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Session plénière
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Aucun événement pour cette journée
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Agenda de la Présidente
14h00 Discours d’ouverture (par message vidéo) au Sommet européen des villes et des régions
Visite à Malte16h30 La Présidente Metsola rencontre le Président du Parlement de Malte, Anġlu Farrugia
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Conférence des Présidents
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Aucun événement pour cette journée
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Conférences de presse
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Aucun événement pour cette journée
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Conciliation / Trilogue
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Aucun événement pour cette journée
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Commissions parlementaires
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LIBECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresBruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Débats
- Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers (2023/0441(CNS)) - Examen du projet de rapport - Rapporteur: Loránt VINCZE (PPE, RO)
- Échange de vues sur la coopération menée par Frontex avec les milices libyennes, avec
- Henrik NIELSEN, directeur général adjoint chargé de Schengen et de la sécurité intérieure, Commission européenne (HOME.B)
- Hans LEIJTENS, directeur exécutif de Frontex
- Klaas van Dijken, directeur de Lighthouse Reports - Échange de vues avec le directeur exécutif de Frontex sur les opérations menées par Frontex, en particulier en Grèce, avec :
- Hans Leijtens, directeur exécutif de Frontex - Utilisation de logiciels espions dans l'Union européenne - Premier échange de vues avec:
- un représentant de la commission d'enquête de la Diète polonaise sur les logiciels espions (à confirmer)
- un représentant du Sénat polonais (à confirmer)
- Lorenzo MANNELLI, directeur général de l'innovation et du support technologique, Parlement européen
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AGRICommission de l'agriculture et du développement ruralBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Débats
- Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité (2023/0447(COD)) - Échange de vues avec les représentants de la Commission - Rapporteure: Veronika VRECIONOVÁ (ECR, CZ)
- Échange de vues avec la Commission sur le code de conduite de l’UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables
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DROISous-commission "Droits de l'homme"Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2
Débat
En association avec la délégation du Parlement européen à l'assemblée parlementaire Caraïbes-UE
- Échange de vues sur la situation des droits de l’homme en Haïti, notamment en ce qui concerne les migrations, en présence de:
- Pierre Espérance, partenaire, Coordination Europe-Haïti;
- Jean-Martin Bauer, World Food Programme Representative and Country Director in Haiti
- Échange de vues sur la situation des droits de l’homme en Haïti, notamment en ce qui concerne les migrations, en présence de:
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Délégations
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Délégation de la commission FEMM à New York (États-Unis)
- Une délégation de députés de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres participera à la Commission de la condition de la femme des Nations unies à New York du 18 au 21 mars. Ils rencontreront des représentants de la société civile, plusieurs organes des Nations unies et la délégation de l’UE auprès des Nations unies. Ils organiseront un événement parallèle mardi sur la promotion de la pleine intégration des femmes dans l’économie et le marché du travail pour lutter contre la pauvreté: combler les disparités entre les sexes et renforcer l’autonomie par les droits.
