Emmanuel
MAUREL

Kirjalliset äänestysselitykset - Kahdeksas vaalikausi Emmanuel MAUREL

Jäsenet voivat antaa täysistuntoäänestyksestä kirjallisen selityksen. Työjärjestyksen 194 artikla

Euroopan puolustusrahasto (A8-0412/2018 - Zdzisław Krasnodębski) FR

18-04-2019

De façon croissante, les chefs d’État et la Commission poussent pour faire de la défense un nouvel échelon communautaire unifié. Pourtant, le Traité sur l’Union européenne interdit au budget de l’Union les dépenses qui résultent d’opérations qui ont des implications militaires.
Malgré cela, un fonds européen de 13 milliards d’euros va être mis en place pour des activités de recherche et pour établir une pseudo facilité européenne pour la paix (hors budget de l’UE). En d’autres termes, les dirigeants de l’Union cherchent à construire progressivement une infrastructure militaire européenne.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’OTAN et dans celui du rattrapage progressif des dépenses militaires européennes vers la cible des 2% comme exigé par Donald Trump. Loin d’être pacifiste, l’objectif implicite est d’armer l’Europe au service des projets atlantistes et contre la Russie, qui doit être un partenaire et non un ennemi.
Si l’on veut construire l’Europe de la paix, ce ne sera pas de cette façon. Ces fonds auraient pu abonder d’autres objectifs sociaux et culturels. J’ai logiquement voté contre ce texte.

Markkinavalvonta ja tuotteiden vaatimustenmukaisuus (A8-0277/2018 - Nicola Danti) FR

17-04-2019

Le marché unique nécessite des règles qui protègent les consommateurs face aux abus des entreprises qui profitent de leur position dominante et de la possibilité de mener une concurrence déloyale. Le rapport Danti propose que le nouveau règlement européen en matière de respect de la législation sur les produits renforce les autorités de surveillance et améliore la protection des consommateurs, notamment à travers un portail en ligne qui les renseignera sur leurs droits. Il intègre par ailleurs des contrôles plus stricts pour les pays tiers et une amélioration de la coopération entre les agences nationales, qui est un des points faibles du contrôle actuel. J’ai logiquement voté pour ce texte qui améliore les droits des consommateurs et qui va dans le sens d’un marché unique mieux contrôlé.

Maantieliikenteen alan työntekijöiden lähettämistä työhön toiseen jäsenvaltioon koskevat valvontavaatimukset ja erityiset säännöt (A8-0206/2018 - Merja Kyllönen) FR

04-04-2019

Il faut défendre nos systèmes de retraite publics!
Ce rapport porte sur la proposition de la Commission européenne qui invite les EM à accorder aux produits paneuropéens d’épargne retraites (PEPP) le même allégement fiscal que celui accordé aux plans d’épargne populaires nationaux et à échanger les meilleures pratiques en matière de taxation de ces produits. L’objectif est d’aligner les critères nationaux d'octroi d'incitations fiscales autant que possible et de faciliter la portabilité de ces produits.
Malgré le langage technique, il s’agit d’une proposition supplémentaire pour affaiblir nos systèmes de retraite collectifs. Le but est en effet d’inciter les individus à aller vers un système de retraite individuel privé, afin de pallier les défaillances de certains systèmes de retraite dans certains États membres. C’est une aberration. Ces financements seraient bien mieux utilisés en abondant les systèmes publics.
Pour ma part, je défends des systèmes de retraite publics solides et je refuse de donner des incitations fiscales à l’épargne privée. En définitive, ces incitations bénéficient toujours aux acteurs privés qui dégagent déjà des marges absurdes sur nos systèmes de protection sociale. J’ai donc voté contre ce rapport qui se félicite de la proposition de la Commission.

