Brice HORTEFEUX
Brice HORTEFEUX

Gruppo del Partito popolare europeo (Democratici cristiani)

Membro

Francia - Les Républicains (Francia)

Data di nascita : ,

Home Brice HORTEFEUX

Membro

AFCO
Commissione per gli affari costituzionali
DMAG
Delegazione per le relazioni con i paesi del Maghreb e l'Unione del Maghreb arabo, comprese le commissioni parlamentari miste UE-Marocco, UE-Tunisia e UE-Algeria
DMED
Delegazione all'Assemblea parlamentare dell'Unione per il Mediterraneo

Membro sostituto

TRAN
Commissione per i trasporti e il turismo
LIBE
Commissione per le libertà civili, la giustizia e gli affari interni

Ultime attività

Sottoscrizione, da parte dell'Unione, di ulteriori azioni di capitale della BERS e modifica dell'Accordo che istituisce la BERS (C9-0009/2024) (votazione) FR

14-03-2024
Dichiarazioni di voto scritte

Le Conseil des gouverneurs de la BERD a approuvé le 15 décembre 2023 une augmentation de capital à hauteur de 4 milliards d'euros. La participation de l'UE à l'augmentation de capital lui permettra de conserver sa part directe de 3 % (la part collective de l'UE avec la Banque européenne d’investissement et les États membres s'élève actuellement à 54,4 %). J’ai soutenu cette augmentation de capital qui permettra à la BERD de continuer à soutenir l'Ukraine, ainsi que tous ses pays d'opérations pour relever les défis les plus urgents de la transition, conformément au mandat et à l'orientation stratégique de la BERD.

Regole finanziarie applicabili al bilancio generale dell'Unione (rifusione) (A9-0180/2023 - Monika Hohlmeier, Nils Ušakovs) FR

14-03-2024
Dichiarazioni di voto scritte

En mai 2022, la Commission européenne a publié une proposition visant à ajuster et à aligner les règles financières de l'UE sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le Parlement et le Conseil sont désormais parvenus à un accord provisoire concernant une nouvelle version des règles financières de l’UE, qui veilleront à ce que le financement de l'UE soit plus transparent, moins bureaucratique et reflète les valeurs de l'Union. J’ai soutenu ce règlement qui sera désormais aligné sur les règles de la conditionnalité de l'État de droit.

Proprietà industriale: protezione dei disegni e modelli comunitari (A9-0315/2023 - Gilles Lebreton) FR

14-03-2024
Dichiarazioni di voto scritte

J’ai voté en faveur de cette proposition qui forme un ensemble cohérent dans la mise en œuvre du plan d'action en matière de propriété intellectuelle, dans le but de moderniser et d'harmoniser davantage la législation européenne actuelle en matière de protection des dessins et modèles, ainsi que de l'adapter à l'ère numérique. Ce texte rendra la législation existante plus accessible et plus efficace pour les demandeurs en termes de coûts, de rapidité, de prévisibilité et de sécurité juridique.

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