Roberts
ZĪLE
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 8ème législature Roberts ZĪLE
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.