• Guillaume   BALAS  

Guillaume BALAS : Schriftelijke stemverklaringen - 8e zittingsperiode 

Ieder lid kan een schriftelijke verklaring over zijn stem in de plenaire vergadering indienen. Artikel 194 van het Reglement

Recente ontwikkelingen in het dieselgateschandaal (B8-0222/2019, RC-B8-0223/2019, B8-0223/2019, B8-0224/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette résolution. Cela fait maintenant plus de trois ans que le scandale a éclaté et pourtant la stratégie de l'UE est toujours en deçà des mesures nécessaires pour s'attaquer de manière appropriée à l'héritage du Dieselgate. Avec cette résolution, le Parlement européen appelle une nouvelle fois la Commission européenne à agir dans l'intérêt des citoyens européens et non pas uniquement pour les bénéfices d'une poignée d'entreprises. Il est urgent d'agir pour s'attaquer à l'une des principales sources de pollution atmosphérique en Europe et réduire le nombre de décès prématurés causés par la pollution de l’air.

Europees Fonds voor regionale ontwikkeling en Cohesiefonds (A8-0094/2019 - Andrea Cozzolino) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport car le Parlement européen à la majorité a rejeté un amendement qui aurait permis des investissements continus dans les infrastructures de combustibles fossiles et de déchets d’énergie grâce à des dérogations assez larges. Grâce à cette victoire, les investissements dans les infrastructures d’énergies fossiles et/ou ne respectant pas la «hiérarchie des déchets» sont entièrement exclus et ne peuvent faire l’objet de dérogations pour bénéficier du FEDER. Cependant, cette victoire est à nuancer car la droite européenne ainsi qu’une partie des socialistes et démocrates se sont opposés à un amendement qui proposait d’augmenter la part du budget dédiée aux objectifs stratégiques liés à la résilience des territoires face au changement climatique. L’Union européenne, notamment via le FEDER a l’opportunité d’augmenter ses investissements publics afin d’amortir le choc de la transition écologique pour les régions dépendantes des énergies fossiles en saisissant l’opportunité de créer des emplois décents et durables.

Emissienormen voor nieuwe personenauto's en nieuwe lichte bedrijfsvoertuigen (A8-0287/2018 - Miriam Dalli) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit de nouvelles règles qui pousseront les constructeurs à aller dans la bonne direction. Bien que ce texte ne représente qu’une victoire en demi-teinte face au manque d’ambition des États membres et au lobby mené par les industriels, il constitue tout de même une avancée vers des objectifs de réductions d’émissions de CO2 plus ambitieux. Beaucoup plus d’efforts seront nécessaires pour s’inscrire dans les objectifs des accords de Paris et cela ne pourra se faire sans une volonté politique forte et sans une transition sociale juste. J’appelle à ce titre à la mise en place d’un Green New Deal au niveau européen, pour que la transition énergétique que nous devons mettre en place de toute urgence ne laisse pas certains de côté et soutienne le maintien dans l’emploi.

Vermindering van de effecten van bepaalde kunststofproducten op het milieu (A8-0317/2018 - Frédérique Ries) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport. Grâce à cette directive, dès 2021, ce sont les dix objets produits à base de plastique les plus retrouvés sur les plages européennes (parmi lesquels assiettes, couverts ou coton-tige), représentant 70 % de la pollution marine, qui seront interdits. Les produits contenant des plastiques oxodégradables et les emballages de fast-food en polystyrène expansé ont également été ajoutés à la liste. Si ce texte représente une avancée majeure dans la lutte contre la pollution et l’impact des plastiques sur notre planète, il faudra aller plus loin et organiser une réelle transition pour sortir du modèle du plastique, « fermer le robinet du plastique » de façon définitive. Ces premières mesures constituent des éléments encourageants qui doivent désormais être respectés et approfondis pour continuer à faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité politique.

Bezwaar op grond van artikel 106: Genetisch gemodificeerde soja MON 87751 (MON-87751-7) (B8-0216/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette objection à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87751. La Commission, malgré les oppositions du Parlement européen, persiste et abuse des compétences d’exécution qui lui ont été attribuées. Je me suis donc opposé une nouvelle fois avec mes collègues à la mise sur le marché du maïs MON 87751 mis au point pour résister à certains parasites, tels que les lépidoptères, et résistant au glyphosate. Je demandais entre autre par cette objection que la Commission ne valide plus de nouveaux OGM, et particulièrement ceux résistants aux herbicides, tant que nous n’avons pas de nouvelles règles pour la mise sur le marché et d’évaluations approfondies et complètes des risques liés aux combinaisons d’OGM.

Bezwaar op grond van artikel 106: Genetisch gemodificeerde mais 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6) (B8-0217/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette objection à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603. Cette souche OGM a été conçue pour rendre le maïs résistant face à certains insectes. Elle présente de plus un risque conséquent sur la biodiversité et l’environnement de par sa résistance au glyphosate. Dans le cas du glyphosate et du glufosinate, l’application d’herbicides complémentaires fait partie d’une pratique agricole régulière dans la culture de plantes résistantes aux herbicides et nous pouvons dès lors nous attendre à ce que des résidus de leur pulvérisation soient présents dans les récoltes et en soient des composantes inévitables. Les Européens ont été clairs dans leur refus de voir ce véritable poison prospérer sur notre continent. C’est pourquoi par cette objection, je me suis opposé à la mise sur le marché de cette combinaison d’OGM.

Bezwaar op grond van artikel 106: Bepaalde vormen van gebruik van chroomtrioxide (B8-0221/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette résolution visant à placer le trioxyde de chrome sur la liste des substances extrêmement préoccupantes du règlement REACH en raison de sa classification comme cancérogène (catégorie 1A) et mutagène (catégorie 1B) du règlement sur les produits chimiques. Le trioxyde de chrome est principalement utilisé dans l’industrie: la sidérurgie, le traitement du bois, les cosmétiques, le tannage du cuir, la fabrication de pigments et colorants. En plus de se révéler dangereux et cancérogène pour le consommateur, cet élément est également toxique pour les sols et les systèmes aquatiques. Je félicite donc l’adoption de cette résolution qui permettra une meilleure protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement.

Auteursrechten in de digitale eengemaakte markt (A8-0245/2018 - Axel Voss) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce texte relatif aux droits d’auteurs. Ce texte permettra d’harmoniser et d’actualiser le cadre législatif protégeant auteurs et créateurs. Cette directive représente une avancée pour les droits des auteurs et créateurs. Il est important de rétablir une équité globale sur la chaine de valeur, en renversant la vapeur entre plateformes et ayants-droits, mais aussi en s’assurant que ce sont bien les auteurs et les créateurs qui touchent le juste fruit de leur travail, et non seulement leurs producteurs, éditeurs ou gestionnaires de droits. Alors que l’article 13 (17 dans la version finale) a été l’objet de nombreuses critiques de la part des géants du web (GAFA), il vise en réalité à responsabiliser ces plateformes en ligne en les obligeant à rémunérer les ayants-droits d’œuvres qu’elles exploitent, par la négociation de licences. L’une des autres critiques avancées concerne les effets secondaires sur une multitude de plus petites plateformes. Des dérogations mettent hors-champ les services à but non lucratif tels que Wikipedia, et l’utilisation de contenus protégés à des fins de pastiche ou de mème sera autorisée, l’application de l’article 13/17 sera adaptée à la taille des plateformes.

Gebruik van cannabis voor medische doeleinden (B8-0071/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette résolution, dont j’étais le corapporteur. Souvent, dans des situations d’échec thérapeutique, de nombreux patients demandent à avoir accès à ce type de thérapie pour soulager leurs douleurs tout en continuant à vivre le plus normalement possible. En effet, le cannabis thérapeutique permet aux patients de poursuivre leurs activités quotidiennes avec moins d’entraves qu’avec des médicaments antidouleurs classiques. En réponse, la résolution du Parlement européen sur laquelle j’ai travaillé, demande à ce que les praticiens de santé puissent prescrire des traitements à base de cannabis thérapeutique dans tous les pays de l’Union, à ce qu’une formation appropriée du corps médical soit mise en place et à ce que la recherche sur le cannabis médical soit encouragée et financée.
Cette résolution aurait toutefois pu aller plus loin en laissant la possibilité aux patients de choisir leur mode de traitement mais la droite s’y est opposée, au profit d’intérêts industriels. Cette résolution est donc une première étape positive qui méritera d’être approfondie afin que des normes communes soient établies pour les traitements à base de cannabis thérapeutique et que l’intérêt des patients et leur accompagnement face à la douleur prévalent.

Duurzaam gebruik van pesticiden (A8-0045/2019 - Jytte Guteland) FR  
 

J'ai voté en faveur du rapport d’initiative portant sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur « l’utilisation durable des pesticides ». Ce dernier dresse un constat accablant en pointant notamment le retard accumulé par la majorité des États membres dans l’application de la directive. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, la demande de pesticides dans l’Union est restée pratiquement stable ces dernières années, contrairement à l’objectif de la directive qui prévoyait de réduire leur utilisation. Cela signifierait donc que les risques que présentent les pesticides pour l’homme et l’environnement sont restés constants, malgré la mise en œuvre des plans d’action nationaux. Le rapport d’initiative adopté souligne que la PAC n’incite pas suffisamment à réduire la dépendance des exploitations agricoles à l’égard des pesticides ni à l’adoption de techniques de production biologique. Le rapport appelle donc à la mise en place des instruments spécifiques dans le cadre de la PAC après-2020 pour faire évoluer le comportement des agriculteurs. Sans changement de modèle agricole, nous ne parviendrons pas à réduire l’impact environnemental de l’agriculture. Il nous faut désormais aller plus loin en préservant les sols.

