Hjem Jérôme RIVIÈRE

J’ai voté contre ce texte. Je ne souhaite pas un permis qui ne serait valable que 15 ans et qui ne serait renouvelable que sous certaines conditions. Le risque est grand d’isoler de nombreux citoyens. Je ne souhaite pas non plus d’un permis «tracteur» pour nos agriculteurs et plus globalement d’une complexification du système du permis de conduire (pour les conducteurs novices notamment). Enfin, je ne souhaite pas non plus d’une harmonisation des règles, au détriment de la souveraineté des États.

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet européen à effet unitaire et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique, à une procédure d'autorisation administrative.

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments protégés par un brevet européen à effet unitaire et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que médicament, à une procédure d'autorisation administrative.