Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des rapports disponibles.

RAPPORT sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018

28-01-2020 A9-0016/2020 PE642.911v02-00
ECON

Costas MAVRIDES

RAPPORT sur la vérification des pouvoirs

28-01-2020 A9-0015/2020 PE644.897v03-00
JURI

Lucy NETHSINGHA

AMENDEMENTS

RAPPORT sur la proposition de nomination du vice-président du Conseil de résolution unique

27-01-2020 A9-0010/2020 PE646.854v02-00
ECON

Irene TINAGLI

RAPPORT sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique

27-01-2020 A9-0011/2020 PE646.855v02-00
ECON

Irene TINAGLI

RAPPORT sur la proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique

27-01-2020 A9-0009/2020 PE646.856v02-00
ECON

Irene TINAGLI