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La Présidente du Parlement européen
COMMUNIQUES DE PRESSE

Bruxelles, 5 décembre 2001

Discours de Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen, lors de la 12ème réunion avec les Présidents des Parlements des pays participant au processus d'élargissement
 
Chers Présidentes et Présidents,
Chers collègues parlementaires,


Cette douzième réunion que nous tenons depuis 1995 pour accompagner le processus de l'élargissement de l'Union européenne, s'ouvre de manière contrastée, certes sur des avancées heureuses pour le processus de construction de l'Europe unie, mais hélas et sur des inquiétudes à l'échelle du monde, face auxquelles nous devons renforcer notre cohésion et conjuguer nos efforts.

L'euro
Dans moins de trois semaines, le 1er janvier au matin, douze Etats membres de l'Union européenne accompliront l'étape ultime d'une révolution pacifique historique : celle de la monnaie unique. Toutes les transactions se feront alors en euro, qui entrera ainsi définitivement, et le même jour, dans la vie quotidienne de plus de 300 millions d'Européens.

Pendant une période de transition, nous nous attendons naturellement à d'inévitables difficultés d'ordre pratique ou psychologique que les gouvernements cherchent à atténuer au maximum, sans oublier la nostalgie bien compréhensible, d'une partie des populations, devant la disparition des monnaies nationales utilisées avec fierté et attachement depuis des siècles. Mais dans l'ensemble, nos opinions publiques semblent bien préparées à accepter ce passage délicat. L'euro est entré dans les esprits avant de passer de mains en mains.

La monnaie unique a déjà eu des conséquences positives, grâce notamment au pacte de stabilité qui a été conclu entre tous les Etats de la zone euro :

- l'inflation, qui était le cauchemar du début des années 90, a été durablement maîtrisée ;
- les dévaluations unilatérales entre les monnaies européennes, qui faussaient la concurrence et déstructuraient des pans entiers de l'économie, ne sont plus possibles ;
- tous les Etats s'obligent à une stricte discipline pour réduire leur déficit budgétaire et pour limiter le recours à l'emprunt qui n'est qu'une fuite en avant et une charge différée imposée aux générations futures ;
- l'Europe résiste mieux aux crises économiques extérieures ;
- et même s'il reste encore du chemin à faire, l'euro est appelé à devenir une monnaie de transaction internationale aussi reconnue que le dollar ou le yen.
- Enfin, l'euro donnera un contenu très concret à la notion de citoyenneté européenne et renforcera la conscience d'un destin commun qui nous aidera à franchir de nouvelles étapes.

J'ajoute enfin, que, comme vous le savez, le gouvernement britannique souhaite de plus en plus que le Royaume-Uni rejoigne la zone euro, de même que le monde économique britannique, et il s'efforce d'en convaincre la population, largement travaillée en sens contraire, par certains médias. La perspective de cette évolution ne peut qu'encourager tous les pays candidats à l'adhésion, à se préparer eux-mêmes à la monnaie unique.

La ratification du traité de Nice

En ce moment, le traité de Nice est en cours de ratification. Le résultat négatif du referendum en Irlande, crée certes une difficulté, mais je suis convaincue, pour en avoir eu le témoignage à Dublin, qu'elle sera passagère et que tout sera mis en œuvre, tant de la part du gouvernement irlandais que de la part des autres pays de l'Union, pour que le processus de l'élargissement ne soit pas bloqué.

Comme vous le savez, le Parlement européen, tout en exprimant des critiques objectives sur le traité de Nice, a estimé, à une très large majorité, que sa ratification était nécessaire pour éviter de donner un signal qui aurait pu être perçu de façon désastreuse par tous vos Etats qui attendent depuis plus de dix ans, leur adhésion à l'Union.

Du fait de cette longue attente, nous savons bien que la lassitude et l'impatience commencent à poindre, et elles produisent des effets qui doivent retenir toute notre attention.

Il faut agir vite si l'on veut prévenir des déboires quand viendra l'heure de l'élargissement. Ce qui est en jeu, est de nature géopolitique. Il s'agit à terme de réunifier l'ensemble du continent européen, dans une grande communauté dont les peuples, qui le voudront eux-mêmes, partageront les mêmes valeurs fondamentales, et scelleront définitivement la paix, la démocratie et la solidarité entre tous les Etats et tous les peuples de ce continent. Ce que les fondateurs de la Communauté économique européenne avaient réussi à faire entre six Etats, aux lendemains de l'effondrement du nazisme, l'évolution contemporaine du monde nous commande aujourd'hui de le réussir de même manière, et pour les mêmes raisons, à l'échelle de l'ensemble du continent européen, libéré de la guerre froide depuis plus de dix ans.