Maakaasun sisämarkkinoita koskevat yhteiset säännöt (A8-0143/2018 - Jerzy Buzek) FR

04-04-2019

Non au marché du gaz intégré!
En novembre 2017, la Commission a présenté un réexamen de la directive concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel en «urgence». L’ensemble du processus a été déclenché par le projet de gaz projetant d’acheminer du gaz russe en Allemagne, appelé Nord Stream 2.
Ce rapport vise à étendre la réglementation de la directive existante aux gazoducs en provenance et en direction des pays tiers. Il renforce considérablement la position de la Commission européenne alors qu’elle n’a pas encore été en mesure de lever l’isolement énergétique de nombreux pays et régions d’Europe.
La création d’un marché du gaz intégré est l’une des pierres angulaires du projet de l’UE visant à mettre en place une union de l’énergie. Cette directive est totalement ancrée dans ce contexte concurrentiel et de privatisation à outrance. On sait qu’en conséquence, malgré les objectifs affichés, il n’y aura ni de sécurité dans l’exploitation du gaz, ni de souveraineté de l’Union, ni d’accès pour les citoyens, ni de développement mutuel avec les pays tiers tant que ce seront de grandes entreprises privées qui répondent à des impératifs financiers qui auront les leviers de commande.

Välimeren miekkakalan monivuotinen elvytyssuunnitelma (A8-0389/2018 - Marco Affronte) FR

04-04-2019

Il faut protéger nos espadons !
La situation de l’espadon de la Méditerranée suscite de plus en plus d’inquiétudes, car il est surexploité depuis plus de 30 ans. La proportion élevée d’espadons juvéniles dans les captures a un impact très négatif sur la biomasse du stock reproducteur. Cet état de fait n’est pas tenable. Il est donc urgent de renverser la situation et d’adopter un plan de reconstitution des stocks d’espadon de la Méditerranée pour enrayer le déclin rapide du stock et contribuer à la reconstitution du stock à des niveaux soutenables.
Le but de cette proposition est simplement de transposer la recommandation 16-05 de Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique dans le droit de l’Union afin de permettre à celle-ci de se conformer à ses obligations internationales et d’offrir aux exploitants une sécurité juridique en ce qui concerne les règles et les obligations. Cette recommandation définit un plan de redressement de nos stocks sur 15 ans de nos ressources dans la Méditerranée.
J’ai logiquement voté pour ce rapport de Marco Affronte et ce plan de redressement de nos stocks de thonidés.

Yksilöllisten eläketuotteiden, mukaan lukien yleiseurooppalaiset yksilölliset eläketuotteet, verokohtelu (A8-0481/2018 - Sophia in 't Veld) FR

04-04-2019

Il faut défendre nos systèmes de retraite publics !
Ce rapport porte sur la proposition de la Commission européenne qui invite les EM à accorder aux produits paneuropéens d’épargne retraites (PEPP) le même allégement fiscal que celui accordé aux plans d’épargne populaires nationaux et à échanger les meilleures pratiques en matière de taxation de ces produits. L’objectif est d’aligner les critères nationaux d'octroi d'incitations fiscales autant que possible et de faciliter la portabilité de ces produits.
Malgré le langage technique, il s’agit d’une proposition supplémentaire pour affaiblir nos systèmes de retraite collectifs. Le but est en effet d’inciter les individus à aller vers un système de retraite individuel privé, afin de pallier les défaillances de certains systèmes de retraite dans certains États membres. C’est une aberration. Ces financements seraient bien mieux utilisés en abondant les systèmes publics.
Pour ma part, je défends des systèmes de retraite publics solides et je refuse de donner des incitations fiscales à l’épargne privée. En définitive, ces incitations bénéficient toujours aux acteurs privés qui dégagent déjà des marges absurdes sur nos systèmes de protection sociale. J’ai donc voté contre ce rapport qui se félicite de la proposition de la Commission.

Ihmisten käyttöön tarkoitetun veden laatu (A8-0288/2018 - Michel Dantin) FR

28-03-2019

Le Conseil a méprisé l’initiative citoyenne européenne sur l’accès à l’eau.
En février 2018, la Commission avait proposé une refonte de la directive sur l’eau potable, qui est un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyens. La proposition visait essentiellement à actualiser des critères vieux de plus de 20 ans et les aligner sur les recommandations de l’OMS (notamment sur les teneurs en plomb, les substances polyfluorées et les bactéries dangereuses).
D’autre part, une initiative citoyenne largement soutenue par les parlementaires, Right2Water, se proposait de reconnaître l’exigence d’une eau potable de bonne qualité et accessible à tous comme un droit fondamental.
Malheureusement, non seulement les amendements ambitieux sur les normes avaient été écartés en première lecture, mais la position du Conseil a été finalisée beaucoup trop tard pour négocier sereinement. Le processus de trilogue n’a donc pas amélioré le texte, notamment sur la question des perturbateurs endocriniens; et l’initiative Right2Water a été enterrée. Cette négligence relève du mépris à l’égard de la mobilisation citoyenne, qui porte pourtant un combat universel et égalitaire.
Le compromis qui nous est présenté en était mauvais. J’ai donc voté contre.

