICA
AMENDEMENTS 4 - 55 - Projet d’avis modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
Ana MIRANDA
PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)
João PIMENTA LOPES
Délai de dépôt des amendements :
31-10-2023
AMENDEMENTS 88 - 135 - Projet de rapport modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
Clara AGUILERA
PROJET DE RAPPORT sur l’impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l’Union européenne
Nuno MELO
Délai de dépôt des amendements :
08-11-2023
MINUTES - Wednesday, 20 September 2023 - Thursday, 21 September 2023 EN
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR
Délai de dépôt des amendements :
13-10-2023
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002
Clara AGUILERA
Délai de dépôt des amendements :
13-10-2023
PROJET DE RAPPORT sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
Niclas HERBST
Délai de dépôt des amendements :
17-10-2023
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
Ana MIRANDA
Délai de dépôt des amendements :
13-10-2023
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
Niclas HERBST
Délai de dépôt des amendements :
13-10-2023
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port
Izaskun BILBAO BARANDICA
Délai de dépôt des amendements :
13-10-2023
AMENDEMENTS 1 - 121 - Projet de rapport Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Izaskun BILBAO BARANDICA
MINUTES - Tuesday, 18 July 2023 EN
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027)
Clara AGUILERA
Délai de dépôt des amendements :
26-09-2023
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée
Clara AGUILERA
Délai de dépôt des amendements :
29-09-2023
AMENDEMENTS 1 - 106 - Projet de rapport La mise en œuvre du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européenne
Bert-Jan RUISSEN
AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet de rapport Modification du règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Grace O'SULLIVAN
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union
Rosa D'AMATO
AVIS sur le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 - toutes sections
Pierre KARLESKIND - Président
MISSION REPORT following the visit to Split, Croatia, 19-21 June 2023 EN
AMENDEMENTS 1 - 21 - Projet d’avis Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 - toutes sections
Pierre KARLESKIND - Président
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627
Clara AGUILERA
PROCÈS-VERBAL - Mardi 27 juin 2023
AVIS sur le rapport d’exécution sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
João ALBUQUERQUE
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Izaskun BILBAO BARANDICA
Délai de dépôt des amendements :
04-09-2023