Vaststelling van het ruimtevaartprogramma van de Unie en het Agentschap van de Europese Unie voor het ruimtevaartprogramma (A8-0405/2018 - Massimiliano Salini) FR  
 

Plusieurs États-membres, et en particulier la France, sont des acteurs majeurs en matière spatiale. Leur coopération passe en partie par l’ESA (agence intergouvernementale), mais l’Union européenne occupe un rôle croissant sur différents programmes, en particulier Galileo (système de positionnement plus précis que le GPS américain) et Copernicus (surveillance scientifique de la terre). La Commission propose désormais de mutualiser les ressources en matière de communication satellitaire des autorités publiques (services de secours, garde-côtes...) via un nouveau programme, GovSatCom.
Le programme spatial de l’Union tel qu’amendé par le PE insiste aussi sur l’importance absolument critique de maintenir une capacité d’accès indépendant à l’espace, et donc un site (Kourou) et des lanceurs opérationnels et compétitifs.
J’ai voté pour ce rapport.

Blockchain: een toekomstgericht handelsbeleid (A8-0407/2018 - Emma McClarkin) FR  
 

La « blockchain », ou chaîne de blocs, est une technologie permettant d’automatiser et de sécuriser de nombreux types d’opérations ou de transactions nécessitant un « tiers de confiance ». Or si cette technologie est effectivement efficace et prometteuse, elle porte aussi en germe des risques de plusieurs ordres. Quid de l’impact social, la blockchain permettant in fine de se passer d’humains pour de nombreuses opérations (par exemple bancaires ou notariales) ; ne va-t-on pas au-devant de la robotisation de segments entiers de professions jusqu’à présent épargnées ? Quid de l’impact environnemental, quand on sait que cette technologie demande par essence une quantité exponentielle de capacité de calcul et donc d’énergie pour fonctionner ? Et quid de notre souveraineté et de la place de l’Europe dans tout cela ? Il existe en effet sur la blockchain comme sur toute innovation de rupture, une concurrence entre acteurs européens, américains, asiatiques... De toutes ces questions, la résolution ne dit rien ou si peu. J’ai donc voté contre.

Werkzaamheden van de Europese Ombudsman in 2017 (A8-0411/2018 - Eleonora Evi) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les activités du Médiateur européen, qui souligne des points cruciaux quant à la transparence dans l’Union européenne. Le travail du Médiateur européen a permis d’approfondir de nombreux enjeux soulevés par les citoyens: accès à l’information, transparence et indépendance des études scientifiques, conflits d’intérêt au sein des agences et institutions de l’Union. Malgré les amendements de la droite pour diluer certains paragraphes de ce texte, notamment au sujet de l’affaire Selmayr, les progressistes du Parlement ont su faire front commun pour conserver l’intégralité de ce rapport.

Vaststelling van Horizon Europa – vaststelling van de regels voor deelname en verspreiding (A8-0401/2018 - Dan Nica) FR  
 

Ce rapport, qui marque l’entrée du Parlement européen en négociation interinstitutionnelle, se veut ambitieux sur le volume budgétaire (120 milliards d’euros) mais il souffre de certains lacunes ou scories : certaines liées au calendrier d’élaboration extrêmement serré et qui n’a pas permis d’aller proprement au bout de quelques débats, d’autres placées sciemment par certains lobbies industriels. C’est en particulier le cas du «principe d’innovation» qui, même logé seulement dans un considérant, représente un risque réel de remise en question du principe de précaution. Pour cette raison, je n’ai pas pu accorder un feu vert à ce texte.

Programma tot uitvoering Horizon Europa (A8-0410/2018 - Christian Ehler) FR  
 

Ce rapport porte sur la décision qui accompagne le règlement «Horizon Europe» et en précise certaines modalités opérationnelles (en particulier sur la définition des grands axes et des secteurs de recherche soutenus). Outre que, là aussi, nous retrouvons trace (dans les annexes) du «principe d’innovation» que je conteste, le texte adopté a validé des aides pour «l’utilisation de nouvelles technologies génomiques et métabolomiques pour reconnaître et satisfaire les différents besoins nutritionnels de notre population mondiale» (ce qui pour moi est une porte ouverte aux OGM). Pour cette raison, de la même manière que je n’ai pas pu voter pour le rapport établissant le programme-cadre, je me suis abstenu sur le programme d’exécution, en espérant que les trilogues puissent gommer ces défauts rédhibitoires.

