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Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - OCTROI D'UNE ASSISTANCE MACROFINANCIERE SUPPLEMENTAIRE A LA GEORGIE

  C7-0168/2013 2010/0390(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Banana Accompanying Measures

  C7-0379/2011 2010/0059(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - INSTRUMENT FINANCIER POUR LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

  C7-0378/2011 2009/0060B(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

  C7-0377/2011 2009/0060A(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - INSTRUMENT FINANCIER DE COOPERATION AVEC LES PAYS INDUSTRIALISES

  C7-0376/2011 2009/0059(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - DROITS DES PASSAGERS DANS LE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET AUTOCAR

  C7-0015/2011 2008/0237(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - RESEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  C7-0273/2009 2007/0247(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - STATISTIQUES SUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

  C7-0258/2009 2006/0258(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - RESPONSABILITE DES ENTREPRISES ASSURANT LE TRANSPORT DE PERSONNES PAR BATEAU EN CAS D'ACCIDENT

  C6-0047/2009 2005/0241(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - ENQUETES SUR LES ACCIDENTS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS MARITIMES

  C6-0046/2009 2005/0240(COD)

Contact

Projets communs

Lorsque le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à un accord en première ou en deuxième lecture, le dossier est soumis à la «conciliation» (article 76). Si le comité de conciliation, composé de membres du Conseil et d’un nombre égal de députés (article 77), aboutit à un accord, il adopte un projet commun (article 78). Ce texte est ensuite soumis à l’approbation du Parlement et du Conseil (troisième lecture).