Publication ex post 

En vertu du règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne, l'octroi des subventions est soumis au principe de transparence, qui confère entre autres l'obligation d'une publication ex post.

Les articles 38 et 189 du règlement financier relatifs aux subventions indiquent que «toutes les subventions octroyées au cours d’un exercice font l’objet d’une publication» sur «le site internet des institutions de l’Union, au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice au cours duquel les fonds ont été engagés juridiquement».

Le Parlement européen est également contraint, afin de respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel (article 38, paragraphe 2, du règlement financier), de restreindre la publicité sur les subventions. Seront reprises sur le site les subventions octroyées les deux dernières années. Les données plus anciennes seront accessibles sur demande auprès des directions générales responsables et dans le respect du règlement (UE) 2018/1725.