Oprichting van het Europees Defensiefonds (A8-0412/2018 - Zdzisław Krasnodębski) FR  
 

Le futur « Fonds européen de la défense » vise à soutenir financièrement les projets de recherche et développement menés conjointement par des acteurs européens, pour véritablement transformer ce secteur industriel.
Pour nous, cette incursion de l’échelon européen dans le domaine de la défense doit servir deux objectifs : rendre le secteur plus collaboratif, d’abord. C’est-à-dire travailler à plusieurs, pour en parallèle réorienter ces acteurs vers un marché européen mieux intégré et qui achèterait européen plutôt qu’américain, les rendant par conséquent moins dépendants de l’export et de clients infréquentables. Rendre le secteur plus éthique et transparent, ensuite. Avec des garde-fous stricts, des référence précises et des mécanismes de contrôle efficaces.
Hélas, cette dimension éthique pourtant cruciale n’a pas trouvé de majorité, c’est pourquoi je n’ai pas pu voter en faveur du rapport tel qu’amendé.

Vaststelling van de Connecting Europe Facility (A8-0409/2018 - Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Pavel Telička) FR  
 

Le MIE est un programme important pour le déploiement transfrontalier des infrastructures de transport, d’énergie et numériques. Le volet numérique n’appelle pas de commentaire particulier. Celui sur les transports est pertinent dans l’ensemble mais contestable sur les possibilités qu’il offre en matière de financement des aéroports. Mais c’est sur le volet énergétique que le texte adopté pèche fortement. Certes, contrairement à son prédécesseur, ce MIE nouvelle génération verra ses possibilités de financer des projets gaziers sévèrement plafonnées. Mais alors que le dernier rapport du GIEC démontre que nous allons dans le mur si nous ne changeons pas radicalement y compris sur notre approvisionnement énergétique, je fais partie de ceux qui pensent que les programmes d’investissement publics ne devraient plus verser un seul euro aux énergies fossiles. L’amendement proposant cette approche radicale mais réaliste ayant été battu, je me suis abstenu sur le vote final.

Vaststelling van een programma voor het milieu en klimaatactie (LIFE) (A8-0397/2018 - Gerben-Jan Gerbrandy) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport. LIFE est le seul programme européen spécifiquement consacré à l’environnement et à l’action pour le climat. C’est donc un instrument financier essentiel pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en la matière. Même si l’enveloppe du programme LIFE a été doublée, cela reste insuffisant, il est donc primordial que la protection de l’environnement et de la biodiversité soient intégrées dans les différents programmes de l’Union. Plus de 60% des animaux sauvages ont disparu depuis1970 et le dernier rapport du GIEC rappelait le dramatique retard pris sur les engagements des Accords de Paris. Rattraper ce retard, accélérer la transition énergétique et protéger la biodiversité doivent être des priorités dans toutes les politiques de l’Union.

Transparantie en duurzaamheid van de EU-risicobeoordeling in de voedselketen (A8-0417/2018 - Renate Sommer) FR  
 

Ce rapport devait répondre à l’initiative citoyenne européenne «Stop Glyphosate», qui réclamait notamment plus de transparence et de preuves autour des risques liés au glyphosate. La proposition législative défend ainsi la révision de plusieurs règlements touchant l’ensemble de la chaîne alimentaire. Plusieurs avancées défendues par les progressistes et écologistes du Parlement sont venues améliorer la proposition insuffisante de la Commission. Parmi elles, l’évaluation des risques appelés «effet cocktails», une transparence accrue autour des procédures utilisées par l’EFSA via la mise à disposition des études reçues avant la publication des rapports de l’EFSA et la mise en place de garde-fous pour garantir l’indépendance des experts membres des panels d’évaluation. Compte tenu de ces avancées, j’ai voté en faveur de ce rapport. Toutefois, il est crucial que certains points noirs soient éliminés du texte pendant les négociations en trilogue tels que la confidentialité préservée pour les idées innovantes et autour des OGM, les séquences d’ADN et les techniques de sélections. De même, la garantie pour les scientifiques de pouvoir utiliser les données publiées à des fins de recherche devra être clarifiée. La transparence et l’indépendance des évaluations scientifiques doivent être au cœur de la réglementation européenne.

Militaire mobiliteit (A8-0372/2018 - Tunne Kelam) FR  
 

Ce rapport accompagne l’apparition du volet «mobilité militaire» dans le mécanisme pour l’interconnexion en Europe en développant le contexte et les justifications, d’ordres logistique et géopolitique. En l’occurrence, il n’est pas déraisonnable de considérer que si une crise interétatique devait dégénérer et avoir des suites militaires, il serait pertinent de pouvoir acheminer des troupes et du matériel aux confins est et sud de l’Union, en aménageant à cet effet les corridors transeuropéens de transport. Pour autant, il faudra veiller à ce que ces investissements viennent en supplément et pas au détriment des investissements civils qui sont, pour moi, nécessaires et prioritaires. Avis positif à ce stade sur ce rapport d’initiative, mais affaire à suivre.