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01/02/2020

Le Parlement européen après le Brexit : quels changements ?

Le 31 janvier 2020 le Royaume-Uni quitte l'Union européenne et ses institutions. Les 73 députés européens britanniques perdent leur siège au Parlement européen. Vingt-sept de ces sièges sont redistribués à 14 Etats membres légèrement sous-représentés, dont la France, qui reçoit 5 sièges supplémentaires. Le Parlement européen passe ainsi de 751 à 705 députés. Les 46 autres sièges resteront potentiellement disponibles pour de futurs élargissements de l'UE et/ou la possible création future d'une circonscription européenne transnationale.

 

705 = 751 - 73 +27

Le Royaume-Uni était toujours membre de l’Union européenne lors des élections européennes de mai 2019 et avait donc dû organiser l’élection de ses 73 représentants au Parlement européen. Au 1er février 2020, date effective du départ du Royaume-Uni de l’Union, les 73 sièges britanniques deviennent vacants. 27 de ces sièges sont redistribués à 14 États-membres légèrement sous-représentés, dont 5 pour la France, corrigeant ainsi l’application imparfaite du principe de proportionnalité dégressive.

Le nombre total de sièges au Parlement européen est abaissé de 751 à 705, mais aucun Etat membre ne perd de siège. La France compte désormais 79 députés européens.

La redistribution des 27 sièges se fait au profit des Etats membres suivants :

France : +5
Espagne : +5
Italie : +3
Pays-Bas : +3
Irlande : +2
Suède : +1
Autriche : +1
Danemark : +1
Finlande : +1
Slovaquie : +1
Croatie : +1
Estonie : +1
Pologne : +1
Roumanie : +1

Cette répartition, fruit d’une décision du Conseil européen de juin 2018, repose sur le principe que la composition du Parlement doit refléter aussi étroitement que possible les tailles respectives des États membres. Les députés entrants des dix États membres précités ont déjà été élus ou choisis, il n’y a donc pas lieu d’organiser de nouvelles élections. Mais en Espagne, aux Pays-Bas, en Autriche et au Danemark, seules les listes électorales desquelles seront issus les nouveaux députés sont connues.    

Les 46 autres sièges resteront vacants jusqu’à nouvel ordre : ils resteront disponibles en cas d’élargissement de l’UE et/ou la création éventuelle d’une circonscription transnationale.

Rééquilibrage politique

Les députés européens siègent au sein de l’hémicycle selon leur appartenance à un groupe politique et non selon leur nationalité. Dans la mandature actuelle, il existe sept groupes politiques au Parlement européen. Certains députés ne sont affiliés à aucun de ces groupes (‘non-inscrits’). Parmi les députés européens britanniques il y avait 27 députés non-inscrits tandis que les autres appartenaient à l’un de cinq groupes politiques (S&D, Renew Europe, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL). Suite au Brexit, un léger rééquilibrage politique au sein de l’hémicycle aura donc lieu.      

PPE : + 5 députés
Le Parti populaire européen (centre-droit) ne perdant aucun siège avec le départ du Royaume-Uni puisqu’aucun député européen britannique n’y siégeait, il en gagnera cinq (autant de nouveaux députés prenant leur siège qui sont affiliés au PPE).

S&D : - 6 députés
Les Socialistes et Démocrates perdent les 10 sièges des députés travaillistes britanniques (Labour). Ils en récupèrent quatre parmi d’autres nationalités, dont un Français, et en perdent donc au total 6.

Renew Europe : - 11 députés
Les 17 députés britanniques libéraux-démocrates quittant le Parlement, et 6 nouveaux députés Renew Europe prenant siège, dont deux Français, le groupe centriste perd au total 11 députés.

Identité et Démocratie : + 3 députés
Aucun député européen britannique ne siégeait dans ce groupe. 3 nouveaux députés y sont affiliés, dont un Français.

Verts/ALE : - 7 députés
Le groupe des Verts/ALE perd ses 11 membres britanniques mais en récupère 4 parmi les nouveaux arrivants, dont un Français.

ECR : -3 députés
Le groupe des conservateurs et réformistes, au sein duquel siégeaient les conservateurs britanniques, perd 7 sièges mais en obtient 4 nouveaux.

GUE/NGL : - 1 député.

Et dans les commissions parlementaires ?

Trois commissions parlementaires verront leur nombre de membres augmenter après le Brexit : la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI), de 76 à 81 ; celle de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE), de 72 à 76 ; et celle du Commerce international (INTA), de 41 à 43. Les listes seront finalisées une fois confirmée la redistribution des sièges au Parlement.

La nouvelle composition des commissions parlementaires est publiée ici : https://www.europarl.europa.eu/sed/doc/news/flash/23281/Committees%2010_02_2020_fr.pdf

Qui sont les cinq nouveaux députés européens français ?

Les cinq nouveaux députés européens francais sont : Ilana CICUREL et Sandro GOZI (élus sur la liste de La République en Marche, parti affilié au groupe Renew Europe au sein du Parlement européen), Nora MEBAREK (élue sur la liste du Parti Socialiste, parti affilié au groupe des Socialistes et Démocrates au sein du PE) Claude GRUFFAT (élu sur la liste Europe Ecologie Les Verts, parti affilié au groupe Verts/ALE au sein du PE) et Jean-Lin LACAPELLE (élu sur la liste du Rassemblement National, parti affilié au groupe Identité et Démocratie au sein du PE).

Quelle relation future entre l'UE et le Royaume-Uni ?

Le retrait du Royaume-Uni entraîne le déclenchement de la deuxième phase du Brexit : les négociations sur les relations futures. Le droit de l’UE continuera à s’appliquer au Royaume-Uni durant cette période de transition, le Royaume-Uni continuant ainsi à être traité comme un État membre sans disposer toutefois de pouvoir de décision ni de droit de représentation.

La période de transition se termine le 31 décembre 2020 mais peut être prolongée une seule fois – avant le 1er juillet – pour une ou deux années supplémentaires. Le gouvernement du Royaume-Uni semble opposé à toute prolongation, mais les dirigeants de l’Union européenne ont clairement fait savoir que la durée de la période initialement convenue semblait insuffisante pour parvenir à un accord exhaustif, portant notamment sur les relations commerciales, les accords de pêche, la sécurité et le partage de données.

 
 
Lire la note du service de recherche du Parlement européen (anglais)