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Commitments made at the hearings of the Commissioners-designate - von der Leyen Commission 2019-2024 EN

16-10-2020 PE 630.241 TRAN PETI ITRE INTA BUDG AFET DEVE EMPL ENVI CONT ECON REGI IMCO PECH CULT AGRI AFCO FEMM JURI LIBE
En bref
Résumé : This document provides links to all Briefings produced by the Policy Departments of the Directorate-General for Internal Policies and of the Directorate-General for External Policies of the European Parliament, with salient points and essential commitments made by the Vice-Presidents and Commissioners-designates at their respective hearings before the European Parliament, in September-November 2019 and in October 2020. For an exhaustive list of all commitments made and positions taken by the candidates, the full verbatim report of each public hearing is available on the dedicated hearings website of the European Parliament, as are the written questions and answers.

Impact of noise pollution on residents of large cities, with special regard to noise pollution from aircrafts EN

30-09-2020 PE 650.787 PETI
Étude
Résumé : This study, provided by the Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Petitions, aims to provide a clear and simple overview to the non-expert reader, on the Impact of aircrafts noise pollution on residents of large cities, as well as to give recommendations addressed to the most relevant actors. Noise is one of the most important problems linked to aviation. It can lead to health issues, as well as to negative social and economic effects. Examples of health issues produced by aviation are sleep disturbance, community annoyance, cardiovascular disease, and mental health problems.
Auteurs : Ted ELLIFF, Michele CREMASCI, Violaine HUCK - ENVISA, Paris

Obstacles to participation in local and European elections, inside the E.U. EN

15-09-2020 PE 658.593 PETI
Étude
Résumé : This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the PETI Committee, addresses some major issues of obstacles to elections in general and of obstacles to participation inside the EU more specifically. This is done by focusing on Member States and examples with regard to municipal elections, and European elections, but also in general on de-facto access to the exercise of the right to vote. Various recommendations are formulated.
Auteurs : Aalt Willem HERINGA, Professor of Comparative Constitutional and Administrative Law, Maastricht University, NL; Hoai-Thu NGUYEN, Policy Fellow for EU Institutions and Democracy, Jacques Delors Centre, Berlin, DE."

La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020

15-07-2020 PE 656.398 PETI
Étude
Résumé : La présente étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission PETI, analyse la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées et formule des recommandations au sujet de la nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées. Elle rend compte de la conception et de la mise en oeuvre de la stratégie actuelle, ainsi que de ses réalisations et de ses lacunes. L’étude formule des recommandations en ce qui concerne la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020. Ces recommandations sont adressées au Parlement européen, à la Commission européenne et aux autres institutions de l’Union, aux États membres et aux principales parties prenantes, et portent sur les travaux préliminaires nécessaires à la préparation de la nouvelle stratégie, ainsi que sur sa conception, son contenu et ses mécanismes de mise en oeuvre et d’exécution.
Auteurs : Lisa WADDINGTON, Faculty of Law, Maastricht University (NLs) Andrea BRODERICK, Faculty of Law, Maastricht University (NLs)
Type de document

Résumé exécutif

Fact-finding visit to Bulgaria EN

05-02-2020 PE 621.937 PETI
Briefing
Résumé : The PETI Committee decided to organise a fact-finding visit to Bulgaria as a result of a relatively large number of petitions it has received from Bulgarian citizens on the Bulgarian Code of Civil Procedure (CCP). Petitioners allege breaches of consumer rights, corruption, the role of bailiffs, violation of the right to a fair trial, and breaches of Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts. The aim of the visit is to hear the petitioners and to investigate and discuss the subject matter of the petitions with the Bulgarian authorities.
Auteurs : JOHANNES HEEZEN

Les agences de l’Union européenne et les conflits d’intérêts

23-01-2020 PE 621.934 PETI
Étude
Résumé : Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la demande de la commission des pétitions, a pour but de faire le point sur les règles et stratégies en vigueur en matière de conflits d’intérêts au sein des agences de l’Union et de les analyser. Elle vise également à déterminer s’il est possible d’améliorer la surveillance, et de quelle manière, et s’il est nécessaire de rationaliser les diverses dispositions en vigueur et de renforcer leur cohérence.
Auteurs : Ellen VOS, Natassa ATHANASIADOU, Laura DOHMEN
Type de document

Résumé exécutif

Engagements pris lors des auditions des commissaires désignés - Commission Von der Leyen, 2019-2024

