Schriftelijke stemverklaringen Jérôme RIVIÈRE

J’ai voté contre ce texte. Je ne souhaite pas un permis qui ne serait valable que 15 ans et qui ne serait renouvelable que sous certaines conditions. Le risque est grand d’isoler de nombreux citoyens. Je ne souhaite pas non plus d’un permis «tracteur» pour nos agriculteurs et plus globalement d’une complexification du système du permis de conduire (pour les conducteurs novices notamment). Enfin, je ne souhaite pas non plus d’une harmonisation des règles, au détriment de la souveraineté des États.

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet européen à effet unitaire et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique, à une procédure d'autorisation administrative.

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments protégés par un brevet européen à effet unitaire et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que médicament, à une procédure d'autorisation administrative.

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition de refonte du règlement qui fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet sur le territoire d'un État membre et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique, à une procédure d'autorisation administrative.

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition de refonte du règlement qui fixe les règles relatives au certificat complémentaire de protection pour les médicaments protégés par un brevet sur le territoire d'un État membre et soumis, avant leur mise sur le marché en tant que médicament, à une procédure d'autorisation administrative.

J’ai voté pour ce texte. Cette proposition semble être une réponse aux pressions de l'industrie automobile allemande, désireuse de bénéficier de tarifs de licence plus avantageux pour l'utilisation des brevets essentiels. Si cette initiative suscite quelques inquiétudes quant à ses répercussions sur les coûts, elle permettra de mettre fin à un abus de position dominante étrangère de la part des détenteurs de certains brevets et d’avoir ainsi un impact positif sur les entreprises européennes, allemandes et françaises.

J’ai voté contre ce texte qui persiste à promouvoir des politiques européennes qui vont au rebours de nos valeurs: l'intégration accélérée des pays des Balkans, la poursuite générale de la politique d'élargissement, le passage à la majorité qualifiée pour la prise de la plupart des décisions en matière de politique étrangère.

J’ai voté contre cette proposition qui requiert une mobilisation continue de l'Europe ainsi qu'une augmentation substantielle de son engagement financier et militaire envers l'Ukraine, ce qui risque de perpétuer une spirale dangereuse. De plus, il instrumentalise le conflit ukrainien afin de miner l'unanimité nécessaire pour les décisions de défense au sein du Conseil et d'accaparer de nouvelles compétences dans le domaine de la défense qui relevaient auparavant des États membres.

J’ai voté contre ce rapport qui cherche à mettre en avant la perspective axée sur les droits de l'homme de Bruxelles en tant que pivot de la diplomatie étrangère de l'Union européenne. Toutefois, sous cette surface, il révèle une double intention politique: d'une part, la promotion de son idéologie cosmopolite à l'échelle mondiale, et d'autre part, l'attribution de nouvelles compétences à l'Union européenne, traditionnellement réservées aux États souverains.

J’ai voté contre ce rapport. Certes, il n’est pas exempt de critiques sur l’activité de la BEI, banque publique dont le capital est détenu par les Etats membres et qui est supposée contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union. L’activité internationale comme la transparence sont notamment pointées du doigt. Au moins n’apprend-on pas, comme ce fut le cas dans le passé, que des fonds européens servent à soutenir des industries directement concurrentes de l’industrie européenne.