Declarações de voto escritas Nicolas BAY

J’ai voté contre ce texte qui, sous prétexte d’un véritable enjeu de santé publique, la « malbouffe », veut imposer à l’échelle européenne un énième étiquetage détaillant les qualités nutritives des aliments. Pourtant, les diverses expériences telles que le nutriscore ont montré que les industriels arrivaient à jouer avec les algorithmes pour obtenir de bons scores sans pour autant que la qualité de leurs produits ne soit réellement améliorée. Pendant ce temps, les petits producteurs qui préparent des aliments ou des mets traditionnels et moins nocifs pour la santé subissent de mauvaises notations. De même, la simple viande par exemple est souvent moins bien notée que des plats industriels en raison d’une approche idéologique de la nutrition et de certains aliments.

Je me suis abstenu sur ce rapport. Bien sûr, il est indispensable de lutter contre la fraude au budget européen, alimenté par les contribuables français à hauteur de 18 %. Ce budget coûte à la France plus de 27 milliards d’euros par ans et notre pays en est un contributeur net, ce qui signifie qu’il paye plus qu’il ne reçoit.
Mais au-delà des constats sur les dysfonctionnements et insuffisances, et des inquiétudes (notamment sur les lacunes des contrôles des fonds alloués à l’Ukraine ou du niveau de fraudes dans l’aide de pré-adhésion et autres subventions aux pays tiers) - toutes choses que l’on peut partager - ce rapport préconise un renforcement des pouvoirs des institutions européennes y compris des pouvoirs d’investigation directe et d’harmonisation des politiques anti-fraude des États membres. Or le budget européen n’est en fait pas européen du tout: il est alimenté essentiellement par les contributions des pays membres, fondées sur leur richesse nationale et largement mis en oeuvre par eux.

J’ai voté en faveur de ce rapport qui entend renforcer la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (INN). Cette lutte accrue devrait prendre la forme de la numérisation des certificats de capture au moyen du système informatique CATCH (ce qui, revers de la médaille, alourdit les procédures à la charge des pêcheurs). Elle impliquera le développement des moyens humains mis au service de la lutte contre la pêche INN, ce qui est une bonne chose. Mieux, le rapport préconise d’entraver l’accès au marché européen pour les pays connus pour leur laxisme en matière de pêche INN (la Chine est visée au premier chef) et d’améliorer le partage d’information sur les lots refusés afin de ne pas les voir resurgir dans un autre État membre. Force est de constater que ces mesures vont globalement dans le bon sens. Je les ai donc approuvées.

J’ai voté contre ce texte qui, sous prétexte de lutter contre des discours et des crimes de haine rarement définis, et qui ne sont jamais retenus lorsque les Européens en sont victimes, vise à restreindre un peu plus la liberté d’expression et à criminaliser certaines opinions non politiquement correctes.

Ce rapport d’initiative se fixe pour objectif de corriger l’actuelle politique commune de la pêche (PCP) en vigueur depuis 2013, dont il relève que les objectifs et outils ne sont pas toujours pertinents. Le rapporteur relève que «la future PCP doit passer d’un schéma d’objectifs rigides et irréalistes à des objectifs pragmatiques et réalisables», ce qui conforte mon analyse. Le rapporteur relève également que «Les objectifs actuels de la PCP sont trop axés sur les considérations environnementales», ce qui entraîne la défiance des pêcheurs et selon laquelle cette PCP un manque de crédibilité de l’Europe. Ici encore, je ne l’aurais pas mieux dit.
Parmi les modifications suggérées, la volonté d’une définition plus réaliste de la pêche artisanale, une plus grande association des pêcheurs aux décisions, une meilleure distinction entre les poissons d’origine animale et leurs ersatz végétaux ou encore une attention particulière apportée à la protection de la petite pêche et des pêcheurs. Approuvant ces objectifs, j’ai voté en faveur du rapport.

J’ai soutenu ce rapport qui donne un avis extrêmement critique sur le plan d’action de la Commission européenne pour la protection des écosystèmes marins. J’approuve les paroles très dures du rapporteur, qui pointe «la paralysie de la Commission européenne dans le dialogue avec les pêcheurs» et «l’imbroglio interne entourant le plan d’action (...) qui éliminerait les bonnes pratiques actuelles, ferait abstraction des questions socio-économiques et des positions du secteur de la pêche et aurait des conséquences néfastes pour les États membres devant la Cour de justice.» Le rapport estime, comme moi, que «la Commission ne devrait pas politiser une question aussi importante que les océans» Il enfonce le clou en indiquant que «L’objectif des plans d’action ne doit pas être de remplacer la pêche européenne par des importations.» (sic). Je ne peux qu’approuver des paroles aussi fortes.

Ce rapport d’initiative réagit au rapport de la Commission sur l’organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. Dans son avis, la rapporteur souhaite surtout aller plus loin dans l’information des consommateurs, avec notamment un étiquetage plus explicite garantissant une meilleure traçabilité. Elle souhaite aussi une meilleure prise en compte des organisations professionnelles (OP) de la petite pêche côtière et insulaire, qui sont souvent moins bien traitées que les OP de la pêche industrielle. Ces orientations me semblant positives, j’ai approuvé le rapport.

Je me suis abstenu sur ce texte parce que, bien qu’il ait pour noble dessein de minimiser l'impact du coût de la vie et de la crise énergétique sur les femmes, les solutions avancées s'avèrent insuffisantes pour remédier aux conséquences sous-jacentes de ces crises. Néanmoins, dans le contexte des crises actuelles que traversent les Français, il serait judicieux de ne pas écarter entièrement ce texte, qui relève comme les femmes sont particulièrement touchées par le désinvestissement et les restrictions budgétaires dans les services publics et l’aide sociale.

Je soutiens ce rapport qui valorise les technologies géothermiques. Il souligne que les capacités de production d'énergie géothermique ne dépendent pas du marché des terres rares, où la Chine exerce une domination, et qui actuellement subit des perturbations dans le commerce international.

J’ai voté contre ce texte qui est une litanie de professions de foi politiquement correcte et d’attaques contre les gouvernements et les idées de droite.