25-11-2019 PE 629.837 TRAN PETI ITRE INTA BUDG AFET DEVE EMPL ENVI CONT REGI IMCO ECON PECH CULT AGRI AFCO FEMM JURI LIBE
Briefing
Résumé : Le présent document est une compilation des points essentiels évoqués par les vice-présidents et commissaires désignés ainsi que des principaux engagements pris par ceux-ci au cours de leurs auditions respectives devant le Parlement européen. Il vise à constituer un outil pratique et concis de suivi des efforts et des actions de la future Commission. Pour obtenir une liste complète de l'ensemble des engagements pris et des positions adoptées par les candidats, le compte rendu in extenso de chaque audition publique est disponible sur la page web consacrée aux auditions du Parlement européen, de même que les questions et les réponses écrites.

Policy Departments' Monthly Highlights - September 2019 EN

16-09-2019 PE 629.836 PETI INTA REGI BUDG EMPL
En bref
Résumé : The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Réalisations de la commission des pétitions au cours de la législature 2014-2019 du Parlement européen et défis pour l’avenir

03-07-2019 PE 621.917 PETI
Étude
Résumé : Au cours de la huitième législature parlementaire (2014-2019), l’Union européenne, et surtout le Parlement européen, a continué de soutenir, par l’intermédiaire de sa commission des pétitions (PETI), le droit des citoyens d’adresser des pétitions au Parlement en vue de porter des questions à son attention, de faire part de leurs préoccupations, d’obtenir réparation et de demander l’adoption de mesures dans les domaines de compétence de l’Union, en suscitant l’intérêt des institutions et des États membres tant sur des thèmes qui se trouvent au coeur du débat politique que sur certaines problématiques «orphelines» ou «dormantes». Afin de mieux servir les citoyens de l’Union, la commission des pétitions a mis en place un portail en ligne visant à faciliter la présentation de pétitions, à mieux interagir avec les citoyens et à leur fournir davantage d’informations. La commission a adopté de nouvelles lignes directrices pour simplifier le traitement des pétitions ainsi que son processus de prise de décision. Elle est également parvenue à apporter certaines modifications positives au règlement intérieur du Parlement européen. La coopération avec les autres commissions du Parlement a été renforcée et améliorée, y compris par la création d’un réseau des pétitions. Pour la première fois, la commission des pétitions a créé un groupe de travail spécial, le groupe de travail chargé des questions relatives au bien-être des enfants, qui a enquêté sur plusieurs pétitions ayant trait aux droits des enfants et a ensuite formulé des recommandations dans le cadre de rapports. La commission des pétitions a poursuivi ses bonnes relations de travail avec la Commission européenne, le Conseil, les États membres et le Médiateur européen. Elle a coopéré étroitement avec les services du Parlement européen, notamment avec son service juridique, et a considérablement accru le recours à l’expertise en matière de recherche du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles ainsi que du service de recherche du Parlement européen pour élaborer des études et organiser des ateliers. La commission des pétitions a par ailleurs organisé de nombreuses auditions publiques au cours de la huitième législature. Dans le même temps, la commission des pétitions est parvenue à maintenir l’activité parlementaire globale à un niveau stable, ce que l’on constate en comparant le nombre de rapports, d’avis, de questions orales et de résolutions présentés ainsi que le nombre de missions d’information effectuées pendant les huitième et septième législatures. Dans ce contexte, la commission des pétitions a continué à examiner un grand nombre de pétitions portant sur tous les domaines d’activité de l’Union européenne: les droits fondamentaux, la migration, le droit de pétition, la citoyenneté et la libre circulation, la discrimination, l’initiative citoyenne européenne, les droits des enfants, l’environnement, le bien-être animal, le handicap, les politiques sociales et l’emploi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), l’amélioration de la législation et de l’application du droit de l’Union, l’ouverture, la transparence, l’accès aux documents et les conflits d’intérêts, ainsi que les accords internationaux. La commission des pétitions a également traité de sujets très spécifiques, tels que le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque. Elle a accordé une attention particulière à la question du handicap en raison du rôle important qu’elle joue dans la détection des violations des droits des personnes handicapées (à savoir son «rôle de protection» au sein du cadre de l’Union établi en vue de mettre en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées).
Auteurs : JOHANNES HEEZEN, Ottavio MARZOCCHI