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Auditions publiques
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Aucun événement pour cette journée
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Événements spéciaux
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Aucun événement pour cette journée
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Visites officielles
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Aucun événement pour cette journée
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Séances solennelles
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Aucun événement pour cette journée
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Session plénière
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Aucun événement pour cette journée
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Agenda de la Présidente
Visite à Malte
Visite officielle en Autriche
19h30 Débat public avec des jeunes
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Conférence des Présidents
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Aucun événement pour cette journée
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Conférences de presse
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La sécurité énergétique – le fondement d’une industrie européenne prospère. Le rôle de la BulgarieBruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50
Tsvetelina PENKOVA (S&D, BG)
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Conciliation / Trilogue
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Aucun événement pour cette journée
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Commissions parlementaires
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AFETCommission des affaires étrangèresBruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Debate
- Exchange of views with Foreign Affairs Ministers of Member States on the EU enlargement policy ahead of the March 2024 European Council
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ENVICommission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Débats
- Discussion commune sur le train de mesures «une substance, une évaluation» - Présentation par la Commission européenne - Échange de vues
- Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (2023/0454(COD))
- Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (2023/0455(COD))
- Plateforme de données commune de l’Union, établissant un de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (2023/0453(COD))
- Rapport d'enquête de l'Agence européenne des produits chimiques sur le PVC et les additifs du PVC - Présentation par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - Échange de vues avec la Commission européenne
- Évaluation européenne des risques climatiques - Exposé par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) - Échange de vues
- Gérer les risques climatiques - protéger les gens et la prospérité - Présentation de la communication par la Commission européenne - Échange de vues
- Audition du candidat au poste de directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - Échange de vues
Votes
- Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (2022/0396(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Frédérique RIES (Renew, BE)
- Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques (2023/0373(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: João ALBUQUERQUE (S&D, PT)
- Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (2023/0132(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Pernille WEISS (PPE, DK)
- Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 (2023/0131(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Tiemo WÖLKEN (S&D, DE)
- Discussion commune sur le train de mesures «une substance, une évaluation» - Présentation par la Commission européenne - Échange de vues
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EMPLLIBERéunion conjointe de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresBruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Débat
- Extension de la directive aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre (2023/0393(COD)) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) - Rapporteurs: Alice KUHNKE (Verts/ALE, SE), Antonius MANDERS (PPE, NL)
Vote
- Extension de la directive aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre (2023/0393(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteurs: Alice KUHNKE (Verts/ALE, SE), Antonius MANDERS (PPE, NL)
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DEVECommission du développementBruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001
Votes
- Conclusion de l’accord de partenariat entre l’Union européenne, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d’autre part - adoption du projet de rapport - rapporteur: Tomas TOBÉ (EPP, SV)
- Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part - adoption du projet de rapport - rapporteur: Tomas TOBÉ (EPP, SV)
Débats
- Objectifs de développement durable et lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, une priorité pour l’action de l’Union - présentation de l’étude sur le coût de la non-Europe, préparée par le service de recherche du Parlement européen (EPRS)
- Atelier sur les perspectives et les défis liés à la transition écologique pour le pastoralisme et les populations autochtones en Afrique
- 30e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) - Échange de vues avec Natalia Kanem, directrice exécutive du FNUAP, et Lisa Goerlitz, directrice du bureau de Bruxelles de la Fondation allemande pour la population mondiale (DSW)
- Atelier sur la lutte contre la dette, le changement climatique et la pauvreté: réforme de l’architecture financière mondiale et marge de manœuvre budgétaire des pays en développement
- Relations UE-Afrique - état des lieux - échange de vues avec la délégation à l'Assemblée parlementaire Afrique-UE et la délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE
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AGRICommission de l'agriculture et du développement ruralBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Votes
- Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement sur le matériel forestier de reproduction) (2023/0228(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Herbert DORFMANN (PPE, IT)
- Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux) (2023/0227(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Herbert DORFMANN (PPE, IT)
- Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (2023/0378(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Clara AGUILERA (S&D, ES)
Débats
- Échange de vues avec Janusz WOJCIECHOWSKI, commissaire chargé de l'agriculture, sur le récent train de mesures de simplification pour les agriculteurs
- Échange de vues avec Wopke HOEKSTRA, commissaire désigné chargé de l’action pour le climat, sur la contribution du secteur agricole aux objectifs climatiques de l’Union
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DROISous-commission "Droits de l'homme"Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2
Débat (17.30 – 18.30)
- Échange de vues avec Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur - Présentation de la stratégie industrielle de défense européenne et du programme européen d'investissement dans le domaine de la défense
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LIBECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresBruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Débats
- Mise en œuvre des conditions favorisantes horizontales liées à la charte des droits fondamentaux dans les programmes nationaux relevant des affaires intérieures (Fonds «Asile, migration et intégration», instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas et Fonds pour la sécurité intérieure) - Échange de vues avec:
- un représentant de la Commission européenne
- un représentant de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
- un représentant du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) - Activités du groupe de surveillance de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux - Compte rendu à la commission
- Modification du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (2021/0428(COD)) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) - Rapporteure: Sylvie GUILLAUME (S&D, FR)
- L'Union européenne, "Union de l'égalité"? Atelier organisé par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles pour la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (projet d'ordre du jour)
- Étude: intégration de la dimension de genre dans le travail parlementaire de la commission LIBE - Présentation de l’étude du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles
- Communication de la Commission – Lignes directrices sur le droit à la libre circulation des citoyens de l'Union et de leur famille - Présentation de la Commission européenne
- La transmission des procédures répressives (2023/0093(COD)) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) - Rapporteure: Assita Kanko (ECR, BE)
Votes
- Modification du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (2021/0428(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Sylvie GUILLAUME (S&D, FR)
- Collecte et transfert des informations préalables sur les passagers (données API) pour renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modification du règlement (UE) 2019/817 et du règlement (UE) 2018/1726, et abrogation de la directive 2004/82/CE du Conseil (2022/0424(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteur: Jan-Christoph OETJEN (Renew, DE)
- Collecte et transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modification du règlement (UE) 2019/818 (2022/0425(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Assita KANKO (ECR, BE)
- Modification de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires à partir d'un point d'accès unique (2021/0244(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteur: Emil RADEV (PPE, BG)
- Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives (2023/0355(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES)
- Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (2023/0224(NLE)) - Adoption du projet de recommandation (approbation) - Rapporteur: Charlie WEIMERS (ECR, SE)
- Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (2023/0229(NLE)) - Adoption du projet de recommandation (approbation) - Rapporteure: Jadwiga WIŚNIEWSKA (ECR, PL)
- Accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (2023/0231(NLE)) - Adoption du projet de recommandation (approbation) - Rapporteur: Malik AZMANI (Renew, NL)
- Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (2023/0334(NLE)) - Adoption du projet de recommandation (approbation) - Rapporteur: Paulo RANGEL (PPE, PT)
- Désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA) pour la période 2024-2028 - Adoption de la liste des candidats admissibles
- Mise en œuvre des conditions favorisantes horizontales liées à la charte des droits fondamentaux dans les programmes nationaux relevant des affaires intérieures (Fonds «Asile, migration et intégration», instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas et Fonds pour la sécurité intérieure) - Échange de vues avec:
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EMPLCommission de l'emploi et des affaires socialesBruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Votes
- Création de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées (2023/0311(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Lucia ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ (Renew, SK)
- Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes (2021/0414(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Elisabetta GUALMINI (S&D, IT)
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ECONLIBERéunion conjointe de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresBruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Votes
- Établissement de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modification des règlements (UE) n°1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010 (2021/0240(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteurs: Eva Maria POPTCHEVA (Renew, ES), Emil RADEV (PPE, BG)
- Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (2021/0239(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteurs: Eero HEINÄLUOMA (S&D, FI), Damien CARÊME (Verts/ALE, FR)
- Mécanismes devant être mis en place par les États membres pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et abrogation de la directive (UE) 2015/849 (2021/0250(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteurs: Luděk NIEDERMAYER (PPE, CZ), Paul Tang (S&D, NL)
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TRANAGRIRéunion conjointe de la commission des transports et du tourisme et de la commission de l'agriculture et du développement ruralBruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
Débat
- Protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (2023/0448(COD)) - Échange de vues avec les représentants de la Commission - Rapporteurs: Daniel BUDA (PPE, RO), Anna DEPARNAY-GRUNENBERG (Verts/ALE, DE)
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SEDESous-commission "sécurité et défense"Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-3
Débat (17h30 – 18h30)
- Exchange of views with Thierry Breton, European Commissioner for Internal Market - Presentation of the European Defence Industrial Strategy (EDIS) and the European Defence Industry Programme (EDIP)
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Délégations
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Délégation de la commission FEMM à New York (États-Unis)
- Une délégation de députés de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres participera à la Commission de la condition de la femme des Nations unies à New York du 18 au 21 mars. Ils rencontreront des représentants de la société civile, plusieurs organes des Nations unies et la délégation de l’UE auprès des Nations unies. Ils organiseront un événement parallèle mardi sur la promotion de la pleine intégration des femmes dans l’économie et le marché du travail pour lutter contre la pauvreté: combler les disparités entre les sexes et renforcer l’autonomie par les droits.
