Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Demande de financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique

2020/2580(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
PETI

Dolors MONTSERRAT [PPE]

saisie au fond

Rapport annuel 2019 sur les progrès réalisés par la Turquie

2019/2176(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

pour avis

Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

2020/2023(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

pour avis

Rapport annuel sur les exportations d'armes

2020/2003(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Orientations pour le budget 2021 - Section III

2019/2213(BUD) Procédure budgétaire
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019

2019/2199(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Yana TOOM [Renew]

pour avis

Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs

2019/2188(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

pour avis

Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017 et 2018

2019/2132(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Domènec RUIZ DEVESA [S&D]

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2019/2056(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis