skip to content
 
 

Discours du Président du Parlement européen Martin Schulz au Conseil européen du 15 décembre 2016

de en fr
Discours
Politiques internes et institutions de l'UE
Strasbourg
15-12-2016

Mesdames, Messieurs,

«Bien qu'un pays ait décidé de la quitter, l'Union européenne demeure indispensable au reste d'entre nous. Au lendemain des guerres et des profondes divisions qu'a connues notre continent, l'UE a assuré la paix et la démocratie et a permis à nos pays de prospérer. [...] L'UE n'est pas parfaite mais c'est le meilleur instrument dont nous disposons pour relever les nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés.»

J’espère que ces propos vous rappellent quelque chose, car c’est la déclaration solennelle que 27 d’entre vous ont prononcée à l’issue du sommet de Bratislava. Vous reconnaissiez tous alors que vous aviez besoin de l’Union européenne et que l’Union constitue le seul moyen de relever les défis de ce siècle. Cet esprit doit perdurer et guider vos actions ces prochaines années.

Mesdames, Messieurs,

Jusqu’au terme de la procédure de retrait du Royaume-Uni, nous restons une Union à 28. Comme je l’ai déclaré à plusieurs reprises, cela signifie que le Royaume-Uni reste un membre à part entière de l’Union. Il bénéficie à ce titre de tous les droits et avantages que lui confère son appartenance à l’Union, mais il doit également s’acquitter de ses obligations et laisser les autres États membres renforcer leur coopération s’ils le souhaitent.

L'UE des 27 ne cédera pas sur sa position commune, à savoir qu’il n’y aura pas de négociation sans notification. En effet, la notification par le gouvernement britannique apportera officiellement un premier élément de clarté sur l’ensemble de la procédure. Le Brexit est une question en devenir et il appartient au Royaume-Uni de dessiner en premier les contours de la relation qu’il souhaite avoir avec l’Union, et non l’inverse.

Cela étant, certains principes fondamentaux font d’ores et déjà l’objet d’un accord au sein de l’Union, et les 27 doivent les défendre fermement. Nous avons en effet décidé que les quatre libertés étaient indissociables et que la sortie de l’Union ne saurait être une meilleure option qu’un maintien dans celle-ci.

Le Parlement européen travaille d’ores et déjà sur cette question en étroite collaboration avec la Commission, laquelle, nous en sommes convaincus, est la mieux placée pour servir d'intermédiaire impartial au nom de l’Union. La Commission a compris la nécessité d’impliquer le Parlement dès le début du processus, multipliant ainsi les chances que le Parlement se reconnaisse dans l’accord final et que les négociations de retrait soient donc conclues avec succès.

La méthode en trois étapes sur laquelle la Commission a choisi de baser ses travaux est assurément la bonne. Elle permet à la fois d’apporter une clarification rapide grâce à la conclusion dans de brefs délais de l’accord de retrait, tout en permettant une transition progressive et sans heurt vers une nouvelle relation. Le Royaume-Uni et l’Union sont et resteront étroitement liés, et trop de vies en jeu pour que nous risquions une séparation désordonnée, hâtive et totale.

Le Brexit a occupé une part importante de la dernière année de mon mandat, avant et après le referendum. Je n’ai jamais caché que j’aurais préféré que le Royaume-Uni reste dans l’Union. Mais je demande instamment à tous de travailler désormais, dans un esprit de coopération loyale, en suivant l’orientation générale donnée par les électeurs, c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union.

Nous ne pouvons permettre que le processus menant au Brexit devienne un enjeu émotionnel ou se transforme en un dédale juridique qui compliquerait à l’extrême la sortie de l’Union. Nous devons absolument nous garder d’alimenter les allégations infondées des populistes qui prétendent que l’Union serait mère de tous les maux. Nous devons aussi impérativement profiter de cette occasion pour réfléchir concrètement au devenir de l’Union et la doter des outils dont elle a besoin.

Le Brexit s’accompagne de risques qu’il nous faut éviter mais aussi de chances qu’il nous faut saisir.

Mesdames, Messieurs,

Le Brexit a notamment eu pour effet de donner un nouvel élan à la volonté d’intensifier la coopération en matière de défense. Nombreux parmi vous sont les moteurs de cette initiative, ce qui me laisse espérer que l’on prenne enfin des mesures concrètes après tant d’années de rhétorique creuse. Je vous prie instamment de poursuivre cette dynamique.

Ce n’est pas seulement une question d’ambition, c’est aussi une question de stratégie et de simple logique dans un monde où nous sommes sans cesse poussés à assumer davantage de responsabilités pour notre défense européenne, alors même que nos budgets sont contraints. Selon de récentes estimations, nous perdons chaque année 100 milliards d’euros à cause du manque de coordination de nos politiques. Dans sa Stratégie Globale, la vice-présidente Mogherini répond pleinement à ces enjeux et j’espère sincèrement que vous approuverez ses propositions.

Il y a deux semaines, la Commission a également présenté son plan d’action européen de la défense, qui vise à renforcer, dans ce domaine, le marché unique et l’industrie européenne. Un Fonds européen de défense devrait concourir à cet effort grâce à un budget proposé allant jusqu’à 500 millions d’euros au titre du cadre financier pluriannuel.

Ces initiatives sont déjà critiquées par certains, qui les jugent trop audacieuses ou bien menaçantes pour l’OTAN. Tenons-nous en aux faits. Un budget de 500 millions d’euros, cela peut sembler beaucoup d’argent, mais par rapport aux budgets de défense nationaux, c’est vraiment peu. Et comme l’a remarqué le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, à l’issue de la déclaration commune de l’Union et de l’OTAN à Varsovie le 8 juillet dernier, l’Union comme l’OTAN visent créer des synergies. C’est exactement que ce que prévoient les projets européens.

Dans un monde de moins en moins sûr, l’Europe doit continuer à coopérer étroitement avec notre principal partenaire, les États-Unis, sans s’aliéner ses partenaires à l’Est.

En matière de défense, nous devons être attentifs aux mots que nous utilisons pour ne pas accroître les tensions.

Mesdames, Messieurs,

Le besoin d’une approche cohérente et coordonnée se fait d’autant plus cruellement sentir face au drame d’Alep.

Le régime syrien et ses alliés ont poursuivi une stratégie de guerre totale. Alep a été reprise et des crimes de guerre sont perpétrés chaque jour sur des civils vulnérables.

Combien de fois avons-nous déploré les bombardements incessants de la Russie et du régime syrien ? Combien de fois devons-nous condamner les attaques aveugles contre les zones habitées par des civils mais aussi les hôpitaux et les services d’urgence ? Combien de fois avons-nous été consternés de voir que les principes du droit international étaient bafoués ?

La reprise d’Alep est un tournant majeur dans le conflit. Plus que jamais nous devons enjoindre tous les membres du Conseil de sécurité de l’ONU à remplir leurs obligations internationales et à agir au nom de l’humanité toute entière.

  • La fin des hostilités doit être assurée pour permettre un cessez-le-feu durable
  • les convois humanitaires doivent se voir garantir un accès total et sécurisé
  • des corridors humanitaires doivent être ouverts pour les blessés et les plus vulnérables

L’UE doit sans plus tarder définir son rôle dans le conflit. Nous pouvons être un acteur incontournable de la paix en Syrie et nous avons une « capacité de reconstruction non égalée » comme l’envoyé spécial de l’ONU Staffan de Mistura l’a récemment déclaré devant le Parlement européen.

Nous devons impérativement trouver la volonté et le courage de faire usage de cette capacité, de notre position et de notre force pour faire la différence. Et face aux atrocités dont nous sommes témoins, une autre voie est sans aucun doute nécessaire.

Mesdames, Messieurs,

Nous devons garantir la crédibilité de notre politique étrangère et veiller à défendre l’ordre juridique international.

Il y a deux mois, vous avez eu un «débat d'orientation stratégique sur les relations avec la Russie». Vous vous êtes penchés sur les campagnes de désinformation menées par la Russie, ses cyber-attaques, les menaces qu’elle fait peser sur nos processus électoraux dans l’Union et au-delà, ses agissements hostiles dans les Balkans et son attitude controversée dans l’enquête sur le vol MH17. Le Parlement européen est d’accord: la Russie a pour stratégie d’affaiblir l’Union. L’Union doit réagir.

Depuis novembre, des voix de plus en plus fortes s’élèvent aux États-Unis pour réclamer la levée des sanctions sans conditions. Soyons clairs: la politique de l’Union européenne se décide au sein de l’Union européenne. Et nous avons décidé que, tant que les accords de Minsk ne seraient pas complétement appliqués, les « sanctions économiques ciblant les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques spécifiques » doivent être prolongées.

Parallèlement, nous devons nous employer sans relâche à trouver une solution qui mettra fin au conflit dans l’est de l’Ukraine et défendra la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.

Cette solution est dans l’intérêt des populations civiles qui endurent des souffrances dans la zone de conflit depuis plus de deux ans, dans l’intérêt de l’Ukraine et de la Russie, dans l’intérêt de l’Union européenne et enfin dans l’intérêt de l’ordre juridique international.

Il est important que nous aidions l’Ukraine à travers la coopération politique et économique: telle était l’idée première qui sous-tend l’accord d’association historique entre l’Union et l’Ukraine. Un accord pour lequel des milliers d’Ukrainiens ont manifesté pendant l’Euromaïdan. Un accord en raison duquel la Russie a annexé illégalement la Crimée et encouragé une guerre dans le Donbass qui a fait des milliers de morts parmi les soldats et les civils et 1,7 million de déplacés.

L’accord d’association reconnaît les aspirations européennes de l’Ukraine, un espoir pour lequel des citoyens ukrainiens ont sacrifié leur vie. Voilà ce que cet accord symbolise et voilà la raison pour laquelle nous devons trouver une solution pour sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes depuis le referendum néerlandais.

Bien sûr, il faut aussi tenir compte du message envoyé par les citoyens néerlandais. Mais il est tout aussi important de tenir compte de l’avis de tous les autres citoyens de l’Union.

L’accord d’association ne prélude pas nécessairement à une adhésion à l’Union et il n’engage pas non plus les Pays-Bas dans des politiques telles que l’assurance de garanties de sécurité à l’Ukraine. Ces précisions sont les bienvenues si nécessaire.

Avec une majorité de plus des trois quarts de ses députés, le Parlement européen a ratifié l’accord d’association UE-Ukraine en même temps que le Parlement ukrainien, le 16 septembre 2014. Plus que jamais, nous attendons la pleine entrée en vigueur de l’accord et nous comptons sur vous pour en ouvrir la voie en adoptant la Décision.

Aujourd’hui, le Parlement européen vote sur le mécanisme de suspension exemptant à l’obligation de visa. Maintenant que l’Ukraine a rempli tous les critères pour la libéralisation des visas, il est temps que le Conseil cesse de remettre à plus tard sa décision. Permettre aux citoyens ukrainiens de voyager sans visa dans l’espace Schengen serait un autre signal de soutien bienvenu. Le Parlement européen était prêt à négocier depuis septembre et nous espérons sincèrement pouvoir finaliser l’accord au Conseil de janvier.

Mesdames, Messieurs,

Nous devons veiller à ne pas confondre politiques de libéralisation du régime des visas, d’asile et de migration - même si elles peuvent parfois se chevaucher. La libéralisation du régime des visas concerne des séjours brefs et des visites de trois mois maximum.

Les politiques d’asile et de migration concernent quant à elles des personnes en quête d’un refuge ou d’une nouvelle patrie ; ce sont des personnes comme Nadia Murad ou Lamya Haji Bashar, ces courageuses jeunes femmes qui ont reçu il y a deux jours le Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit au cours d’une cérémonie émouvante au Parlement européen, qui en ont besoin. Depuis plus d’un an, les politiques d’asile et de migration constituent le plus grand défi de l’Union, un défi que nous relèverons si nous nous entraidons et si, ensemble, nous faisons preuve de solidarité.

Il est regrettable que ce débat soit resté essentiellement théorique jusqu’à ce jour. Nous sommes passés d’une «solidarité flexible» à une «solidarité effective», or aucune des solutions proposées jusqu’à maintenant n’a été ni flexible, ni effective, ni très solidaire dans le fond.

La solidarité n’est pas à sens unique, et certains parmi nous ici devraient se demander si le partage des responsabilités ne doit pas aller de soi entre partenaires proches; notamment lorsque ces mêmes partenaires bénéficient déjà de la solidarité d’autrui, à commencer par de substantiels fonds structurels.

De deux choses l’une: soit la crise des demandeurs d’asile et des migrants restera dans les manuels d’histoire comme un échec majeur de l’action de l’Union européenne, soit l’on s’en souviendra comme le moment où l’Union a fait un bond en avant en montrant au monde que c’est lorsque ses valeurs se traduisent par des actions concrètes qu’elles brillent du plus grand éclat.

Depuis des années, le Parlement européen réclame un mécanisme contraignant de répartition équitable des demandeurs d’asile entre tous les États membres; nous avons appuyé les décisions du Conseil visant à réinstaller des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, car nous sommes convaincus que c’est la chose à faire. Mais nous avons besoin d’un véritable bond en avant afin de parvenir à un régime d’asile et de migration complet comportant :

  • des voies légales de migration de sorte que, dans leur fuite, les individus se détournent des itinéraires dangereux et ne se livrent pas à des trafiquants d’êtres humains;
  • des accords avec des pays tiers qui prévoient l’introduction ordonnée des demandes de réinstallation;
  • des objectifs annuels chiffrés de réinstallations qui répondent au besoin mondial de réinstallations exprimé lors de la réunion de haut niveau de l’ONU en septembre 2016 et qui correspondent aux capacités de l’Union;
  • un régime d'asile européen commun digne de ce nom auquel participent chacun des membres de notre Union;
  • des conditions d’accueil dans les zones d’enregistrement qui respectent la dignité humaine des demandeurs d’asile, ainsi qu’un traitement rapide des demandes.

Les États-Unis et le Canada disposent de régimes d’asile et de migration complets. Pourquoi pas nous?

Mesdames, Messieurs,

Aussi longtemps que la pauvreté et les conflits prospéreront dans ce monde, aussi longtemps que le changement climatique perturbera les conditions de vie de millions de personnes, les migrations seront un phénomène durable, qu’on le veuille ou non. Ce n’est pas par hasard si elles figurent dans le programme de développement durable, dans lequel la communauté internationale s’est fixé des objectifs ambitieux à l’horizon 2030.

Ce n’est pas en l’ignorant que nous maîtriserons ce phénomène, ni en essayant de nous isoler en érigeant aux frontières de nos pays des murs et des clôtures derrière lesquels nous espérerions nous cacher.

À tous ceux qui ont bloqué les précédentes propositions et qui n’ont pas participé au programme de relocalisation, je veux aujourd’hui dire ceci: si vous ne voulez pas participer aux programmes actuels, expliquez-nous vos raisons; si vous ne croyez pas à la solidarité, proposez alors une autre solution viable.

Mesdames, Messieurs,

La législation sur la lutte contre le terrorisme montre qu’il est possible de s’entendre rapidement sur des textes clés lorsqu’on dispose de la volonté politique nécessaire.

Rien que la semaine dernière, le Parlement européen a fait avancer deux dossiers majeurs: un accord a en effet été trouvé sur la mise en place de vérifications obligatoires dans les bases de données appropriées lorsque des citoyens de l’Union franchissent nos frontières extérieures. Autrement dit, nous pouvons enfin mettre la main sur ces citoyens de l’Union qui, peu importe la raison, décident de s’enrôler en tant que combattants étrangers, se rendent dans une zone de guerre et en reviennent pétri d’un radicalisme extrême. Une fois qu’ils seront détectés, nous disposerons alors rapidement de la structure adéquate qui nous permettra de les condamner pour des délits tels que le fait de recevoir un entraînement à des fins de terrorisme, de se rendre à l'étranger dans un but terroriste ou d’organiser ou de faciliter ce type de voyages. Cette structure renforce également les droits des victimes du terrorisme.

Toutefois, malgré tous les progrès accomplis dans ce domaine, nous nous heurtons là aussi à de grosses lacunes en matière d’application.

Je suis surpris de constater que onze États membres n’ont même pas encore entamé les préparatifs pour la mise en œuvre de la directive PNR. Je suis encore plus surpris que huit ans après, la Décision Prüm ne soit pas complètement appliquée. Imaginez combien nous pourrions augmenter nos chances de pouvoir prévenir les attaques terroristes si nos services secrets et nos forces de police partageaient les informations de façon plus efficace et rapide. Et pensez au nombre de vies humaines qui auraient pu être épargnées si des mesures concrètes contre la radicalisation avaient été mieux coordonnées.

Malheureusement, nous continuons à privilégier la mise en place de toujours plus d’instruments et la collecte de toujours plus de données, plutôt que d’utiliser simplement les outils dont nous disposons déjà. Et malheureusement, la législation antiterroriste demeure un exercice de réaction aux évènements, et non d’anticipation. Nous devons désormais être proactifs et assurer une surveillance et une évaluation permanentes de la menace comme prévu par l’article 222.4 du TFUE.

Mesdames, Messieurs,

Notre programme en matière de sécurité doit encore être mis en œuvre, notre régime d’asile et de migration doit être mis en place et, notre union économique, financière et sociale doit encore être achevée.

Après la crise économique et financière, nous avons promis aux citoyens plus de stabilité financière et nous nous sommes engagés à protéger l’argent des contribuables. Nous avons fait des progrès considérables et mis en place des institutions et des mécanismes – par exemple le mécanisme de surveillance unique ou le mécanisme de résolution unique – qui permettront à l’Union européenne d’être plus résiliente.

Cependant, notre initiative politique clé, l’Union bancaire, demeure, en l’absence d’un système européen de garantie des dépôts, inachevée. Je suis conscient qu’il s’agit d’un sujet sensible, mais je sais également que les citoyens attendent de voir si l’Union européenne peut les protéger aussi bien qu’elle a protégé les banques il y a quelques années.

Tant que l’Union bancaire est incomplète, nous restons vulnérables aux chocs financiers. Que répondrez-vous aux citoyens si, une fois de plus, il faut renflouer les banques avec les milliards d’euros des contribuables ou si les déposants sont menacés? On ne saurait admettre que, huit ans après la crise, on parle toujours d’un possible effondrement de la zone euro à chaque fois qu’une décision politique est prise dans l’un de nos États membres.

En tant que signataire du rapport des cinq présidents, j’appelle chacun d’entre vous à continuer à œuvrer en faveur de l’approfondissement de l’UEM, à renforcer la monnaie unique et, je compte sur la Commission pour adopter un livre blanc ambitieux au printemps prochain. Nous devons ensuite, tous ensemble, avancer rapidement sur cette base. Il ne s’agit pas seulement de l’économie, mais de l’Union européenne dans son ensemble.

Car l’Europe, ce sont des projets et des initiatives qui protègent et améliorent la vie des citoyens. Et je citerai trois autres exemples:

Premièrement, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Pendant trop longtemps, nous avons permis que nos budgets nationaux soient privés de recettes qui leur reviennent de droit. Lorsque seul un petit nombre de gens bénéficie d’un tel système, le coût est insupportable pour l’ensemble de la société. C’est pourquoi la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est et reste une priorité pour le Parlement européen. À travers le travail législatif, le contrôle parlementaire et les actions menées par la Commission, comme dans le dossier Apple, nous renforçons notre contrôle dans toute la mesure du possible. Nous nous voulons unis par des règles et non par des rescrits fiscaux. Pour y arriver, nous avons besoin de vous, les États membres. C’est à vous qu’il revient de mettre un terme au nivellement par le bas en Europe. C’est désormais à vous qu’il est demandé de présenter des avancées sur une liste de pays et territoires non coopératifs, les déclarations publiques pays par pays, et l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés.

Deuxièmement, l’achèvement du marché intérieur, et plus particulièrement notre marché intérieur de l’énergie et notre marché unique du numérique: tout retard supplémentaire dans la création d’un marché intérieur de l’énergie pleinement opérationnel nuit à notre compétitivité, à notre sécurité énergétique, à nos consommateurs et à notre environnement. Avec la ratification de l’accord de Paris, il est grand temps de passer enfin à une économie compétitive, durable, et pauvre en émissions de carbone, notamment parce qu’elle apportera davantage d’emplois, d’investissements et de croissance. Si nous voulons être prêts pour l’avenir, il ne s’agit pas seulement d’une option, mais d’une obligation.

Et cela vaut également pour le marché unique du numérique. Le monde du numérique transforme en profondeur notre économie et a un impact fondamental sur le quotidien des citoyens. Là aussi, l’Europe doit avoir l’ambition de guider cette transformation. Les réussites européennes ne devraient pas être des coups d’éclat isolés, mais l’expression d’une nouvelle Europe numérique animée d’un esprit entrepreneurial. Pour rendre la chose possible, il faut faire tomber les barrières qui subsistent au sein de notre marché intérieur. Il nous faut une connectivité internet illimitée à des prix abordables, quel que soit l’endroit où nous nous trouvons, en ville ou dans des zones rurales reculées, partout en Europe. Chaque citoyen doit pouvoir utiliser l’itinérance comme s’il se trouvait dans son propre pays et l’entrepreneuriat numérique doit connaître un plein essor, quelle que soit le lieu.

Troisièmement, la mise en place d’une véritable politique communautaire en faveur de la jeunesse. Alors que nous avons pu faire baisser de façon régulière le chômage des jeunes depuis le pic de 2013, les écarts restent considérables entre les États membres de l’Union. Il est inacceptable que, dans quatre États membres de l’Union, près d’un jeune sur deux soit sans emploi et qu’il ne suive ni études, ni formation.

Le Parlement européen a réagi en soutenant pleinement l’engagement anticipé de six milliards d’euros destinés à l’initiative pour l’emploi des jeunes au titre de l’actuel cadre financier pluriannuel. Nous avons demandé la poursuite du financement en 2016, mais n’avons malheureusement pas été entendus. 2016 a été une année perdue en matière d’engagements dans de nouveaux projets. C’est pourquoi le Parlement européen se félicite du résultat des négociations sur le budget de l’année prochaine dans lequel un demi-milliard d’euros sera consacré à cette initiative importante.

Nous estimons que ce financement doit être maintenu jusqu’à la fin de la période de programmation financière actuelle et il vous appartient désormais de décider de l’aide que vous souhaitez accorder aux plus jeunes de notre société, c’est-à-dire à ceux sur lesquels repose notre avenir. Nous saluons l’initiative en faveur d’un corps européen de solidarité. Mais au-delà de cette question, nous devons opter pour une approche plus globale de la politique de la jeunesse et agir avec plus de fermeté au niveau de sa mise en œuvre.

