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Strasbourg, 22 juin 2001
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Appel de Strasbourg, 22 juin 2001
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Nous, Présidents des Parlements nationaux et internationaux, signataires de cet appel,
Sommes convaincus que la peine de mort viole le plus fondamental des droits de la personne humaine -le droit à la vie- un droit que reconnaissent les instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme.
Parce que son application est irréparable ;
Parce qu'aucun système de justice pénale ne saurait exclure le risque de condamner des innocents ;
Parce qu'en outre son application est souvent discriminatoire ;
Parce qu'il n'est nullement établi que cette peine soit plus dissuasive que d'autres ;
Nous considérons que la peine capitale constitue une sanction inadéquate, d¹autant qu¹il existe des moyens pour combattre la grande criminalité tout en respectant les droits de l'homme.
Nous soutenons le vaste mouvement en faveur de l'abolition de cette peine, qui a conduit à sa disparition dans plus de la moitié des Etats de la planète.
L¹Europe a, dans ce combat, fait preuve de la plus grande détermination. Le Conseil de l¹Europe et l¹Union européenne ont conduit des actions et adopté des instruments juridiques marquants, et en particulier :
- le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l'homme, visant l'abolition de la peine de mort en temps de paix,
- l'appel à l'abolition universelle de la peine de mort contenu dans la Déclaration finale du Deuxième sommet de Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe en octobre 1997 ;
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice le 7 décembre 2000, qui confirme que nul ne peut être condamné à mort ni executé ;
- les " orientations pour une politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort ", adoptées en juin 1998 par le Conseil des Ministres, en faveur de l'abolition universelle et inconditionnelle de la peine de mort,
Nous nous réjouissons de voir se former et s'étendre un consensus politique à l'échelle universelle en faveur de l¹abolition de la peine de mort, ce dont témoignent, entre autres :
- le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort,
- les résolutions récentes de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies de 2001, appelant, entre autres, les Etats qui appliquent la peine de mort à réduire le nombre d¹ [infractions] passibles de la peine capitale et à établir un moratoire sur les exécutions,
Pour toutes ces raisons, considérant le rôle et la responsabilité qui incombent aux Parlements et aux Gouvernements nationaux dans le processus d'abolition de la peine de mort,
Convaincus que l'abolition universelle de la peine de mort est une contribution essentielle au respect de la dignité humaine et des droits de l'homme,
Nous appelons tous les Etats à instaurer, sans délai et partout dans le monde, un moratoire des exécutions des condamnés à mort, et à prendre des initiatives visant à abolir la peine de mort dans leur législation interne.
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