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Auditions publiques
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Aucun événement pour cette journée
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Événements spéciaux
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Aucun événement pour cette journée
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Visites officielles
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Aucun événement pour cette journée
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Séances solennelles
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Aucun événement pour cette journée
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Session plénière
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Aucun événement pour cette journée
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Agenda de la Présidente
Visite officielle en Autriche
10:30 Rencontre avec la ministre fédérale autrichienne pour l’UE et la Constitution, Karoline Edtstadler
11h00 Rencontre avec le Président du Conseil national du Parlement autrichien Wolfgang Sobotka
12h30 Rencontre avec le Chancelier fédéral autrichien Karl Nehammer
13h45 Adresse conjointe à la presse
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Conférence des Présidents
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Aucun événement pour cette journée
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Conférences de presse
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Élections européennes – Quel avenir pour la lutte contre le racisme en EuropeBruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A50
Pierrette HERZBERGER-FOFAN (Greens/EFA, DE), Milan BRGLEZ (S&D, SI), Patricia CARO MAYA (The Left, ES)
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Conciliation / Trilogue
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Aucun événement pour cette journée
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Commissions parlementaires
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CONTCommission du contrôle budgétaireBruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001
Débats
- Exchange of views with the parliamentary committees on budget and on anti-corruption policies of the Ukrainian Parliament Verkhovna Rada
- ECA’s Review 02/2024 - The Commission’s rule of law reporting - Presentation of the review by ECA reporting Member Laima Liucija ANDRIKIENĖ - Rapporteur: Hannes HEIDE (S&D, AT) - Jointly with Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs
- Study on 'lessons learned from the implementation of crisis response tools inside the EU, from a budgetary control point of view' - Presentation of the study by the authors followed by an exchange of views
- ECA Special report 03/2024 – The rule of law in the EU – An improved framework to protect the EU’s financial interests, but risks remain - Presentation of the report by ECA reporting Member Annemie TURTELBOOM - Rapporteur: Hannes HEIDE (S&D, AT) - Jointly with Committee on Budgets
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AFETCommission des affaires étrangèresBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Vote
- Measures to facilitate consular protection for unrepresented citizens of the Union in third countries (2023/0441(CNS)) - rapporteur for the opinion: Nacho SÁNCHEZ AMOR (S&D, ES) - adoption of draft opinion
Debates
- Presentation of the European Endowment for Democracy (EED) 2023 Annual Report (9.05 – 10.00)
- Exchange of views on the EU-UK foreign policy cooperation post-Brexit (10.45 – 11.30)
- Jointly with the Foreign Affairs Committee of the Verkhovna Rada of Ukraine: Joint parliamentarian efforts to maximise sanction effectiveness and to achieve the transfer of Russian assets to Ukraine followed by a presentation of in-depth analysis "Ukraine's 10-point peace plan and the Kyiv Security Compact - An assessment" (11.30 – 13.00)
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IMCOCommission du marché intérieur et de la protection des consommateursBruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Votes (9.15 – 12.30)
- Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (2023/0323(COD)) - rapporteure: Róża THUN UND HOHENSTEIN (Renew, PL) - adoption du projet de rapport
- Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (2023/0090(COD)) - rapporteur: Tom VANDENKENDELAERE (PPE, BE) - sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles
Débats
- Échange de vues sur la mise en œuvre de la législation sur les services numériques: application, désignation des très grandes plateformes en ligne et coopération internationale
- Exposé par la Commission du rapport annuel 2024 sur le marché unique et la compétitivité
- Rapport d’activité de la commission IMCO 2019-2024
- Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers et modification de la directive (UE) 2019/1937 (2023/0463(COD)) - exposé de la Commission
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PECHCommission de la pêcheBruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2
Vote
- Accord au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (2023/0353(NLE)) - Adoption du projet d'avis - Rapporteur pour avis: Predrag Fred MATIĆ (S&D, HR)
Débats
- Protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (2023/0448(COD)) - Exposé de la Commission - Rapporteure pour avis: Caroline ROOSE (Verts/ALE, FR)
- Coopération européenne en matière de gestion de la crevette rouge en Méditerranée - Échange de vues avec des représentants de la Commission
