Partis politiques européens 

Partis politiques européens

Un parti politique européen est une organisation qui suit un programme politique. Regroupant des partis nationaux et des personnes telles que des députés, il est représenté dans plusieurs États membres et enregistré auprès de l’ Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (ci-après dénommée «Autorité») . Comme l'indiquent les traités, «les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation d'une conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union».

Fondations politiques européennes

Une fondation politique est une organisation affiliée à un parti politique européen qui soutient et complète les objectifs de ce parti et qui est enregistrée auprès de l' Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (ci après dénommée «Autorité») . Ce type de fondation observe et analyse le débat sur des questions de politique d'intérêt général et y contribue. Elle développe également des activités qui y sont liées, telles que l'organisation de séminaires, de formations, de conférences et d'études.

Rapports d’audit et dons

Cadre juridique (jusqu’à l’exercice 2017)