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Bruxelles, le 29 novembre 2000
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Discours de Mme Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen
lors du Forum du marché intérieur au bénéfice des citoyens et des PME
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Madame le Ministre,
Monsieur le Commissaire,
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
La Présidence Française de l'Union, la Commission Européenne, le Parlement européen, et plus particulièrement sa commission juridique et sa Présidente,
Madame Ana PALACIO, ont pris l'initiative opportune d'organiser ce Forum sous le thème incitateur : "Le marché intérieur au bénéfice des citoyens et des petites et moyennes entreprises".
Il m'appartient en cet instant, de participer à sa clôture, et je suis heureuse de le faire en votre compagnie, Monsieur le Commissaire BOLKESTEIN, ainsi que de Madame NEYTS, Ministre belge dont le pays va présider le Conseil au deuxième semestre de 2001, que nous connaissons bien puisque vous avez été pendant de longues années notre collègue au Parlement Européen.
(Monsieur PAGROTSKY, Ministre suédois délégué aux affaires étrangères, ministre du commerce, s'étant excusé)
Chacun s'en souvient, la décision prise par les Chefs d'Etat et de Gouvernement d'achever le grand marché intérieur au 1er janvier 1993, fut éminemment mobilisatrice.
A marches forcées, plus de 300 directives et autres textes communautaires à caractère législatif, furent élaborés afin de mettre en place ce grand espace sans frontières au sein duquel devaient pouvoir librement circuler les personnes, les biens, les capitaux, les services.
Au regard de ce que l'on aurait pu imaginer, il y a moins de vingt ans, l'Europe a accompli et poursuit, une révolution, certes pacifique et consentie, mais véritable, qu'il s'agisse, au-delà du marché intérieur, de la monnaie unique, des prémices d'un espace judiciaire européen, de la constitution d'une force militaire européenne autonome et crédible, de l'adoption d'une charte des droits fondamentaux qui viendra fort opportunément nous rappeler que notre Union n'est pas seulement un marché économique, mais essentiellement une Communauté fondée sur des valeurs fondamentales qui nous sont communes.
Mais, même si le bénéfice en est globalement incontesté, il convient de s'interroger sur le degré d'implication des citoyens dans le processus d'élaboration du grand marché intérieur.
Certes l'existence d'un Parlement, véritable colégislateur au niveau européen depuis 1992 et le traité de Maastricht, a réintroduit dans le dispositif institutionnel de l'Union, la dimension parlementaire qui lui manquait pour instituer une authentique démocratie à l'échelle de l'Union, laquelle requiert le débat public entre les représentants élus des peuples.
Mais force est de constater que la construction de l'Europe s'est souvent faite au cours de ces quarante dernières années dans une trop grande absence de transparence et de communication.
Or, dans ce grand navire qu'est devenu le marché intérieur unique de l'Union Européenne, tout ce qui s'y fait ou s'y décide, de manière heureuse ou qui paraît parfois inappropriée, retentit de plus en plus directement sur l'activité des entreprises et sur la vie quotidienne des hommes et des femmes qui y sont impliqués par leur emploi.
Aussi, j'apprécie infiniment la forme originale de ce forum qui a eu le grand mérite d'associer tout au long de ces deux journées, les citoyens, qu'ils soient consommateurs, entrepreneurs, ou étudiants, pour qu'ils puissent exprimer leurs préoccupations et leurs aspirations, et dialoguer avec les responsables des institutions de l'Union Européenne.
La démocratie représentative sur laquelle sont fondées les institutions européennes a en effet besoin d'être épaulée, stimulée, provoquée même, par le développement d'un partenariat étroit avec les acteurs directs de la vie économique et sociale, et pour tout dire, par le développement d'une démocratie directe.
Aussi, je souhaite qu'au niveau communautaire, nous prolongions ce forum qui vous a réunis, sous des formes créatrices, au cours des mois et des années à venir.
Car l'Europe, qui, dans son ensemble, va mieux que dans un passé récent, donne une marge à des initiatives plus audacieuses :
la croissance est enfin de retour et elle semble durable ;
le chômage recule partout ;
l'inflation est contenue à un niveau bas ;
les taux d'intérêt ont été ramenés à un niveau tolérable pour les investissements ; l'Union Européenne est aujourd'hui le plus grand marché du monde, supérieur à celui des Etats-Unis ou de l'Extrême-Orient et ses échanges avec l'extérieur sont presque équilibrés ; les entreprises et les ménages ont retrouvé une confiance en l'avenir qui avait longtemps manqué pour dynamiser l'économie et la consommation.
Certes, des événements conjoncturels, comme celui, tout récent, de la hausse du prix mondial des carburants, attestent que l'Europe est encore fragile, qu'elle ne peut espérer compter sur la scène internationale que si elle parle d'une même voie, qu'elle doit progresser dans des domaines aussi importants pour l'égalité de la concurrence que celui de l'harmonisation fiscale, comme elle vient de le faire pour la fiscalité de l'épargne.
Ne boudons pas notre satisfaction, mais il aura fallu dix ans pour aboutir à cet accord et il en faudra encore une dizaine pour qu'il soit intégralement mis en oeuvre. Tout cela est beaucoup trop lent, car le monde bouge et vite.
Surtout, et c'est le sens profond que vous avez voulu donner à ce forum : une économie européenne qui se désintéresserait de son rapport à l'homme, serait contraire aux valeurs qui nous unissent, par delà nos sensibilités politiques ou nos cultures nationales.
Loin de moi l'idée de présenter les PME de manière mythique : elles peuvent aussi, comme les grandes entreprises, comporter des formes de servitude.
Mais tout le monde reconnaît aujourd'hui, qu'elles sont dans l'ensemble, des viviers où l'initiative de chacun, l'esprit de responsabilité, la conscience de la solidarité entre les membres des petites équipes qu'elles réunissent, en font le principal vecteur du redressement de l'emploi.
Certes, tous nos Etats ont des législations sociales qui prennent en compte les devoirs de l'entreprise à l'égard des hommes et des femmes qui y travaillent.
Mais nous avons encore beaucoup à faire pour définir un modèle social européen qui soit à l'échelle de toute l'Union et qui ait une valeur d'exemplarité universelle.
Pour conclure, j'évoquerai le sommet européen qui se tiendra à Nice dans quelques jours. Il aura pour objectif premier de préparer l'Union à s'élargir à une douzaine de pays qui ont vocation à la rejoindre.
Passer de 15 Etats à 27 ou 28 ne sera pas simple. Peut-on ainsi changer d'échelle sans risque de changer de nature, sans risquer de dissoudre la cohésion communautaire, laborieusement façonnée depuis un demi-siècle ?
Une profonde réforme des institutions est indispensable pour que l'Union conserve sa capacité de décision et d'action. Cette réforme conditionne ainsi la réussite de l'élargissement.
A ce jour, les négociations de caractère institutionnel restent difficiles et leur résultat est incertain.
Mais je me réjouis que sur un point fondamental, celui de la charte des droits fondamentaux, dont le volet social est important, un accord ait été acquis qui prenne en compte tout ce dont vous avez débattu au cours de ces deux journées.
Pour relever les grands et nouveaux défis qui sont devant elle, l'Europe a besoin de ses citoyens, et je vous remercie encore très chaleureusement de votre présence et de votre participation, dont je sais qu'elle a été particulièrement active et fructueuse.
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