- Options stratégiques pour renforcer la compétitivité du secteur européen de la pêche et de l’aquaculture - Présentation d’une étude par le département thématique B
- Renouvellement de la flotte de pêche dans les régions ultrapériphériques - Échange de vues avec les représentants de la Commission
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AFCOCommission des affaires constitutionnellesBruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2
Votes
- Modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire "Parlement 2024" (2024/2000(REG)) - Rapporteur: Salvatore DE MEO (PPE, IT) - Adoption du projet de rapport
- Nouveau rapport au titre du règlement intérieur au sujet de la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail et à la bonne gestion des bureaux - Vote sur la procédure et sur la nomination du rapporteur
Débats
- Étude sur le thème "Le rôle du Conseil européen dans la structure constitutionnelle de l'Union" - Présentation par Mark DAWSON, professeur de droit européen et de gouvernance à la Hertie School, Berlin, Allemagne, et Adina AKBIK, chargée de cours en politique européenne à l'Université de Leiden, Pays-Bas, d'une étude commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles
- Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne - exposé par la Commission
Audition publique (15h – 18h30)
- Aspects constitutionnels de l'avenir de l’Europe. Programme
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SANTSous-commission de la santé publiqueBruxelles, Altiero Spinelli, 1E-2
Débats
- Réunion conjointe avec la commission de la santé publique, des soins médicaux et de l’assurance maladie de la Verkhovna Rada d’Ukraine
- Échange de vues avec Laurent MUSCHEL, directeur général f.f. de l’HERA, sur les activités de l’HERA d'hier et de demain
- Échange de vues avec Kjeld SCHMIEGELOW (université de Copenhague) sur le thème «Relever les défis des modèles européens de collaboration multinationale en matière de maladies rares»
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ITRECommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieBruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Votes
- Adoption de mesures visant à renforcer la solidarité de l'Union et ses capacités de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et aux incidents de cybersécurité (2023/0109(COD)) - rapporteure: Lina GÁLVEZ MUÑOZ (S&D, ES) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles
- Modification du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (2023/0108(COD)) - rapporteure: Josianne CUTAJAR (S&D, MT) - vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles
- Modification du règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative pour le calcul à haute performance européen pour les startups afin de renforcer la position de chef de file de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance (2024/0016(CNS)) - rapporteure: Maria da Graça CARVALHO (EPP, PT) - adoption du projet de rapport
Débats
- Échange de vues avec Timo Pesonen, directeur général de l’industrie de la défense et de l’espace (DG DEFIS), sur la stratégie de défense et la proposition de programme européen d’investissement dans le domaine de la défense
- Compte rendu de Josianne Cutajar, rapporteure permanente de la commission ITRE, sur l'intégration de la dimension de genre
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TRANCommission des transports et du tourismeBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Votes
- Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (2023/0165(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Vera TAX (S&D, NL)
- Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon (2023/0172(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Vera TAX (S&D, NL)
Débats
- Mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (2013/0186(COD)) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) - Rapporteur: Marian-Jean MARINESCU (PPE, RO)
- Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (2023/0052(COD)) - Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) - Rapporteur: Kosma ZŁOTOWSKI (ECR, PL)
- Échange de vues avec la Verkhovna Rada sur le thème "Reconstruire les infrastructures de transport et de tourisme en Ukraine après la guerre"
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ECONCommission des affaires économiques et monétairesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Débats
- Nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (2024/0901(NLE)) - Échange de vues avec le candidat ou la candidate sélectionné(e) pour le poste - Rapporteure: Irene TINAGLI (S&D, IT)
- Dialogue structuré avec Margrethe VESTAGER, vice-présidente exécutive et commissaire chargée de la concurrence
Votes
- Nomination d’un membre du Conseil de résolution unique (2024/0901(NLE)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Irene TINAGLI (S&D, IT)
- Modification de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution (2023/0112(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Luděk NIEDERMAYER (PPE, CZ)
- Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution (2023/0111(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteur: Pedro MARQUES (S&D, PT)
- Modification de la directive 2014/49/UE concernant le champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence (2023/0115(COD)) - Adoption du projet de rapport - Rapporteure: Kira Marie PETER-HANSEN (Verts/ALE, DK)
- Modification du règlement no 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d'information clé (2023/0166(COD)) - Adoption du projet de rapport - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Stéphanie YON-COURTIN (Renew, FR)
