Dar Jérôme RIVIÈRE
Membru
Sostitut
L-aħħar attivitajiet
Il-liċenzji tas-sewqan (A9-0445/2023 - Karima Delli) FR
J’ai voté contre ce texte. Je ne souhaite pas un permis qui ne serait valable que 15 ans et qui ne serait renouvelable que sous certaines conditions. Le risque est grand d’isoler de nombreux citoyens. Je ne souhaite pas non plus d’un permis «tracteur» pour nos agriculteurs et plus globalement d’une complexification du système du permis de conduire (pour les conducteurs novices notamment). Enfin, je ne souhaite pas non plus d’une harmonisation des règles, au détriment de la souveraineté des États.
Iċ-ċertifikat ta’ protezzjoni supplimentari unitarju għall-prodotti għall-protezzjoni tal-pjanti (A9-0020/2024 - Tiemo Wölken) FR
J’ai voté pour ce texte. Cette proposition fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet européen à effet unitaire et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique, à une procédure d'autorisation administrative.
Ċertifikat supplimentari unitarju għall-prodotti mediċinali (A9-0019/2024 - Tiemo Wölken) FR
J’ai voté pour ce texte. Cette proposition fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments protégés par un brevet européen à effet unitaire et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que médicament, à une procédure d'autorisation administrative.
Kuntatt
Bât. ALTIERO SPINELLI
07F359
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
Bât. LOUISE WEISS
T10073
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex