Patronage

Le patronage est pour le Parlement européen un moyen de s'associer à une manifestation en lui octroyant un soutien moral. Il est accordé à un nombre limité de manifestations chaque année.

Peuvent bénéficier d'un patronage les manifestations à but non lucratif qui présentent une dimension européenne manifeste (conférences, débats, séminaires, universités d'été, prix, concours, festivals, etc.).

Il peut uniquement être octroyé à des manifestations qui ont une durée limitée dans le temps et dont la date et le lieu sont confirmés.

Une attention particulière est accordée à la mesure dans laquelle la manifestation met en valeur le rôle du Parlement européen ou de l'Union européenne dans le domaine concerné.

Les manifestations organisées par des jeunes ou qui leur sont destinées bénéficient également d'une attention spécifique, de même que celles liées aux groupes sociaux défavorisés.

Le patronage n'engage le Parlement à aucune obligation financière, pas plus qu'il ne donne le droit au bénéficiaire d'utiliser les locaux de l'institution.

Les bénéficiaires du patronage doivent mentionner clairement ce soutien du Parlement. Les organisateurs ont le droit d'utiliser le logo dans leurs communications, moyennant le respect des conditions d'utilisation.

Pour plus d'informations sur les conditions du patronage, voir les règles du Parlement en la matière, ci-dessous.