Mesdames, Messieurs,

S’il y a une chose dont l’Union européenne ne manque pas, ce sont les diagnostics visant ses d’imperfections et son incomplétude. Nous connaissons tous ses faiblesses.

Ce dont l’Union a avant tout besoin, ce sont des dirigeants qui agissent sur la base de ces diagnostics, qui trouvent des solutions en prenant les difficultés à bras-le-corps et sans attendre qu’elles deviennent conflictuelles, ingérables ou même insurmontables. L’Union a besoin de dirigeants qui suivent leurs convictions, même si, à court terme, ils peuvent être impopulaires aux yeux d’une partie de leur électorat.

L’Europe a été construite par des hommes d’État tels que Schuman, de Gasperi, Adenauer, Delors, Kohl et Mitterrand, de véritables leaders qui ont eu ce courage. Ces hommes politiques ont risqué leur carrière pour défendre un projet auquel ils croyaient. Et nous savons aujourd’hui que l’histoire leur a donné raison.

Pourquoi ont-ils réussi? Parce qu’ils n’ont cessé de rechercher le meilleur pour leurs concitoyens même si les voix pour y parvenir n’étaient pas d’emblée évidentes. Il faut du courage et prendre des risques pour garantir la paix à travers une coopération étroite, pour défendre la démocratie et une société libre et pluraliste, pour interconnecter les économies nationales pour une plus grande prospérité partagée et pour former une communauté entre ceux qui, jusqu’il y a peu, étaient encore ennemis.

Ces hommes politiques avaient une vision et ils en ont fait une réalité.

Aujourd’hui, dans un monde de plus en plus complexe, nos citoyens attendent des résultats tangibles et je pense que vous–chefs d’État ou de gouvernement ici présents – avez toute latitude pour proposer des solutions ambitieuses que l’histoire retiendra comme votre contribution à l’humanité.

Mesdames, Messieurs,

Dans l’élaboration de ces solutions, deux conditions essentielles doivent être remplies.

Premièrement, cessez de blâmer Bruxelles pour toute chose. Notre travail à tous, à Bruxelles, ne pourra réussir que si chacun assume ses propres responsabilités et s’approprie les décisions prises. Arrêtons de parler de réussites nationales et d’échecs européens. Expliquons à nos citoyens comment nous sommes parvenus à faire avancer les choses, plutôt que de reprocher à d’autres nos échecs communs. Le fait de dénigrer Bruxelles peut rapporter des bénéfices immédiats, mais les dommages causés sont de longue durée. Ils sont tellement importants que si ce dénigrement envers Bruxelles continue, il y a de fortes chances pour qu’il n’y ait bientôt plus de Bruxelles à dénigrer, et ce, plus tôt qu’on ne le pense.

Deuxièmement, il faut renforcer la démocratie et le contrôle des responsabilités, au niveau national comme au niveau européen. Certains essayent de présenter les parlements nationaux et le Parlement européen comme des concurrents, alors que notre action et nos prérogatives respectives produisent des synergies en rendant le processus décisionnel européen plus transparent et démocratique. En ce sens, renforcer le contrôle des responsabilités signifie, d’une part, que les parlements nationaux doivent être davantage impliqués, et plus tôt, en particulier dans le contrôle de leurs gouvernements avant qu’ils ne prennent des décisions en leur nom au sein du Conseil.

Et cela signifie, d’autre part, que le Parlement européen doit être pleinement impliqué dans toutes les décisions clés concernant l’avenir de l’Union. C’est une question de démocratie, mais c’est aussi la voie à suivre pour obtenir les meilleurs résultats.

À titre exemple, prenons l’arrangement pour le Royaume-Uni: les négociations menées dans la perspective de l’arrangement conclu en février dernier ont montré que le Parlement européen est un partenaire fiable et que les contributions qu’il peut apporter sont substantielles. Le Parlement – ses sherpas et son président – a contribué à améliorer considérablement la qualité du texte et, in fine, s’est associé au texte final.