Grâce au traité de Nice, les pays candidats, auront dès sa ratification, leur place réservée au sein des trois institutions majeures : le Conseil, la Commission, le Parlement. Il n'y aura plus d'obstacle institutionnel à leur adhésion.

Quant au calendrier, il dépend certes du degré de préparation de chacun, mais il se précise de plus en plus : la Commission a récemment estimé que sur les pays candidats, dix au moins, sont en état de pouvoir entrer dès 2003-2004, et de participer ainsi aux élections européennes de juin 2004, comme le Parlement européen n'a cessé de le demander.

Quant à la Roumanie et la Bulgarie, qui seraient, paraît-il, insuffisamment avancées, je souhaite profondément qu'il n'y ait pas de différenciation discutable et que ces deux pays puissent conformément aux décisions prises à Helsinki, rattraper leur retard, si retard il y a. Grâce au renforcement du soutien communautaire et à leurs propres efforts, l'enjeu politique fondamental que je viens d'évoquer, ne doit pas être relégué par certains au second plan, pour laisser la place à la seule considération d'un intérêt économique à courte vue pour l'Union. Qui regrette aujourd'hui les efforts conjoints qui ont permis l'adhésion de la Grèce, de l'Irlande ou du Portugal, ou l'aide massive apportée par l'Union européenne à la mise à niveau de la partie orientale de l'Allemagne ?

Enfin, je forme le vœu ardent que la rencontre d'hier entre le Président CLERIDES et M. DENKTASH ait fait progresser la recherche d'une solution politique au problème. En toute hypothèse l'élargissement de l'Union ne saurait se concevoir sans l'adhésion de Chypre.

Je voudrais également saluer ici les changements constitutionnels intervenus en Turquie et exprimer mon souhait de prochaines réformes.

La réforme de 2004

Comme chacun le sait, la conférence intergouvernementale qui a préparé le traité de Nice, fut, à son départ, enfermée dans un mandat trop étroit. Ce mandat répondait peut-être aux nécessités institutionnelles de l'élargissement, mais il ne répondait pas aux attentes plus larges et de nature plus qualitative, des citoyens à l'égard de l'Europe.

Mais le sommet de Nice a ouvert la porte à une réflexion plus ouverte et plus ambitieuse.

Et c'est heureux, car c'est à la redéfinition du modèle même de la construction européenne que nous devons participer par des propositions concrètes et novatrices. Il faut refonder qualitativement l'Europe dans la perspective de l'élargissement, sans la détruire. Les questions sont bien connues : quelles frontières délimiteront, géographiquement et culturellement, l'Europe ouverte et étendue que nous voulons mais qui doit rester cohérente ? Quel mode de fonctionnement et de gouvernement européen sera adapté à un continent unifié dont la population comptera plus d'un demi-milliard de citoyens ? Quelle finalité assignerons-nous à cette future Europe, dont la réalisation est désormais toute proche dans le temps ?

C'est dans ce contexte que s'ouvrira, dans les prochaines semaines, la préparation de la grande réforme programmée pour 2004.

Nous avons été nombreux à demander qu'on ne se limite pas à des pourparlers confinés dans d'étroits cénacles intergouvernementaux, qui conduisent à des impasses.

Nous avons demandé que cette préparation se déroule au sein d'une Convention réunissant les trois pôles de la légitimité démocratique que sont : les gouvernements et la Commission, les Parlements nationaux et le Parlement européen. Convention à laquelle seront naturellement associés les pays candidats aussi étroitement que possible. Une instance calquée, donc, sur le modèle de la Convention qui a élaboré avec succès la Charte des Droits fondamentaux proclamée à Nice.

Le principe en est désormais acquis. Le Conseil européen qui se réunira dans quelques jours, à Laeken le 14 décembre prochain, précisera le mandat, que nous souhaitons très ouvert, de cette Convention.

La construction d'une Europe cohérente

Ce sera un immense défi que celui de concilier l'élargissement et le maintien de la cohésion dans la solidarité. Certes, il faut revoir la répartition des compétences entre le niveau européen, le niveau des Etats et celui des pouvoirs territoriaux de proximité. Certes, il faut revaloriser la reconnaissance et le rôle des parlements nationaux dans le processus des décisions communautaires. Mais il reste essentiel que les institutions fédératives demeurent fortes.

Le choc des événements du 11 septembre

Le 11 septembre l'inconcevable s'est produit. La communauté internationale, qui s'était comme assoupie depuis la fin de la guerre froide, a pris conscience en l'espace de quelques heures que la fragilité des démocraties n'était pas un concept abstrait. Le mal absolu du terrorisme est d'autant plus redoutable qu'il revêt la tunique du Juste au service des opprimés. Et nous avons brutalement découvert qu'il couvrait aussi l'Europe de ses réseaux et de ses menaces.

Mais cette épreuve collective, qui nous a placés devant nos propres contradictions, nous a d'ores et déjà permis d'accomplir de grands progrès, tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle européenne.

Au plan mondial d'abord :

- La coalition internationale qui s'est mise en place autour des Etats-Unis au lendemain du 11 septembre ne s'est pas défaite.
- Le conflit de civilisations sur fond de religions, que certains cherchaient à provoquer ne s'est pas produit. Une activité diplomatique intense, à laquelle l'Union européenne a pris part, a permis de resserrer des liens distendus avec le monde arabo-musulman, y compris à travers des confrontations rudes autour des questions qui fâchent.. Ce dialogue ne doit pas tourner court : il faut l'intensifier et l'approfondir.
- Les Etats-Unis, qui demeurent un acteur déterminant au Proche-Orient, sont sortis de l'ambiguïté, et ils manifestent désormais plus clairement leur volonté d'accélérer la résolution du conflit israélo-palestinien qui cristallise plus que tout autre, les frustrations collectives qui sont le terreau du terrorisme, et qui vient de prendre ces jours-ci une dimension gravissime.
- La Russie a renforcé son ancrage occidental et entamé des négociations avec le gouvernement tchétchène, la Chine s'engageant quant à elle dans la voie du dialogue avec les Etats-Unis.
- Enfin, le monde a pris conscience que le fossé entre les pays riches et ceux de la pauvreté, est non seulement intolérable à la conscience humaine, mais constitue un risque majeur pour la paix et la sécurité du monde.

Au plan européen ensuite :

Les événements du 11 septembre ont provoqué un saut qualitatif de la construction européenne.

Tous nos Etats ont compris qu'il fallait accélérer la création d'un véritable espace commun de liberté, de justice et de sécurité, parce que c'est le moyen incontournable de mieux lutter ensemble contre ce nouveau fléau qui ignore les frontières et exploite le cloisonnement de nos droits pénaux nationaux.

- au-delà du renforcement de la coopération policière et judiciaire déjà engagée, le Conseil européen arrêtera dans les prochains jours le contenu et les modalités de mise en œuvre du mandat d'arrêt européen, qui figurait pourtant au rang des utopies il y a seulement quelques mois.
- les comptes bancaires des organisations qui financent le terrorisme ont été bloqués, et l'adoption de la directive contre le blanchiment d'argent, a été accélérée.
- les ministres de la santé des Quinze se sont réunis pour mettre en place des instruments communs de prévention et de riposte contre le bioterrorisme, comme je l'avais demandé, au nom du Parlement européen, au Conseil européen de Gand.
- les ministres de la défense s'efforcent de donner un coup d'accélérateur à la constitution d'une force de réaction rapide européenne de 60000 hommes qui devrait être opérationnelle en 2003, mais dont on constate aujourd'hui que les préparatifs ont pris du retard.
- Les ministres de l'Intérieur viennent, à leur tour, de s'atteler à l'édification difficile d'une force de police commune, capable d'intervenir dans la gestion des crises, et dont l'embryon devrait voir le jour également en 2003.

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Chers Présidentes et ¨Présidents, Chers collègues parlementaires, le Parlement européen élira, le 15 janvier, son prochain Président. Le mandat qui m'a été confié à cette fonction touche donc à sa fin, au terme de sa durée prévue de mi-législature. Et il est de tradition constante qu'il n'est pas renouvelable.

Je l'ai accompli avec détermination et avec passion. Cette détermination et cette passion, je les ai puisées dans la conscience que le Parlement européen représente quelque 380 millions, et demain beaucoup plus, de citoyens auxquels il doit rendre compte de son action. Dans la conscience, aussi, de l'immense attente, dont j'ai partout recueilli l'expression, d'une Europe forte, solidaire et rayonnante.

Mon dernier mot sera pour vous remercier de la très grande qualité des relations que nous avons entretenues, tout au long de ma présidence, que ce soit ici ou à Strasbourg, ou dans les différents pays où j'ai pu me rendre. Je suis convaincue que nous ne manquerons pas d'occasions de maintenir et de renforcer ces relations de coopération, de solidarité, et par-dessus tout, de profonde amitié.

Je vous remercie.
 
© Parlement européenResponsable du site : Hélène Lanvert