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LA COMMISSION EUROPÉENNE, COMMENT SONT ÉLUS…
  1. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
    1.   Le Président du Conseil européen et le Parlement européen se consultent sur un candidat possible pour la présidence de la Commission européenne en tenant compte des résultats des élections européennes.
    2.   Suite aux consultations, le président du Conseil européen propose un candidat au Conseil européen.
    3.   Le Conseil européen se prononce sur sa proposition de candidat à la majorité qualifiée.
    4.   Élection du Président de la Commission par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (au moins 376)
    FONCTIONS
    • Dirige la Commission européenne, qui est l'organe exécutif de l'Union européenne
    • Définit les orientations politiques que suivra la Commission
    • Convoque et préside les réunions des membres de la Commission
    • Dirige les travaux réalisés par la Commission pour mettre en œuvre les politiques de l'UE
  2. COMMISSAIRES DÉSIGNÉS ET PORTEFEUILLES
     

    Le Conseil approuve les 27 commissaires désignés d'un commun accord avec le Président de la Commission européenne élu.

    Chaque commissaire, un par État membre, se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques par le Président de la Commission européenne.

    La Commission européenne dans son ensemble doit être approuvée par le Parlement européen.

  3. AUDITIONS

    Chaque candidat est évalué par les commissions du Parlement européen compétentes pour son portefeuille.

      1) Procédure écrite: le commissaire désigné doit répondre par écrit à cinq questions des députés.

    2) Le commissaire désigné est invité à une audition de trois heures, retransmise en ligne, devant les commissions parlementaires responsables du portefeuille qui lui a été attribué. Le candidat prononce un discours d'ouverture de 15 minutes et répond ensuite aux questions.

    3) Évaluation: la commission parlementaire responsable finalise son évaluation du candidat dans les 24 heures qui suivent l'audition. Elle peut demander plus d'informations par écrit .  

    4) Un rapport d'évaluation distinct pour chaque commissaire désigné est envoyé à la Conférence des présidents des commissions et à la Conférence des présidents du Parlement européen qui, à moins de décider de demander de plus amples informations et à la suite d'un échange de vues, déclare les auditions closes.

  4. VOTE D'INVESTITURE

    Le président de la Commission présente ensuite son équipe et priorités politiques lors d'un débat avec le Parlement européen réuni en session plénière. Suite au débat, les députés européens décident, à la majorité des voix, d'approuver ou non le Collège des commissaires pour un mandat de cinq ans.

  5. LA NOUVELLE COMMISSION EUROPÉENNE

    La Commission européenne peut commencer son mandat de cinq ans après avoir été approuvée par le Parlement européen et nommée par le Conseil.