Tiettyjen muovituotteiden ympäristövaikutuksen vähentäminen (A8-0317/2018 - Frédérique Ries) FR

27-03-2019

Il faut en finir avec les plastiques qui polluent les océans
D’ici 2050, la masse de plastique dans les océans sera plus importante que la masse de poisson. Les trois quarts des déchets marins sont en plastique et de grandes étendues d’eau en sont recouvertes. Ce problème ne se situe pas seulement à la surface des eaux mondiales. On trouve en effet du plastique jusqu’à 11 km de profondeur. Cette pollution insupportable menace notre écosystème marin et ne peut pas continuer.
Le rapport Ries, issu de la phase de négociation en trilogue, comporte des mesures importantes pour lutter contre la prolifération des plastiques : interdiction des plastiques oxobiodégradables (extrêmement polluants et qui se décomposent en microplastiques) ; obligation pour les producteurs d’utiliser du contenu cerclé dans les bouteilles en plastique ; interdiction des contenants alimentaires en polystyrène.
De nombreux plastiques à usage unique (qui représentent la moitié des rejets dans les océans) seront interdits dès 2021 : assiettes, couverts, cotons-tiges, pailles, touillettes à boisson... Il faudra évidemment aller plus loin, et surtout plus vite. Mais j’ai voté pour ce texte qui est un pas dans la bonne direction.

Talousrikokset, veropetokset ja veronkierto (A8-0170/2019 - Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer) FR

26-03-2019

Le Parlement européen pose une pierre supplémentaire pour la lutte contre la fraude fiscale.
Le vote du 26 mars dernier sera l’un des votes marquants de cette législature. En traitant le phénomène dans toutes ses dimensions, en montrant l’hypocrisie de certains États qui jouent la carte du dumping fiscal, en proposant une série de mesures importantes, le rapport TAX3 a apporté une contribution clé à la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et la criminalité financière.
Le défi est immense. Il est urgent d’établir une vraie liste européenne des paradis fiscaux. Nous ne pouvons pas nous contenter de citer les pratiques de certains pays européens qui favorisent les multinationales. Nous devons les inscrire sur cette liste et les menacer de sanctions. Citons-les: les Pays-Bas, l’Irlande, Malte, Chypre, la Belgique, le Luxembourg et la Hongrie.
Les vœux pieux doivent désormais se traduire en plan d’action, assorti de mesures concrètes de la Commission et du Conseil. Il va falloir mettre fin à la pratique des rescrits fiscaux, avancer sur une déclaration pays par pays ambitieuse qui oblige les multinationales à la transparence, et surtout passer à la règle de la majorité qualifiée au Conseil.

EU:n ja Sveitsin institutionaalinen puitesopimus (A8-0147/2019 - Doru-Claudian Frunzulică) FR

26-03-2019

Il est consternant de voir passer un tel accord au moment même où nous votons le rapport de la commission «TAX3» sur la fraude, l’évasion fiscale et la criminalité financière. En effet, cet accord étend les «quatre libertés de l’Union européenne» (circulation sans entraves des personnes, des biens, des services et… des capitaux) à la Suisse, alors que ce pays est sur la «liste grise» des paradis fiscaux établie par le Conseil! La persévérance dans l’incohérence est devenue une marque de fabrique de l’Union européenne.
Mais ce texte est aussi régressif pour les Suisses eux-mêmes. Il prévoit en effet la suppression des aides d’État aux entreprises et aux industries, la normalisation du travail détaché et «l’adaptation dynamique» (c’est-à-dire la soumission) du droit suisse à la jurisprudence de la CJUE. Je ne souhaite pas qu’on étende à des pays supplémentaires l’ordolibéralisme qui sévit dans l’Union européenne.
Je suis fermement opposé à cet accroissement de la concurrence, notamment avec un voisin qui vampirise nos ressources financières. J’ai donc évidemment voté contre ce texte qui représente une menace économique, sociale et fiscale.

EU:n ja Singaporen välinen vapaakauppasopimus (A8-0053/2019 - David Martin) FR

13-02-2019

Les accords de libre-échange se suivent et se ressemblent.
Ils se suivent à un rythme de plus en plus accéléré, presque frénétique: c’est la fin du mandat. Ils se ressemblent, car ils obéissent à une logique qui consiste à privilégier les intérêts des détenteurs du capital et des méga-entreprises au détriment de ceux des consommateurs et des salariés.
De ce point de vue, il n’y a rien de nouveau dans cet accord avec Singapour. Pas de contrainte en ce qui concerne les normes sociales ou environnementales, des tribunaux privés qui favoriseront les entreprises au détriment des États, des droits pour les investisseurs, mais jamais d’obligations.
Un peu de modération concernant cet accord serait également bienvenue. Il est dit que l’Union et Singapour «partagent les mêmes valeurs fondamentales, dont la démocratie et l’état de droit». Rappelons que Singapour n’est pas une paisible démocratie parlementaire, mais un régime autoritaire!
Enfin, quelle contradiction entre les proclamations affichées par l’Europe en faveur de la lutte contre l’évasion fiscale et la passation de cet accord avec Singapour, paradis fiscal parmi les champions mondiaux de l’opacité financière!

Euroopan tulevaisuudesta käytävän keskustelun tilanne (A8-0427/2018 - Ramón Jáuregui Atondo) FR

13-02-2019

Le rapport de Ramón Jáuregui Atondo sur l’avenir de l’Europe est un mélange de bonnes intentions et d’injonctions supranationales. On y trouve quelques éléments positifs tels que la protection de l’environnement, des regrets sur le caractère non contraignant du socle social européen ou une demande accrue de transparence concernant les traités de libre-échange.
Mais au lieu de mettre en exergue la nécessité du vote à la majorité qualifiée sur les questions de fiscalité, ce rapport a trouvé mieux: l’Europe de la défense. Il nous afflige d’un long plaidoyer en faveur d’une politique étrangère et de sécurité plus intégrée, et dont le principe devrait être la majorité qualifiée. Pire, il demande le passage à une représentation unique de l’Union européenne dans toutes les instances internationales.
Le problème de l’Europe serait son manque de supranationalité, et non son déficit démocratique et sa distance toujours plus accrue avec les peuples. Le constat effectué sur les impasses de la construction actuelle est complètement biaisé. Ce rapport passe donc totalement à côté des enjeux de refondation de l’Europe. J’ai évidemment voté contre.

Tekoälyä ja robotiikkaa koskeva kokonaisvaltainen Euroopan unionin teollisuuspolitiikka (A8-0019/2019 - Ashley Fox) FR

12-02-2019

Le développement de l’intelligence artificielle contient de nombreuses potentialités. Celles-ci s’expriment d’ores et déjà dans toute une série de domaines de la vie sociale : traduction de textes, voitures en pilote automatique, jeux vidéos, etc. Nous sommes donc de plus en plus confrontés à ces technologies capables d’apprendre et de traiter les données qu’elles reçoivent. Les enjeux économiques, politiques et sociaux qui y sont liés sont incommensurables, notamment en termes de protection des données ou d’éthique. La Chine cherche à obtenir un leadership mondial sur ces technologies d’ici 2030.
Je regrette que ce rapport de Fox aborde la question par le prisme de la concurrence et de la rentabilité de façon excessive, au détriment des finalités de ces technologies. Cependant, de nombreux domaines sont couverts : l’impact sociétal, la voie technologique vers l’IA, la politique industrielle, le cadre juridique pour l’intelligence artificielle et la robotique, les règles éthiques et la gouvernance. J’ai décidé de m’abstenir compte tenu de l’absence de réflexion sur les finalités et de l’ambition trop faible en matière de protection des données.

Torjunta-aineiden kestävä käyttö (A8-0045/2019 - Jytte Guteland) FR

12-02-2019

En octobre 2017, la Commission a publié avec un retard de trois ans un rapport sur les plans d'action nationaux et la mise en œuvre des directives. D’importantes lacunes dans la conception et la qualité des plans d’action nationaux des États membres ont été mises en lumière, ainsi que dans la mise en œuvre des mesures de lutte intégrée contre les pesticides.
Ce rapport rappelle avec force l’insuffisance des efforts des États en matière de lutte contre les pesticides. Il pointe en particulier la perte continue de la biodiversité à laquelle nous assistons. Nous savons d’ores et déjà que les insectes et les oiseaux sont menacés de disparition. Il reconnait que l’absence de lien entre la directive de la Commission et la PAC affaiblit les incitations à réduire la dépendance aux pesticides. Je regrette néanmoins que malgré ce constat, il n’y ait pas d’appel à intégrer la lutte contre les pesticides dans la PAC.
Malgré cette déficience, ce rapport constitue un appui dans la lutte contre les pesticides. J’ai donc évidemment voté pour.

Keski-Amerikan kanssa tehdyn assosiaatiosopimuksen kauppaa koskevan pilarin täytäntöönpano (A8-0459/2018 - Reimer Böge) FR

16-01-2019

J’ai voté contre ce rapport de mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale car je pense qu’il n’est pas efficient dès lors qu’il n’améliore en rien la croissance économique de ces pays et vise plutôt à les ralentir.
Cet accord d’association repose sur trois piliers complémentaires à savoir le dialogue politique, la coopération et le commerce.
Je regrette que seul le pilier commercial soit appliqué et je déplore également qu’une fois de plus le chapitre sur le développement durable et les droits sociaux ne soit pas contraignant et qu’aucune violation ne pourra donc faire l’objet de sanction.

Euroopan keskuspankin vuosikertomus 2017 (A8-0424/2018 - Gabriel Mato) FR

16-01-2019

Alors que nous venons de « fêter » les 20 ans d’existence de la zone euro, il est d’autant plus important de faire un bilan critique des politiques menées et mentionnées dans le dernier rapport 2017 de la BCE.
Si la politique de Quantitative Easing a eu un rôle déterminant pour maintenir l’intégrité de la zone euro et offrir un bol d’air aux pays du Sud de l’Europe, les politiques menées ne sont toujours pas suffisantes. Pire, loin d’en appeler à une politique budgétaire expansionniste faite d’investissements qui permettraient de faire converger les pays de la zone euro, le rapport qui nous a été soumis reprend la doxa sur les réformes structurelles qui ont dévasté les économies des pays européens.
Le rapport n’en reste pas là, et entonne des couplets affligeants. Le QE aurait réduit les incitations à la discipline budgétaire, et il serait donc de bon aloi de mettre fin à ce programme de rachat d’actifs pour serrer la ceinture des populations.
J’aurais pu voter en faveur de ce rapport s’il avait mis en avant des solutions au phénomène d’eurodivergence : investissements massifs dans la transition écologique, union de transfert, mise hors marché des dettes d’État par la BCE.

Pankkiunionia koskeva vuosikertomus 2018 (A8-0419/2018 - Nils Torvalds) FR

16-01-2019

10 ans après la crise financière qui a dévasté l’économie mondiale, l’union bancaire n’est toujours pas achevée. Les banques de taille systémique n’ont toujours pas été démantelées et menacent nos sociétés par leur instabilité chronique. Et on sait qu’en cas de nouvelle crise, les États seraient obligés de mettre la main à la poche pour socialiser les pertes de la finance. Les promesses sur la réponse à apporter à la crise de 2008 ont donc été trahies.
Les crédits non performants sont encore présents dans des proportions alarmantes dans de nombreux pays. La politique d’austérité a en effet fragilisé l’ensemble des débiteurs en plombant l’activité économique et en précipitant les pays dans la déflation interne. Ce rapport ne fait donc que souligner, malgré lui, l’échec de 10 ans de politique économique néolibérale.
Il faut de vraies réponses à cette situation. Il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’investissement. Il faut rompre avec l’austérité, ce qui redressera en définitive les bilans des banques et améliorera la stabilité financière. Et il faut bien sûr réglementer beaucoup plus sérieusement le «shadow banking» qui est devenu une source de déstabilisation à grande échelle de l’économie mondiale.

EU:n sekä Kolumbian ja Perun välisen kauppasopimuksen täytäntöönpano (A8-0446/2018 - Santiago Fisas Ayxelà) FR

16-01-2019

Mise en œuvre de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Colombie et le Pérou (Ayxelà): ce rapport d’initiative avait pour objectif de convaincre les Parlements nationaux et régionaux (en l’occurrence celui de Bruxelles) qui n’ont pas encore ratifié cet accord de libre-échange signé le 26 juin 2012 de ses résultats positifs.
Il est en effet martelé que «le Pérou est une économie dynamique» ou que «la Colombie est la troisième économie d’Amérique du Sud».
Mais pour la majorité de droite du Parlement, le libre-échange est toujours bon et le protectionnisme est toujours mauvais.
Or, à l’instar des autres accords de libre-échange, celui conclu avec la Colombie et le Pérou ne tient aucune de ses belles promesses de développement économique, de créations d’emplois et de progression des droits humains et sociaux. En réalité, la situation s’est plutôt dégradée au Pérou et en Colombie au cours de cette décennie. Leur économie ne s’est pas diversifiée et s’est même rétractée sur le secteur primaire. Enfin, les syndicats de travailleurs continuent de s’y opposer.
Ayant plutôt pour habitude de me prononcer sur la base du réel que sur celle de la doxa, j’ai évidemment voté contre ce rapport.

Uskonnon- ja vakaumuksenvapautta EU:n ulkopuolella edistävää EU:n erityislähettilästä koskevat EU:n suuntaviivat ja toimeksianto (A8-0449/2018 - Andrzej Grzyb) FR

15-01-2019

Initialement destiné à prolonger et renforcer les responsabilités de «l’envoyé spécial pour la promotion de la liberté de penser, de conscience et de religion hors de l’UE», ce rapport voulu par le PPE a fait l’objet de modifications substantielles par voie d’amendements, grâce auxquelles j’ai pu finalement m’abstenir plutôt que voter contre.
Il était en effet à craindre que l’extension des missions et les financements spécifiques de cet «envoyé spécial» devenu «représentant spécial» figent son mandat dans la seule promotion de la liberté de religion, du «dialogue interreligieux» et autres renforcements de l’intervention des religieux, notamment les représentants des Églises chrétiennes, dans la conduite de la politique étrangère de l’Union.
Mais grâce à la mobilisation des organisations laïques, les députés de gauche ont réussi à rééquilibrer le texte en y incluant les principes fondamentaux de la séparation des Églises et de l’État, la nécessaire protection des croyants mais aussi des non-croyants.
Nous devons néanmoins demeurer très vigilants face aux risques d’une institutionnalisation croissante des Églises dans le champ politique européen, toujours en filigrane de ce rapport.

Järjestämättömiin vastuisiin liittyvien tappioiden kattamisen vähimmäisvaatimukset (A8-0440/2018 - Esther de Lange, Roberto Gualtieri) FR

13-12-2018

Les prêts non performants constituent l'un des principaux risques qui menacent encore le système bancaire européen. On qualifie de non performant un prêt dont l'emprunteur est incapable d'honorer les échéances, qu'il s'agisse du paiement des intérêts ou du remboursement du capital. Lorsque le retard de paiement dépasse 90 jours ou lorsqu'il apparaît peu probable que l'emprunteur rembourse son prêt, celui-ci est classé dans la catégorie des « prêts non performants ».
Ce rapport de Lange et Gualtieri sur la proposition de règlement est très préoccupant. Il reprend l’encouragement à l’utilisation de fonds vautours et de mécanismes de titrisation afin de transférer ces créances pourries de la dette des bilans des banques vers le secteur bancaire opaque et non réglementé. Encore une façon d’accroître le risque systémique! De plus, ces fonds et les banques pourront saisir les biens de leurs clients sans recourir aux tribunaux!
Tous ces textes bafouent les droits des emprunteurs et ne font que cacher la poussière sous le tapis, pour qu’elle réapparaisse à la prochaine crise financière. Ils ne répondent pas du tout aux problèmes des pays du sud de l’Europe, où les taux de créances pourries sont très élevés. J’ai naturellement voté contre.