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Brice HORTEFEUX Brice HORTEFEUX
Brice HORTEFEUX

Poslanska skupina Evropske ljudske stranke (Krščanskih demokratov)

Član

Francija - Les Républicains (Francija)

Datum rojstva : ,

Domov Brice HORTEFEUX

Član

AFCO
Odbor za ustavne zadeve
DMAG
Delegacija za odnose z državami Magreba in Unijo arabskega Magreba, vključno s skupnimi parlamentarnimi odbori EU-Maroko, EU-Tunizija in EU-Alžirija
DMED
Delegacija pri parlamentarni skupščini Unije za Sredozemlje

Namestnik

TRAN
Odbor za promet in turizem

Nedavne dejavnosti

Makrofinančna pomoč partnericam v okviru širitvene in sosedske politike v zvezi s pandemijo COVID-19 FR

15-05-2020
Pisne obrazložitve glasovanja

J’ai soutenu la proposition de la Commission visant à apporter un soutien financier à dix pays partenaires de l'élargissement et du voisinage qui subissent gravement les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.
L ‘Union européenne va ainsi mobiliser 3 milliards d’euros de l’instrument d’assistance macrofinancière, un instrument exceptionnel activé dans les situations de crises extérieures et assorti d’une conditionnalité politique préalable en termes de respect des principes démocratiques, de l’état de droit et des droits de l’homme. Les pays concernés par cette mesure sont l’'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Jordanie, le Kosovo, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Tunisie et l’Ukraine.

Začasni ukrepi glede opravljanja zračnih prevozov FR

15-05-2020
Pisne obrazložitve glasovanja

. – De manière générale, la proposition de la Commission est une initiative bienvenue qui vise à soutenir le secteur de l’aviation face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. L’aviation, de forte importance stratégique pour l’Union européenne, est l’un des secteurs les plus fortement affectés par la crise sanitaire. Ainsi, le trafic aérien en Europe a chuté de plus de 90% au début du mois d’avril par rapport à la même période en 2019, avec 4,5 millions de billets annulés en mars.
Ainsi, cette proposition prévoit la simplification des procédures pour adopter des restrictions de vols, la suspension temporaire de l’obligation pour les États membres de révoquer les licences des compagnies aériennes qui ne peuvent pas remplir leurs obligations financières et la possibilité d’attribuer des contrats d’assistance en escale pour une durée de six mois maximum sans procédure de passation de marché public en cas de faillite de la société avec laquelle un contrat était en cours.
Enfin, la Commission a proposé de prolonger les contrats existants d’assistance en escale expirant en décembre 2020 d’une année supplémentaire sans tenir compte des situations réelles. Cette mesure ignore en effet toutes les sociétés d’assistance en escale dont les contrats échoient en 2021 et qui ne seront pas en mesure de présenter aux organismes bancaires un programme d’activité de plus long terme afin d’obtenir un prêt pour couvrir les pertes actuelles. C’est le cas dans les aéroports d’Ile-de-France.
C’est pourquoi, je soutenais la proposition du Conseil de prolonger la mesure jusqu’en décembre 2023. Par pure défiance interinstitutionnelle, le Parlement a proposé de prolonger la mesure jusqu’en décembre 2022, ce auquel je me suis opposé.
En conséquence, l’entrée en vigueur de ce paquet de mesures sera retardée le temps que les institutions parviennent à un accord, au détriment d’un secteur qui est déjà aux abois.

Začasni ukrepi glede veljavnosti spričeval in licenc (omnibus) FR

15-05-2020
Pisne obrazložitve glasovanja

J’ai soutenu la proposition qui a pour but d’étendre temporairement la durée de validité des certificats, autorisations et licences qui doivent expirer entre le 1er mars et le 31 août 2020 pour une période uniforme de 6 mois. Il s’agit ici de soutenir les acteurs des transports qui se trouvent en infraction malgré eux et les autorités nationales qui n’ont pas été en mesure de satisfaire les demandes avant l’expiration des délais applicables. Cela concerne, par exemple, les permis de conduire, les contrôles techniques, les licences communautaires et attestations de conduite pour les services de fret ainsi que les autorisations diverses pour les secteurs ferroviaires et maritimes.
Une clause de retrait a également été ajoutée afin de permettre aux États membres qui ont pu mener les démarches administratives sans retard de ne pas appliquer cette mesure tout en reconnaissant la validité des délais rallongés accordés par les autres États membres.

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