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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 10 juillet 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus (COVID-19), ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments

10-07-2020 TC1-COD(2020)0128 2020/0128(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 10 juillet 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

10-07-2020 TC1-COD(2020)0113 2020/0113(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 9 juillet 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la propagation de la COVID-19

09-07-2020 TC1-COD(2020)0099 2020/0099(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 8 juillet 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes

08-07-2020 TC1-COD(2020)0086 2020/0086(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 19 juin 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction à la propagation de la COVID-19

19-06-2020 TC1-COD(2020)0075 2020/0075(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 18 juin 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19

18-06-2020 TC1-COD(2020)0066 2020/0066(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 mai 2020 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leurs délais de transposition

15-05-2020 TC1-COD(2020)0071 2020/0071(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 mai 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, compte tenu de la pandémie de COVID-19

15-05-2020 TC1-COD(2020)0069 2020/0069(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 mai 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports

15-05-2020 TC1-COD(2020)0068 2020/0068(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 15 mai 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/352 afin de permettre au gestionnaire d'un port ou à l'autorité compétente de faire preuve de flexibilité en ce qui concerne la perception de redevances d’infrastructure portuaire dans le contexte de la propagation de la COVID-19

15-05-2020 TC1-COD(2020)0067 2020/0067(COD)

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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 203) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.