- Modification des directives (UE) 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l'Union en matière de protection des investisseurs de détail (2023/0167(COD)) - Adoption du projet de rapport - Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles - Rapporteure: Stéphanie YON-COURTIN (Renew, FR)
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Délégations
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Délégation de la commission FEMM à New York (États-Unis)
- Une délégation de députés de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres participera à la Commission de la condition de la femme des Nations unies à New York du 18 au 21 mars. Ils rencontreront des représentants de la société civile, plusieurs organes des Nations unies et la délégation de l’UE auprès des Nations unies. Ils organiseront un événement parallèle mardi sur la promotion de la pleine intégration des femmes dans l’économie et le marché du travail pour lutter contre la pauvreté: combler les disparités entre les sexes et renforcer l’autonomie par les droits.
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Auditions publiques
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Aucun événement pour cette journée
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Événements spéciaux
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Groupe de travail de contrôle de FrontexBruxelles, Altiero Spinelli, 5G3
- Mot de bienvenue de Lena DÜPONT, présidente du Groupe de travail de contrôle de Frontex
- Évaluation du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, incluant une révision du corps permanent - échange de vues avec les parties prenantes
- Olivier ONIDI, directeur général adjoint DG Accueil
- Alexander FRITSCH, président de Frontex MB (à confirmer)
- Hans LEIJTENS, directeur exécutif de Frontex
- Violeta MORENO-LAX et Laura SALZANO, Université de Barcelone
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Visites officielles
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Aucun événement pour cette journée
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Séances solennelles
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Aucun événement pour cette journée
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Session plénière
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Aucun événement pour cette journée
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Agenda de la Présidente
10h30 Rencontre avec le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres
11h 00 Participation au sommet du PPE
Participation au Conseil européen suivie d’une conférence de presse
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Conférence des Présidents
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Aucun événement pour cette journée
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Conférences de presse
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Aucun événement pour cette journée
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Conciliation / Trilogue
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Aucun événement pour cette journée
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Commissions parlementaires
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ECONCommission des affaires économiques et monétairesBruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Auditions publiques
- Audition publique avec Claudia BUCH, président du conseil de surveillance de la BCE (9.00 – 10.00)
- Audition publique avec Dominique LABOUREIX, président du Conseil de résolution unique (CRU) (10.00 – 11.00)
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AFETCommission des affaires étrangèresBruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Debates
- Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Arab Republic of Egypt on the general principles for the participation of the Arab Republic of Egypt in Union programmes (2023/0220(NLE)) - rapporteur: Mounir SATOURI (Greens/EFA, FR) - consideration of draft report
- Exchange of views with the EEAS on the EU-Indonesia relations following the 2024 elections
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Délégations
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Délégation de la commission FEMM à New York (États-Unis)
- Une délégation de députés de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres participera à la Commission de la condition de la femme des Nations unies à New York du 18 au 21 mars. Ils rencontreront des représentants de la société civile, plusieurs organes des Nations unies et la délégation de l’UE auprès des Nations unies. Ils organiseront un événement parallèle mardi sur la promotion de la pleine intégration des femmes dans l’économie et le marché du travail pour lutter contre la pauvreté: combler les disparités entre les sexes et renforcer l’autonomie par les droits.
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Auditions publiques
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Aucun événement pour cette journée
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Événements spéciaux
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Aucun événement pour cette journée
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Visites officielles
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Séances solennelles
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Aucun événement pour cette journée
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