Document reference

2019/2944(RSP)  
Conditions de bien-être animal lors du transport vers des pays tiers  
Informations de base  

2019/2944(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2019
Débat en plénière
17/12/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2944(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée