Baile André ROUGÉ

KDT JU, l’entreprise commune pour les technologies numériques clés, a été créée en 2021 dans le cadre du programme Horizon Europe, remplaçant l'entreprise commune ECSEL JU.
Les comptes annuels de KDT JU présentent fidèlement la situation financière de l'entreprise commune fin 2022, les résultats de ses opérations, ses flux de trésorerie et l'évolution de l'actif net de l'exercice écoulé, conformément à son règlement financier et aux règles comptables arrêtées par le comptable de la Commission européenne.
Il est à noter que les contributions de l'Union européenne à cette entreprise commune passeront de 1,8 milliard à 4,2 milliards d'euros, dont 2,7 milliards seront financés par Horizon Europe et 1,5 milliard par le programme pour une Europe numérique. Cependant, KDT JU est invitée améliorer sa transparence en divulguant dans ses comptes annuels les informations pertinentes concernant les objectifs légaux de contribution fixés par programme, le volume des contributions reçues par les participants et le volume des contributions engagements juridiques.
Ces partenariats contribuent à réaliser des progrès technologiques en Europe et à rendre les entreprises françaises plus compétitives. Par ailleurs, cela permet des retombées d’emplois et de création de richesses dans les pays concernés.
J’ai voté pour la décharge et la résolution.

L'Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen a été créée en 2018 pour une période allant jusqu’à l’horizon 2034. Il s’agit en l’espèce d’un partenariat public-privé (PPP) permettant la mise en commun des ressources de l'Union européenne, des États participants et des membres privés pour le développement et le déploiement du calcul à haute performance en Europe, indispensable à la recherche dans de nombreux domaines.
Si cette entreprise commune relativement jeune peine encore à se mettre en place, les députés français du groupe Identité et Démocratie (ID) soutiennent l’idée d’une autonomie stratégique dans le domaine du calcul à haute performance, aujourd’hui indispensable à la recherche dans de nombreux domaines afin de permettre des simulations qui exigent tellement de ressources que les calculs ne pourraient être effectués à l’aide d’ordinateurs à usage général. Ces ressources devraient d’ailleurs, à l’avenir, être mises à dispositions des entreprises européennes développant des systèmes d’intelligence artificielle (IA), pour lesquelles nous accusons un retard certain face aux pays d’Asie et aux États-Unis.

Le niveau estimé d'erreurs pour l'exercice 2022 du Fonds européen de développement (FED) liées aux dépenses non encourues était de 51 % (14,9 % en 2021), celles liées aux dépenses inéligibles de 24 % (38,6 % en 2021), et celles liées au non-respect grave des règles de passation des marchés publics de 16 % (14,6 % en 2021).
Il est, en particulier, fait mention d’un cas où « l'ordonnateur national du FED du Bénin a attribué un contrat à une société de conseil pour renforcer l'implication de la société civile dans le pays, en violation grave des règles de passation des marchés publics. »
Les remarques relatives aux erreurs n’incitent pas à l’optimisme et justifient un vote négatif, d’autant qu’elles abondent dans le sens des critiques déjà formulées sur la gestion de l’aide au développement.
Par ailleurs, on ne saurait donner un satisfecit à la politique de développement de l’Union européenne, a fortiori à l’issue de la pandémie de covid et de la guerre russo-ukrainienne.