À très court terme, il est urgent que le Parlement soit associé à trois dossiers au moins.

Premièrement les «pactes sur la migration» qui sont en cours de négociation et ceux déjà conclus sans la participation du Parlement européen. Ces pactes constitueront un pilier essentiel pour l’avenir de notre politique en matière d’asile et de migration. C’est en partie sur la base de ces pactes que l’on décidera d’accorder à une personne le droit de rentrer en Europe ou qu’on la renverra, si elle est arrivée illégalement. Par ailleurs, un débat parlementaire sur le type de régimes avec lesquels nous concluons ces accords est non seulement une nécessité, mais aussi une question de principe.

Deuxièmement, le sommet de Bratislava qui a lancé le processus de réflexion sur ce que devrait être la future Union à 27. Aujourd’hui, alors que la démocratie se trouve face à un défi sans précédent et que les citoyens ont le sentiment de ne pas être entendus, le fait d’impliquer la seule institution européenne élue au suffrage direct dans le débat sur l’avenir de l’Union européenne est la meilleure des choses à faire. Le Parlement européen, pour sa part, est déjà en train d’élaborer trois rapports ambitieux sur l’avenir de l’Union européenne et nous espérons les avoir adoptés avant le 60e anniversaire du traité de Rome, l’année prochaine.

L’article premier du second traité majeur de l’Union, le traité de Maastricht, précisait il y a 25 ans: «Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens».

Les citoyens ne devraient-ils pas avoir leur mot à dire sur les contours de l’Union européenne à l’avenir?

Troisièmement, l’accord de retrait du Royaume-Uni est sans doute la meilleure illustration de la nécessité d’impliquer le Parlement européen dès le départ: vous êtes tous conscients du fait que pour un tel accord, l’approbation du Parlement est requise. Cette approbation pourra être obtenue beaucoup plus facilement si nous sommes associés comme il se doit à son élaboration. Le Parlement européen a été plus que surpris de voir que, dans les premières ébauches de la déclaration des 27 chefs d’États et de gouvernement sur le processus de négociation du Brexit, vous le reléguiez à un rôle de second plan. Vous n’êtes pas sans savoir que, pendant les négociations du Traité de Lisbonne, le Parlement était pleinement impliqué, au niveau de son Président comme de ses sherpas. Le même degré d’implication doit être garanti aujourd’hui. Si nous ne sommes pas associés de manière adéquate, nous pourrions ne pas être en mesure de donner notre approbation. Et dans ce cas, le Royaume-Uni s’exposerait à un Brexit des plus difficiles.

Mesdames, Messieurs,

Dans mon dernier discours en tant que Président du Parlement européen devant le Conseil européen, je ne peux que souligner ce point avec force: l’implication et la participation du Parlement européen dans toutes les avancées décisives de l’Union est essentielle pour son avenir, voire pour sa survie.

C’est pour cela que je me suis battu pendant plus de vingt-deux ans. Pas parce que j’ai voulu briller sous les feux de la rampe, mais parce que je sais qu’en ces temps difficiles, alors qu’un nombre croissant de citoyens perdent confiance dans la démocratie représentative et se tournent vers des démagogues qui promettent un avenir meilleur grâce au nationalisme, je sais qu’en ces temps difficiles il est primordial de renforcer nos institutions démocratiques du mieux que nous pouvons.

À défaut de cela, nous risquons de perdre tout ce qui a été construit sur ce continent après la Seconde Guerre mondiale et la chute du Mur: une Union pour la paix et la prospérité, basée sur des principes de liberté, d’égalité et d’État de droit.

Pour moi, cette Union est et demeure la plus grande réalisation civilisationnelle du siècle dernier

Ayons le courage de nous battre pour elle.

Merci.

Pour plus d'informations :

europarl.president.press@europarl.europa.eu