8. parlamentarni saziv Mylène TROSZCZYNSKI

Dans son agenda de Thessalonique de juin 2003, l’UE assurait tous les pays des Balkans occidentaux d’une perspective d’intégration. Un accord de stabilisation et d’association est conclu avec le Kosovo depuis le 1er avril 2016. Il s’agissait de «la première forme de relation contractuelle entre l'Union européenne et le Kosovo et marque un jalon important et historique pour sa perspective européenne».
L’exemption de visas pour les ressortissants du Kosovo serait un pas de plus dans son intégration à l’UE, éventualité que je rejette avec mon groupe avec force. Au-delà de la problématique de l’élargissement de l’Union, le Kosovo est un État mafieux et fantoche, dont l’existence est contestée par cinq États membres et 94 États dans le monde. J’ai voté contre.

Cette révision de la directive concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s’en tient au strict minimum (eau potable sur le plan microbiologique). À ce titre, j’ai décidé de soutenir le rapport qui ne fera qu’améliorer la qualité des eaux.

Ce texte apporte une plus grande sécurité juridique, notamment contre le «tourisme de la faillite» dommageable aux travailleurs et salariés. Par exemple si un débiteur transfère son lieu d’établissement peu de temps avant d’engager une procédure d’insolvabilité, la juridiction de l’État convoité devra examiner avec soin toutes les circonstances du transfert afin de vérifier que ce transfert est authentique et qu’il ne vise pas à profiter d’une réglementation plus souple en matière de faillites.
Les nouvelles règles établissent également un cadre pour les procédures d’insolvabilité des groupes. Cela pourrait augmenter l’efficience des procédures d’insolvabilité concernant différents membres d’un groupe d’entreprises, ce qui, à son tour, pourrait accroître les chances de sauver le groupe dans son ensemble et de préserver des emplois.
D’ici à l’été 2019, les registres d’insolvabilité électroniques nationaux seront interconnectés au niveau de l’UE. Cela facilitera l’obtention d’informations sur les procédures d’insolvabilité dans d’autres pays de l’Union. J’ai voté pour.